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Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3507 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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Maître Lucas DESILES
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3501 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3497 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3479 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Droits d'enregistrement
Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maud1743 - 3469 vues

Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Interets et reponse aux contribuables
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo - 3462 vues

Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Proposition de rectification
Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3455 vues

Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira...

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Maître MOUTARDIER
 
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3452 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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Maître Gouin
 
Déclaration de compte a l'étranger
Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 3444 vues

Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français...

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Maître Servant
 
Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur)
Posée par evan, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evan - 3443 vues

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

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Tot
 
Separation revenus fonciers
Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3439 vues

Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des...

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Maître MONESTIER
 
Base d’amortissement apport en nature sarl
Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3428 vues

Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de...

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Maître Gouin
 
Aide covid 2020
Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3426 vues

En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2...

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Maître SALECK
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Bbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bbeth - 3426 vues

Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci...

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Maître Gouin
 
Divorce, convention d'indivision et droit de partage
Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3425 vues

Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher...

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Maître Gouin
 
Impôts sur la plus value et division résidence principale
Posée par opan932, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3423 vues

J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?...

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Maître Gouin
 
Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3419 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Fausses déclarations covid
Posée par Storage wars, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3415 vues

Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont...

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Maître Gouin
 
Impôts, justificatifs
Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3410 vues

J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je...

Répondre
 
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3410 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

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Maître Berthier
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3410 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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Maître CORLAY
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3408 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Taxe habitation
Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3403 vues

En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france...

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Maître Andrieu
 
Mariage
Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3400 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Indemnité occupation - imposable ?
Posée par ric40, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 3395 vues

Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette...

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Maître Gouin
 
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3389 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3388 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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la réponse de
archibald
 
Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3386 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3384 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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la réponse de
Maître MATIP
 
Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation
Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3382 vues

Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
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