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Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19998 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Imposition sur pel et declarations des revenus
Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4382 vues

Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €...

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Maître Tomi
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2081 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Maître Berthier
 
Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions
Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3289 vues


je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2053 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Association et défiscalisation
Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7403 vues

Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas
Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 3002 vues

Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses...

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la réponse de
Maître LOUM
 
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 4402 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes
Posée par Loulou59, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 878 vues

Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer...

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Maître BELIGHA
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2610 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ?
Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7656 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation...

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Gutierrez
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2714 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4584 vues

J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2564 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2734 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2046 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3147 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéjé67 - 3325 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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Maître Gouin
 
Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 2034 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Maître Berthier
 
Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9815 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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Maître botella
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 4592 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2918 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11143 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître Medjnah
 
Atd
Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5695 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
Résidence principale différente du conjoint
Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8728 vues

Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en...

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Maître Gouin
 
Déduction fiscale d'une publicité
Posée par Sano, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sano - 8251 vues

Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à...

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Maître DAHAN
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5863 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

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Maître MOUTARDIER
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2308 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 2489 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ?
Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 7012 vues

Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le...

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Maître radovitch
 
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