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Fiscalité actifs crypto
Posée par michasco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2816 vues

Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce...

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Maître Gouin
 
Hébergement a titre gratuit
Posée par jacquesriviere, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2812 vues

J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la...

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Maître DAHAN
 
Impôts foncier piscine
Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2809 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de...

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Maître Gouin
 
Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2808 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo31470 - 2804 vues

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?...

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Maître GATELLIER
 
Changement de nom sur avis taxes foncières
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2804 vues

Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite...

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Maître Nicolet
 
Lieu d'imposition
Posée par ouldou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2803 vues

Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce...

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Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2802 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Donation maison
Posée par isasavoie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2801 vues

Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer...

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Maître Lambert
 
Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2798 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Déclaration revenus fonciers non perçus
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2797 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

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Maître COTTO
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2791 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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AMANOU
 
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shokuzai - 2790 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papounet - 2789 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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Maître PAREDES
 
Delai donation
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2788 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
Lmnp
Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2787 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLG - 2782 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2777 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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Maître Gouin
 
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015
Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessie - 2775 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de...

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Maître Gouin
 
Acte d'huissier abusif
Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2773 vues

Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus...

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Maître COTTO
 
Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2771 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

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Maître Gouin
 
Vente en ligne
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2770 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de...

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Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2767 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2767 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Logement en indivision successorale, et taxe
Posée par Tontonryu, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 2766 vues

Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Claudius - 2760 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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la réponse de
tarek
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2759 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxes foncieres
Posée par Ibby, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 2758 vues

Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2750 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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