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Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 3206 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3205 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3197 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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Maître Gouin
 
Trop perçu fond de solidarité
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3192 vues

Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment...

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Maître Gouin
 
Déduction d'impôt
Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3191 vues

Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes...

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Maître Gouin
 
Déclarer ses comptes à l etranger
Posée par DACO, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3189 vues

L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci...

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Maître MONESTIER
 
Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3181 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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Maître SALMON
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3174 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Pacte dutreil
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3167 vues

Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin...

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Maître botella
 
Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi
Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3165 vues

Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis...

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Maître BRANJONNEAU
 
Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 3163 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3161 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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Maître Gouin
 
Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3159 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Achat de un apartement pur resider en france
Posée par ana esther, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3159 vues

Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus...

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Maître BRANJONNEAU
 
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3149 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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Maître Gouin
 
Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARYLOU - 3139 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

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Maître Lambert
 
Contrôle tva dans une association ?
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par P&P - 3139 vues

Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise...

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Maître ROUX
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3137 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Restitution prelevements sociaux
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3136 vues

Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités...

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Maître Gouin
 
Message reçu
Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3135 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

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Maître FONTAINE
 
Eurl bic royalties allemagne ir france
Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3133 vues

Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je...

Répondre
 
Fond de solidarite refus et demande de restitution
Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3132 vues

Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie...

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Maître Gouin
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3132 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Deux contrats
Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 3117 vues

Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3112 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
Fraude revenu de solidarité
Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dylan - 3105 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3104 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3095 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3092 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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Maître Criniere
 
Montant imposable (droits de mutation)
Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josiane - 3081 vues

Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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