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Obligations fiscales en france pour un contractuel basé à chypre
Posée par KristofferR, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Djian - 693 vues

Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en france en tant que contractuel basé à chypre , je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à...

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Maître Berthier
 
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5039 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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Bathelier
 
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied
Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1917 vues

J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas...

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Maître GATELLIER
 
Renseignements fiscaux
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 767 vues

Ma mère a fait des chèques importants l’année dernière de 12000€ chacun elle n’a pas été embêtée par la banque, mais peut-il y avoir une enquête , et embêtée par le fisc? que risque-t-elle , ? simplement elle a réglé une...

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Maître PETSOKO
 
Fiscalité licence de marque
Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4067 vues

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat...

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Maître Gouin
 
Impôt sur le revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 8433 vues

Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans...

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Maître GHARS
 
Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire
Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 3743 vues

J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le...

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Maître LOUM
 
Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3164 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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tarck
 
Déclaration séparation impots sur les revenus
Posée par jess8984, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 971 vues

Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en...

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Maître BELIGHA
 
Dettes de mon mari
Posée par Papillon, il y a 4 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 325 vues

étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos...

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Maître Assesso
 
Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières
Posée par rico, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rico - 4760 vues

Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser...

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Maître botella
 
Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ?
Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2448 vues

Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé...

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Maître Gouin
 
Aide covid percu indûment
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3163 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui...

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Maître Gouin
 
Flat taxe
Posée par will, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 733 vues

Quand payer la flat taxe au royaume uni...

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Maître PETSOKO
 
Droits de donation/ bien immobilier
Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Acte d'huissier abusif
Posée par Amandepilée, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2500 vues

Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus...

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Maître COTTO
 
Argent liquide saisie à la douane.
Posée par STAN, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 757 vues

J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à...

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Maître PETSOKO
 
Vente appartement en 2002
Posée par Margot, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues

J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de...

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Maître Berthier
 
Déclaration imposition
Posée par Bree, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 545 vues

Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré...

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Maître PETSOKO
 
Cumul regime mere fille et integration fiscale
Posée par MArieangepeso, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4750 vues

Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?...

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Maître Le Guellec
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2950 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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Maître BELIGHA
 
Passif de succession en cas de démembrement
Posée par Francis, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 999 vues

La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle...

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Maître PETSOKO
 
Exoneration taxe foncière
Posée par lisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues

J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement...

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Maître Meziti
 
Condamnation jour amende et cassation
Posée par sublimehearth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues

J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrèvement taxe foncière
Posée par Zorba, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1001 vues

Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire
Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6042 vues

Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit...

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VINCENT
 
Déduction des pensions versées à un enfant majeur mais à la charge de mon ex
Posée par Tom92, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 686 vues

Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci...

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Maître PETSOKO
 
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