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Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2685 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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Maître Bientz
 
Plus-values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2682 vues

Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?...

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Maître Gouin
 
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2681 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Redressement auto-entrepreneur
Posée par peace, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2677 vues

Je suis auto-entrepreneuse et je me suis trompée du chiffre d'affaires déclaré à l'urssaf pour l'année 2019. est-ce que c'est possible de faire un redressement fiscal sachant que j'ai déclaré plus que ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par artois971, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par artois971 - 2676 vues

J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quel recours possible avant saisie sur salaire ?
Posée par alain34, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2674 vues

J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2673 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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Maître Gouin
 
Attestation fiscale non reçue
Posée par Isalyne60, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isalyne60 - 2673 vues

L'espace client de la caisse de retraite malakoff humanis dont dépend l'agirc arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. leur site...

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Maître PAREDES
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2671 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Taxe d habitation
Posée par Charles93, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2669 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider...

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AMANOU
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2668 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Don manuel
Posée par lélette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2668 vues

Quelle est la différence entre un abattement et une exonération existante en matière de don de somme d'argent question pour un donateur de plus de 80 ans...

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Maître Lucas DESILES
 
Je déménage
Posée par mado, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mado - 2667 vues

Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour...

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Maître DIARRA
 
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur
Posée par manonstl_, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2666 vues

J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance...

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Maître Gouin
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2660 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2657 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ?
Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2656 vues

Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022
Posée par Zedeb, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zedeb - 2655 vues

Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Amandes pv perdus
Posée par Aomar, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2655 vues

J'ai eu beaucoup d'amendes auparavant, je les ai jamais payé, j'ai reçu des avis de majorations que je n'ai jamais payé aujourd'hui, je souhaite mettre à jour ma situation et souhaite payer toute ma dette...

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Maître MONESTIER
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2654 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2652 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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Maître Gouin
 
Saisie effective des impôts
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2652 vues

En mars j'ai reçu un courrier de saisie effective des meubles du huissier des impôts pour une dette de taxe d'habitation de 865 euros, les impôts avaient auparavant refusé que je paie en plusieurs fois. j'ai contacté...

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Maître COTTO
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 2650 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2648 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2648 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2646 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2646 vues

En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma...

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Maître ANGILERI
 
Impot sur le bénéfice agricole
Posée par LEPAIN, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2646 vues

Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en...

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Maître BRANJONNEAU
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2644 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2642 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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CAUCANAS
 
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