J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LGR26 - 2403 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je loue une chambre depuis le 14-03-2020 (marchand de sommeil, nous sommes 4 personnes). ne touche que le rsa. dernièrement la police est intervenus 6 fois (harcèlement moral et agression sur ma personne). ma cheville droite... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Perte d'un point Posée par khao21, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khao21 - 2401 vues J'ai fait une requête sur citoyens télérecours dans laquelle je conteste la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire car la contravention a été envoyer à la société dans laquelle je suis... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
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J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation Posée par Jac 60, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2400 vues Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2400 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2400 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Que faire ? Posée par sitti, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2397 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Paiement frais huissier Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2396 vues Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Cdi vs cdd pour etranger Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2396 vues En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Lorsqu'on est jugé et condamné, l'envoi du jugement doit-il être fait par un huissier ou en courrier simple suffit... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Que se passe til après... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rejet de la requête Posée par Jac 60, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2387 vues Ma requête a été rejeté, mais je n'ai toujours pas la conclusion et dois je faire appel si la réponse est négative, merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Maître SALECK |
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Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ayant fait une demande dalo, j'ai reçu dernièrement la décision de la commission de médiation de paris qui m'a reconnue comme prioritaire à un hébergement de transition. mon dossier a donc été... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Retraite et couple Posée par Diamantine bleue, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2381 vues Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Saisie attribution Posée par Lilly22, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilly22 - 2381 vues Une saisie attribution doit elle toujours etre demandée suite à un titre exécutoire ? je viens faire une dénonciation de saisie attribution chez un huissier mais je n'ai de titre exécutoire ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Retrait d'une autorisation Posée par Jpierre, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpierre - 2380 vues 10.03.2020 - un doyen d'université peut-il annuler sans préavis une autorisation accordée à un étudiant d'aller faire un stage à l'étranger ?... n'est-ce pas un abus de pouvoir ? puis-je faire un recours gracieux ?... merci de me dire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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