Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2438 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificats d'adressage que la mairie refuse de me délivrer .cette demande à la cada a été faite il y a 1 mois .comment dois je solliciter le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis venue en vacances au canada ou j'avais l'intention de revenir vivre (et le pole emploi en etait avise). suite a un pepin de sante, j'ai depasse le temps legal de 3 mois a l'etranger en touchant le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2433 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une plainte adressée à la cnil, celle-ci adresse un courrier concluant « je procède à la clôture de votre plainte. vous pouvez contester cette décision de clôture en saisissant le conseil d’etat dans un délai de deux mois »... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Peut-on proposer à un avocat qui refuse l'aide juridictionnelle de compléter avec un apport personnel les honoraires de l'aide juridictionnelle jugés insuffisants?... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2431 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis étudiante algérienne et j ai obtenu mon bts en france. je prépare actuellement une licence en alternance avec un cdi. j'aimerais savoir si je dépose une demande de naturalisation française ,me sera-t-elle refusée bien que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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J ai 5 enfants .4 scolarise et ma femme est en cdi avec une carte de résident nous vivant tous ensemble et nous avons un pacs du 26 févier 2018.comment vais je faire... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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Voici la situation. au début de l'année, ma mère a sollicité l'aide d'une avocate dans le cadre d'une affaire familiale. après le dépôt d'un dossier, elle a été notifiée qu'elle avait obtenu une aide... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Huissier Posée par Porabi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2422 vues Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis employée, depuis le 1er octobre dernier et jusqu'au 31 décembre 2021, en contrat à durée déterminée dans la fonction publique d'état. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon contrat de travail. je l'ai réclamé une 1ere... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Que faire? Posée par Maialen, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maialen - 2418 vues Je suis maman d'un enfant français scolarisé et nous sommes arrivés en fin août pour nous installer (mais nous venions auparavant pendant les grandes vacances d'été). jai un visa c qui a expiré en début octobre et... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pour les droits l'indemnisation perçue d'un sinistre dégâts des eaux doit elle être déclarer à la caf ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mariage Posée par Rhimou, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2416 vues J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Le tribunal administratif à enjoint au conseil départemental d'appliquer plusieurs dispositifs sous 2 mois (décision finale, dossier clos). cela fait 5 mois est toujours aucune nouvelle. que puis-je faire svp ? ai-je des droits... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de
Maître BA |
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Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Suite la création d'un site web échangeant argent bancaire (passant au préalable par un achat d'un ou plusieurs objets virtuels), €/$/£; contre (en échange) ; services virtuels / pixels apparaissant sur le site... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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