Une question en | 83%de réponse |
Obligations fiscales en france pour un contractuel basé à chypre Posée par KristofferR, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Djian - 693 vues Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en france en tant que contractuel basé à chypre , je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5039 vues J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse deBathelier |
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1917 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renseignements fiscaux Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 767 vues Ma mère a fait des chèques importants l’année dernière de 12000€ chacun elle n’a pas été embêtée par la banque, mais peut-il y avoir une enquête , et embêtée par le fisc? que risque-t-elle , ? simplement elle a réglé une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4067 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 8433 vues Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... Consulter la réponse deMaître GHARS |
Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 3743 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Logement en travaux et tlv. Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3164 vues J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse detarck |
Déclaration séparation impots sur les revenus Posée par jess8984, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 971 vues Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes de mon mari Posée par Papillon, il y a 4 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 325 vues étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières Posée par rico, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rico - 4760 vues Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse deMaître botella |
Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ? Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2448 vues Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3163 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Acte d'huissier abusif Posée par Amandepilée, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2500 vues Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Argent liquide saisie à la douane. Posée par STAN, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 757 vues J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente appartement en 2002 Posée par Margot, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclaration imposition Posée par Bree, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 545 vues Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cumul regime mere fille et integration fiscale Posée par MArieangepeso, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4750 vues Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2950 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye Posée par Louisa m, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 999 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Exoneration taxe foncière Posée par lisa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Condamnation jour amende et cassation Posée par sublimehearth, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dégrèvement taxe foncière Posée par Zorba, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1001 vues Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6042 vues Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse deVINCENT |
Déduction des pensions versées à un enfant majeur mais à la charge de mon ex Posée par Tom92, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 686 vues Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.