Une question en droit administratif ?

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une...

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Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit...

Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et...

J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler...

Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif...

Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je...

Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de...

Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr...

Mon fils son prénom est bryan , maintenant on veux le changer en rayan...

Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil...

J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès sans jamais avoir été entendue... la voisine étant un personnage "officiel" tout a ete fait pour retourner la situation contre...

Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de...

Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui...

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de...

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon...

Je me joint à vous pour vous demander. le père de ma fille m'a pas verser la pention alimentaire de puis 3 mois.j ai déjà fait appel à un huissier pour les...

J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai...

Je voudrais savoir la procédure et les papiers à fournir pour un enfant majeur né à l'étranger d'un parent français qui souhaite avoir la nationalité française. j'ai la photocopie du passeport français de mon père ainsi que...

J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation...

Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail...

Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité...

Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci...

Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci...

J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que...

Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une...

Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en...

Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance...

Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a...

Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu...