J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4688 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Arnaque lbc et paypal Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3027 vues Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Avis à victime crpc Posée par Maxime, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maxime - 1682 vues Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Mon copain est incarcéré Posée par Magenta, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magenta - 3571 vues Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Mon compagnon a des dettes de 5000 à la banque et un huissier de justice lui dit que si il vit en couple et que j'ai un emploi fixe qu'il vont saisir la somme sur mon compte. ce sont ses dettes à lui. a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement Posée par TT, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TT - 2908 vues D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un... Consulter la réponse de
Maître LECOCQ |
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Mettre fin à une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina955 - 6015 vues Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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12 mois ferme Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2076 vues Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Denonciation calomnieuse Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2378 vues Actuellement en instance de divorce, ma future ex conjointe a déposé une plainte pour violence conjugual mentionnant des violences pendant toute la durée du mariage. la plainte déposée à été déposée 1 mois après mon départ du... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Peine de prison Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues J’ai récemment reconnu les faits d’escroqueries avec abus de confiance et conduite sans assurance et permis. je passe en crpc et j’aurai aimé savoir si j’encoure la prison ferme ou avec du surcis. j’ai actuellement un travail une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je recherche un avocat spécialisé dans la mise en cause d'un avocat pour faire intervenir sa rc pro donc faire une procédure contre mon ancienne avocat bordeaux ou autre département cordialement urgent... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dossier penal Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2403 vues J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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