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Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19998 vues Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation... Consulter la réponse deMaître PERRIN |
Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4382 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2081 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3289 vues je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prêt frère/soeur Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2053 vues Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Association et défiscalisation Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7403 vues Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 3002 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse deMaître LOUM |
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 4402 vues Que vond t il me faire je n ai rien... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes Posée par Loulou59, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 878 vues Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2610 vues Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ? Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7656 vues Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse deGutierrez |
Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2714 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4584 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Residence secondaire à titre gratuit ( famille). Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2564 vues J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Question concernant les impôts pour un couple marié Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2734 vues Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2046 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse deMaître Berthier |
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3147 vues J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéjé67 - 3325 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 2034 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9815 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître botella |
Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 4592 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe foncière Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2918 vues Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pret sans reconnaissance de dette Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11143 vues J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Atd Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5695 vues Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais... Consulter la réponse deVINCENT |
Résidence principale différente du conjoint Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8728 vues Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déduction fiscale d'une publicité Posée par Sano, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sano - 8251 vues Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôle caf Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5863 vues Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2308 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Décès propriétaire exonéré taxe foncière Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 2489 vues Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ? Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 7012 vues Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le... Consulter la réponse deMaître radovitch |
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