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Erreur de calcul tva 5.5% en vente vefa
Posée par pticha, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 508 vues

Lors de la signature d'un contrat de réservation avec un promoteur immobilier, nous avons établi ce contrat avec un taux réduit de 5.5% de tva, prenant en compte le fait que ma femme accouchait une semaine après, et comptant...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Succession
Posée par Kalliste, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues

Mon fils est né aux etats unis en 2017 et je souhaite lui laisser la nue propriété de mon appartement que j'occupe. dois-je en faire la déclaration au fisc américain ? cordialement...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Fiscalité valeurs et capitaux mobiliers
Posée par Pat383, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours - 430 vues

Suite décès de ma mère j'ai perçu des assurances vie. je reçois actuellement les courriers des banques pour les revenus des valeurs et capitaux mobiliers.. deux questions, il y a bien un abattement pour un couple ? et faut il...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Taux de tva applicable pour des travaux d'aménagement de parkings privés
Posée par Geoffroy, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 414 vues

Je veux faire des travaux dans une cour d'un vieil immeuble afin de faire 5 places de parking . certaines entreprises m'appliquent une tva de 20% dans leurs devis et d'autres une tva de 10%. les travaux consistent à...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Audience au tribunal des commerces le 8 avril pour la 4eme fois
Posée par dede, il y a 11 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par dede - 384 vues

Cher maître, j'ai ouvert une micro entreprise en 1999, j'ai reçu pendant la pandémie du covid un fond de solidarité de 6000euros, j'ai fermé le 14/06/2021. le 11/06/2021 le fondsolidaire de la dgfip m'envoie un courrier me réclamant la...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Transformation d'une annexe en gite
Posée par Analala, il y a 11 jours dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Analala - 338 vues

Nous avons transformé une annexe (maison déclassée) en gite et déposé une déclaration h1 été 2024, le logement n’était pas en état d’être habité ou proposé à la location. en effet, les travaux d’aménagement n’étaient pas finalisés...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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