Une question en droit pénal ?

Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?...

De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos...

Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main...

Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa...

Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent...

Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge...

Mon fils est décédé le 14 août 2019 il a mis fin à ses jours je n arrive pas à obtenir la copie du procès verbal et que me réclame une assurance j ai multiplie courriers au procureur et jusqu au ministère de la justice pas la...

Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette...

Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)...

Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une...

Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette...

Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?...

En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce...

J'ai porté une plainte à bordeaux. la plainte a été envoyé à dijon en bourgogne pour que les parties concernées soient auditionnées. ma question : après audition, la plainte revient au parquet de bordeaux ? quelle est la...

Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile...

Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à...

Est ce qu'un enregistrement audio, par exemple dans le cadre d'une procédure pour harcèlement moral, peut être pris en compte (recevable ?) par le tribunal (preuve, élément de preuve) sans que la personne enregistrée eut...

J'ai un gros soucis, le 16-06-2016 on m'a accordé l'aide juridictionnelle totale et comme je l'ai demandé une désignation d'un avocat pour défendre mes intérêts lors du procès en octobre 2016. j'ai été...

J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse, escroquerie il y a plus d'un an, le greffier me dit que c'est toujours en enquête? combien de temps dure une enquête? j'ai monté un dossier pour me constituer parti...

Je me suis fait gazé et tabassé par la police car je ne voulais pas obtempéré j étais en train de fumer la chicha dehors . ils m ont gazé et plaqué au sol et mis le pistolet sur ma tempe. j ai demandé en garde à vue un docteur il m...

Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci...

Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour...

Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos...

Jai eu une audiance en crpc le 6 avril hors mon avocat ne pouvait se présenté car il avait une audiance a douai je viens de recevoir un mail de mon avocat me disant que je ne me suis pas présenté au rendez vous de repport crpc il...

Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de...

Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli...

Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai...

Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision...

Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en...

Une personne peut-elle, sur le forum d'un journal, transcrire de longs extraits de pv d'audition d'une affaire criminelle non résolue et dont l'instruction est toujours en cours? cette personne ne paraît avoir...