Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai deposé une demande de titre de séjour aes salarié le 28 juillet 2023. je n'ai pas eu de récipissé seulement une attestation de dépôt avec un delai indicatif de réponse de 4 mois. les 4 mois sont écoulé sans aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Demande d'asile Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cedric - 2544 vues J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDHANE |
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Mis en état Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2544 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule. visiblement il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Puis-je demander à ma commune qu'il soit attribué deux numéros différents pour ma maison ? (une seule parcelle cadastrale mais deux références fiscales distinctes). r e... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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ROCHER-THOMAS |
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Convocation à demandeur Posée par Cole, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2538 vues J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Recours expertise maritime Posée par Renardroux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renardroux - 2538 vues Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Souhait d'un maire Posée par Josi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2537 vues Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Telerecours Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Auguste - 2537 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mépris du maire Posée par Chanchan, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 2534 vues Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2534 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2534 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
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Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2534 vues S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2534 vues Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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S'il vous plaît j'aimerais changer le nom de mon fils pour mettre un notre nom parce que depuis ses deux mois de naissance son père ne s'en occupe plus il a aujourd'hui 3 ans... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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