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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Puis je partir m'établir vec mon enfant dans un autre département ?
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5911 vues

Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de...

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Maître de Almeida Costa
 
Vacances scolaires
Posée par Edenester, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edenester - 2416 vues

Suite au nouveau jugement rendu le 4 décembre, il n'est pas fait clairement mention des vacances scolaires, le jaf " rappelle que les dates des vacances scolaires sont déterminées par arrêté du ministère de l'éducation...

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Maître Nicolet
 
En attente de délibéré
Posée par Doudoune, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Doudoune - 1762 vues

Je suis en attente d'un délibéré auprès du jaf ma question est de savoir mon ex dans son dossier a demandé une expertise psychiatrique, ce qui n'a pas été retenu par le juge mais il continue de m'empêcher de voir...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par Marynun, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marynun - 5191 vues

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et ne participe d'aucune forme a l'education des enfants ni a rien ( sante,scolarite, vetements etc) depuis pluiseurs tentatives il fait tout pour pas payer la pension et...

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la réponse de
Gutierrez
 
Demande d'émancipation
Posée par MonsieurA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MonsieurA - 165 vues

J'espère que vous allez bien. ma fille aura 17 ans dans 2 mois. début septembre, elle partira travailler jusqu'à juin dans un pays étranger avec l'accord de son université. elle est actuellement chez moi, son papa...

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Maître BELIGHA
 
Appels téléphoniques
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lena - 2262 vues

En tant que parents séparés , les appels téléphoniques de l autre parent .. est un acte usuel ou non usuel ? en vous remerciant...

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Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire
Posée par popote, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par popote - 4865 vues

Suite a un divorce je dois payer une pension alimentaire a mon ex femme j ai deux filles je voudrait savoir si j ai le droit de maitre la pension alimentaire sur un conpte ploquer que la mere ne touche pas merci de vos...

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la réponse de
Gutierrez
 
Renonciation d'héritage
Posée par Nini, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 2039 vues

Ma mère étant décédé. elle ne me parle plus de trente. est laissant des dettes. je voudrais renoncer à l'héritage car je suis la seule fille . mais cela va à ma fille et elle aussi veut refuser l'héritage donc cela va à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Test de paternité réalisé avant un droit de visite
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2324 vues

Un homme qui a reconnu ma fille demande une garde alternée est ce que ma fille sera dans l’obligation d’y aller ou un test de paternité est réalisé avant ?...

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Maître DIARRA
 
Mariage et achat d'un ben immobilier
Posée par Faimorgan, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Faimorgan - 4765 vues

Mon compagnon et moi allons nous marier fin juin. nous avons il y a quelque temps signé une offre d'achat pour un appartement . ayant en ce qui me concerne un apport personnel , nous avions décidé de faire cet achat avant...

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Diogene11
 
Pension alimentaire indument versée
Posée par pierre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre - 3314 vues

Depuis 2009 je suis prélevé d' une somme de 600€ par mois au titre de pension alimentaire pour 2 enfants, somme versée à mon ex épouse . or, depuis 5 ans , l' une de mes enfants est autonome financièrement et ne perçoit...

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Maître SALMON
 
Faux et usage de faux
Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleillevant - 5164 vues

L ex concubine de mon ami a imité sa signature sur des crédits à la consommation. crédits faits en 2010. nous avons appris l existante de ces prêts récemment. nous avons donc demandes les copies des contrats et fait faire une étude...

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Maître de Almeida Costa
 
Enfant
Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 5019 vues

Mon amie est partie du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. ca fait maintenant 3 mois et elle m'a toujours pas contacté pour me dire ou ils étaient, ni même me donné des nouvelles de mon...

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joanna77
 
Pension alimentaire
Posée par Marirose, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2312 vues

Sur le jugement de garde le juge n à pas préciser quand le père de mon fils doit verser la pension alimentaire , du coup je souhaite savoir quand je peux réclamer le montant fixé par le juge. bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Preuves supplémentaires mais enquête close
Posée par Ggluce, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ggluce - 1996 vues

J ai déposé plainte contre violences conjugales et proxenetisme contre mon ex conjoint la garde à vue à eu lieu et il sera jugé mais il n y avait pas assez de preuves pour le proxenetisme....la il vient d encaisser des chèques que...

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Maître DAHAN
 
Maman hospitalisée et père qui a repris la garde
Posée par Yllen, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yllen - 3848 vues

Ma fille a du se faire hospitaliser pour un burn out et à du rester plusieurs semaines à l’hôpital elle a un petit garçon de 7 ans en alternance avec son ex conjoint pendant ce temps il a inscrit fin juin leur fils dans une...

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Maître Nicolet
 
Appel d'une décision
Posée par Zoé, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2517 vues

Puis je faire appel de la décision en appel en assistance éducative...

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Maître MONESTIER
 
Droit de visites non exercés
Posée par Niniche49, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Niniche49 - 5862 vues

Pour vous exposer au plus court mon problème, ma fille a 7 ans. elle n'a pas connu son père depuis sa naissance, il ne s'en n'est jamais occupé et n'a versé aucunes contributions financières. a ses 5 ans...

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Maître TEISSEDRE
 
Addiction lourde
Posée par Olivet45, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivet45 - 1911 vues

On personne dont l'addiction est avérée peut elle prétendre a des dvh en point rencontre avec possibilité de sortie?...

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Maître BERGER
 
Partage des frais pour enfant majeur
Posée par Camil, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3138 vues

Mon enfant part faire ses études dans une autre ville et a son propre logement, son budget mensuel est de 700 euros. je verse une pension alimentaire de 250 euros, lorsqu'il habitait aux domiciles des parents en résidence...

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Maître Nicolet
 
Garde exclusive d'un enfant
Posée par Kellysj, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kellysj - 5591 vues

Me serait il possible d'obtenir la garde exclusive de mon fils de 2ans et demie car son pere est absent il ne vient jamais le voir il disparait pendant des jour sans que personne ne sache ou il est . il ment sur tous je lui...

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Maître de Almeida Costa
 
Separation
Posée par Matt, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt - 3984 vues

Nous nous sommes séparés avec ma copine et avons un enfant de 2 ans. nous sommes propriétaire d'une maison que nous payons avec notre compte joint malgres tout. j'ai pris un autre logement et elle me dis que je vais tout...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon a l'enfants
Posée par Dominique, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dominique - 5042 vues

Mon ex concubine n'est plus venue voir nos enfants depuis 6 ans bientot 7 ans alors qu'elle avais des droit de visite 6 ans apres madame revient mes nos enfants ne veule plus la voir ni y allez ils on 14 et 16 ans. et...

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Maître de Almeida Costa
 
Reconnaissance de une fille
Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 6516 vues

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...

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Maître TANGALAKIS
 
Curatelle renforcée
Posée par luna, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 5404 vues

Voila ma mere est sous curatelle renforcée , que lui reste t il comme droit ? la directrice de la maison de retraite me dit que je ne peu pas decider de rien ; je suis sa fille . meme pas choisir son docteur...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugements droit de visite et herbagements: qui prend l'aller et le retour ?
Posée par ag, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ag - 6521 vues

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et...

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Maître Adwokat
 
Regroupement familial
Posée par Db, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ms - 2233 vues

J'aimerais savoir svp j'ai un f2 de 45m2 mais ma femme et mon fils doivent venir du coup on serait 3 a occupé l'appartement de 2 pièce sa peut poser problème si je n'ai pas un f3 en sachant que j'ai...

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Maître DIARRA
 
Droit de visite grand parent
Posée par VB64, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VB64 - 2609 vues

Je me permets de vous contacter car depuis plus de 18 mois, j'ai tenté de retrouver un lien avec mon fils, et mes petites-filles. aujourd'hui, je me trouve face à un mur. c'est une histoire...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Comment verser la pa à ma fille qui habite maintenant chez-moi
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2522 vues

Divorcé depuis 2009, je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex-femme pour notre fille majeure. ma fille habite maintenant chez-moi, et je souhaite lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à sa...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais de deplacement
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 5271 vues

Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma...

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Maître de Almeida Costa
 
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