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Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2744 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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Maître Gouin
 
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2741 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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Maître Gouin
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2739 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2733 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doune - 2731 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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Maître Gouin
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2731 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Frais école privée
Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2727 vues

Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2725 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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Maître Gouin
 
Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ?
Posée par HW, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2719 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

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Maître GATELLIER
 
Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants
Posée par Jack60Nic, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jack60Nic - 2717 vues

Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?...

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BELIGHA
 
Déclaration compte payoneer
Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2715 vues

J'ai créé en 2022 un compte payoneer personnel, et j'ai envie de le déclarer cette année, ma seule question concerne le fait est ce que je dois déclarer 3 comptes ou bien juste un seul, vu que sur chaque compte payoneer...

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Maître PAREDES
 
Impôts locaux non payés
Posée par lemicmic, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2714 vues

Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. en effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce...

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Maître Gouin
 
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2714 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
Taxe fonciere et habitation
Posée par loloidf, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2713 vues

2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession...

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Maître Gouin
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2711 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2710 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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Maître Gouin
 
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2709 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2709 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Impot sur le revenu et date de prise en compte
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2708 vues

Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en...

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Maître Tomi
 
Exonération taxe foncière
Posée par fafaneado, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2707 vues

Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une...

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Maître Gouin
 
Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2707 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Situation de famille et parts
Posée par Virgile, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2704 vues

Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un...

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Maître Gouin
 
Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2702 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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Maître RHAZZAR
 
Taxe habitation indivision
Posée par Fan, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2700 vues

Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage...

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BELIGHA
 
Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2697 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2695 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Pacs et deficit sci
Posée par BOB, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2692 vues

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2691 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Fraude fiscale
Posée par Naj_2019, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naj_2019 - 2686 vues

Mon mari a une société et ne déclare pas tout, évidemment pas d'impôts et touche depuis 6 ans l'ass. par contre il gagne très bien sa vie et ne paye pas la pension pour notre fille, je souhaite déclaré les faits , je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2686 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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