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Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3507 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3501 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Endettement fiscal comment s' en sortir Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3497 vues Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3479 vues Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Droits d'enregistrement Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maud1743 - 3469 vues Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Interets et reponse aux contribuables Posée par lolo, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo - 3462 vues Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Proposition de rectification Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3455 vues Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3452 vues Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration de compte a l'étranger Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 3444 vues Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse deMaître Servant |
Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur) Posée par evan, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evan - 3443 vues Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi... Consulter la réponse deTot |
Separation revenus fonciers Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3439 vues Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3428 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3426 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bbeth, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bbeth - 3426 vues Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Divorce, convention d'indivision et droit de partage Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3425 vues Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts sur la plus value et division résidence principale Posée par opan932, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3423 vues J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité sur dons venant des états unis Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3419 vues Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3415 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts, justificatifs Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3410 vues J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je... Répondre |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3410 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3410 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3408 vues Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3403 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon... Consulter la réponse deVINCENT |
Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 3395 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3389 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Hebergement gratuit et donations Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3388 vues J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations... Consulter la réponse dearchibald |
Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3386 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3384 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3382 vues Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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