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Paiement taxe foncière.
Posée par Sicie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues

Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?...

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Maître GATELLIER
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4201 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Tiers détenteurs sur 75% salaire
Posée par Lost, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2376 vues

Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin...

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Maître BON-MARDION
 
Couple non cohabitant avec enfant
Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 4727 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos...

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Maître Gouin
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2550 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Plue value immobiliere taxation séparation conjoint
Posée par juju, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1182 vues

Nous avons acheté mon conjoint (non marié non pacsé) notre actuelle résidence principale il y a 12 ans, nous nous séparons et j'ai pris une location depuis 1 ans, l'appartement acheté ensemble devient don ma résidence...

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Maître GATELLIER
 
Fiscalité d'une résidence secondaire à temps partiel
Posée par RZY, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 666 vues

Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif...

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Maître BALONGA
 
Taxe d'habitation
Posée par Fredo, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 608 vues

Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père
Posée par emma2610, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3834 vues

Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à...

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Maître MONESTIER
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2477 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Article 746
Posée par Nathan, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 932 vues

Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous  ? article...

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Maître Court
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2475 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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Maître CORLAY
 
Daclaration d impots apres achat et renovation
Posée par Mam, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 608 vues

En decembre 2024 j ai un acheté ma residence principale pour laquellle j ai effectué des travaux de renovation ttaitement termites, changer fenetres. , peinture, sol, remise au norme electricité). que puis je deduire de mes impots...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2107 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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Maître DEPAGNE
 
Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration ou pas ? étranger non résident
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2092 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour...

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Maître Berthier
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1465 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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Maître RHAZZAR
 
Taxe d'habitation résidence secondaire
Posée par Renée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1962 vues

Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon...

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Maître Gouin
 
Parts fiscales
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2308 vues

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

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Maître Gouin
 
Droit à l'erreur
Posée par Mars1703, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2992 vues

Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un...

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Maître MONESTIER
 
Achat de un apartement pur resider en france
Posée par ana esther, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2959 vues

Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Fermage
Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1962 vues

Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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Maître Berthier
 
Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1291 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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Maître Berthier
 
Déclaration des enfants impôts
Posée par Impôt enfants, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1647 vues

Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis...

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Maître PAREDES
 
Taxe d’habitation
Posée par Raya, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Succession
Posée par Chrisphanie, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 699 vues

J'ai hérité de mon père ,d'un petit terrain ,avec un cabanon a lapin ,ainsi que mes 8 frères et sœurs . j'ai 72 ans ,je perçois l'asppa , mon épouse aucun revenu 65 ans , dois je régler la taxe foncière et la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Don à la famille
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1839 vues

Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
L'auto-entrepreneur et son livre de recettes
Posée par Morigane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1897 vues

J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2392 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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