Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2532 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2532 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
| |
Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
| |
Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
| |
Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais... Consulter la réponse de
Lumiere |
| |
Creation sarl Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2531 vues Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
M'a compagne de nationalité espagnole et vivant en espagne viens me rejoindre en france quel sont les démarches à effectuer pour son installation. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2529 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2529 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Recours fac Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2527 vues Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Il y a quelques mois j ai reçu un courrier de consensus me réclament 637e , dette datant d il y a 19ans. je n étais pas au courant de cette dette sachant que j ai refais un dossier quelques années après je n' ai eu aucun soucis... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
| |
J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Je m'appelle anouchka voila ma situation je suis pacsée avec un francais depuis 2avril 2019 ma question c: est ce que c est possible demande la carte de sejours en sachant que on vis chez quelqu'un d'autre moi et mon compagnon en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2520 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Par arrêté du 26/01/2020 le maire de vincennes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux concernant la pose d'une antenne relais par free. l'affichage a été effectuée le 10/07/2020. par manque de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolwenn - 2516 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
|
|---|
