J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Présélection en master Posée par M.F.J.B., il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4227 vues Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dommage et intérêts Posée par nani83, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4219 vues Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci... Consulter la réponse de
Triloff |
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Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4217 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Propos haineux Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4217 vues Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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L'avocat choisi m'avait affirmé que dans une affaire m'opposant à un employeur, j'aurais gain de cause. mais, en première instance, aux jugements des prud'hommes, j'ai été comdamné à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Conseil Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4189 vues Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Attestation de scolarité Posée par Afef, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4170 vues Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4167 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir la procédure et les papiers à fournir pour un enfant majeur né à l'étranger d'un parent français qui souhaite avoir la nationalité française. j'ai la photocopie du passeport français de mon père ainsi que... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Question douloureuse Posée par LILIAN, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4085 vues J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès sans jamais avoir été entendue... la voisine étant un personnage "officiel" tout a ete fait pour retourner la situation contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est sectorisé ? par exemple je suis domicilié à paris et mon litige se déroule à paris, le tribunal compétant est à paris. es que un avocat domicilié hors de paris (par exemple en... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 4069 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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