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Mes parents souhaitent me faire une donation : comment ça se passe ?
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6067 vues

Mes parents souhaitent me faire une donation. je souhaite savoir les modalités, et les seuils actuels. quel est la fiscalité applicable lors d'une donation ?...

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Gutierrez
 
Droit de visite notre petite fille
Posée par ISABELLE 92, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2744 vues

Notre fils viens d avoir une petite fille il refuse de nous la montrer même pas en photo que faut il faire merci d'avance...

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Maître MONESTIER
 
Curatelle renforcée
Posée par Stéphan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphan - 2091 vues

Je souhaite m'opposer a la mise sous curatelle renforcée de ma mère pour une mise sous curatelle simple ou accompagnée. le dossier est en cours de constitution. puis-je demander une contre expertise avec un autre médecin agréé...

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Maître COTTO
 
Famille
Posée par rose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rose - 7188 vues

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de...

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EL HAMMOUTI
 
Frais de scolarité trop chers
Posée par Roxy78, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Roxy78 - 1010 vues

Nous sommes une famille recomposée, mon mari a 2 enfants d'une précédente union, et nous avons également un enfant en commun. le dernier jugement du jaf ordonne que mr paye, en plus de la pa, la moitié des frais de scolarité...

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Maître BELIGHA
 
Rétroactivité sur une pension après changement de domicile
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno - 2710 vues

Ma fille est victime de violences psychologies de la part de sa mère, qui a la garde principale (j'ai un droit de visite 1 we sur 2). une enquête des services sociaux est en cours. j'ai pu la récupérer chez moi à temps...

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Maître de VILLELE
 
Ex mari qui ne respecte pas le confinement
Posée par Nenesse38, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dadou 15 17 19 - 6370 vues

J'ai la garde de mes 3 enfants, leur père les a un we sur deux. j'ai appris qu'il ne respectait pas les mesures de confinement. il est allé vendredi soir chez sa copine pour y passer le we, qui vit dans un autre...

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Maître MONESTIER
 
Comportement innaproprié
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 581 vues

Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas...

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Maître ABECASSIS
 
Violences morales
Posée par Ag, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ag - 1964 vues

Divorcée depuis 12 ans. mon fils a 12,5 ans. violences physiques, violences psychologiques et ça continue ... les relations père fils sont très compliquées. il l a un we sur 2 et un mercredi sur 2. mon fils ne veut plus y aller. le...

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Maître DAUSSE
 
Injonction pour les enfants contre la copine de l'air père
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathy - 4024 vues

J ai 3 enfants dont j ai la garde . séparer depuis novembre 2015 la copine du père de mes filles n a cessé de nous harcelé allant jusqu'à m agressé a ma voiture devan les enfants et s en prendre à ma fille aînée . cette...

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znaciri
 
Menacé de mort par ma conjointe.
Posée par Steph22, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph22 - 4445 vues

Je voudrais savoir si il était conseillé de porter plainte contre ma conjointe? elle m'a menacé de mort, elle veux s'en prendre à ma vie via des connaissances à elle. j'ai reçu deux assiettes au bras trois jours plus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon ex femme fait prendre des risques à nos jeunes enfants.
Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 - 5983 vues

Je suis très inquiet vis a vis de mes jeunes enfants, un de 6 ans et des jumeaux de 2 ans. je vous explique les faits, premièrement leur maman laisse le grand père emmener les 3 enfants sur la voie public dans un véhicule dépourvu...

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Maître de Almeida Costa
 
Besoin d aide pour appliquer le jugement de garde des enfants correctement
Posée par Vanille, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanille - 4200 vues

Je suis en garde alternée, semaine paire chez le père et impaire chez la mère. le jugement dit : "durant les vacances, une semaine sur 2 dès le vendredi soir, les semaines paires chez le père et impaire pour la mère" concernant les...

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Maître BOIREAU
 
Garde exclusive mais adresse inconnue de mon ex
Posée par Mn931, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mn931 - 2655 vues

J ai obtenu la garde exclusive de mon bb en septembre, porte plainte au commissariat car aucune adresse connue de mon ex. stupeur, la police me dit connaitre sa nouvelle adresse mais ne peuvent me la communiquer. plainte au...

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Maître de VILLELE
 
Mon ex n'a pas fait signifié le jugement.
Posée par Analullaby, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10302 vues

Nous sommes passés devant le jaf en 2015 et depuis,le père de mon fils n'a pas fait signifié le jugement qui lui est favorable(il a eu gain de cause sur tout!)alors qu'il parait qu'il est tenu de le faire..et...

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MEGHENINI
 
Certificat de pacs
Posée par Dora, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2988 vues

Combien de délai pour obtenir un certificat de pacs à nantes...

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Maître DE CAUNES
 
Autorité parentale
Posée par Mimir, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2839 vues

Voilà ma situation je dois faire la circoncision de mon fils bientôt et j'ai appris qu'il fallait l'accord des 2 parents mais le père est en situation irrégulière je ne connais ni son adresse à ce jour et son numéro...

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Maître BERGER
 
Assignation à bref delai explications
Posée par AYMTC, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Racine - 18099 vues

J'aimerai comprendre la différence entre la saisie du jaf à bref délais et par référé. merci...

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Maître de VILLELE
 
Jugement de mo enfants
Posée par titi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi - 5592 vues

Je voulait savoir si les éducateur avait le droit de refuser tout type de chose s'en lavie de la juge...

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Maître FITAS
 
Est ce que je peux perdre la garde de ma fille de 3 ans?
Posée par Christ, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1054 vues

Je suis en invalidité et j ai une petite fille de bientôt 3 ans avec son papa nous sommes séparés depuis sa naissance pour le moment il vient voir sa fille tous les mercredis et la garde un week-end sur 2. malgré mon invalidité et...

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Maître YAHIAOUI
 
Puis je reprendre mon fils chez moi et l'inscrire dans une ecole de ma ville?
Posée par Angie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angie - 2963 vues

Et . je me suis séparée et ai obtenu la garde (classique) de mon fils en mars 2019. mon fils a émis le souhait d'aller vivre chez son papa en septembre 2020. j'ai fait un courrier au papa attestant...

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Maître de VILLELE
 
Menace de mon ex conjoint
Posée par Claire76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claire76 - 481 vues

Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée à l'amiable - jugement
Posée par lola38420, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2918 vues

Suite à la séparation du père de mon fils en mars 2021, nous avons décidé d'une garde alternée à l'amiable. malheureusement, le père de mon fils abuse de la situation et revient sans arrêt sur les jours / les dates...

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Maître DE CAUNES
 
J'ai refusé de récupérer mes enfants en garde alternée chez leur papa
Posée par Ani, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ani - 2467 vues

En effet je suis en garde alternée avec mon ex et ça fait la deuxième fois que de retour chez lui ma fille se fait couper les cheveux par son frère avec une paire de ciseaux car ils ont été laissé sans...

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Maître de VILLELE
 
Peut on annuler une audience ?
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3159 vues

Peut on annuler une audience du tribunal de grande instance car j'ai envoyé un courrier au juge...

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Maître Nicolet
 
Garde alternée
Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2408 vues

Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que...

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Maître ISSA
 
Jugement jaf rendu mais non encore signé par le président et le greffe
Posée par Noé, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noé - 4914 vues

Le 1er octobre j’ai eu connaissance par mon avocate de la décision du juge en faveur d’ une garde alternee pour mon enfant. le document n’est pas à ce jour signé par le président ni par le greffe avec son tampon. de ce fait, mon ex...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Interdiction de se rendre à domicile
Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 913 vues

Comment je pourrais obtenir la décision de procureur si mon ex-conjoint est privé de se rendre à domicile car je ne sais pas pour quelle duré et s'il a autres restrictions. et comment je dois procéder par la suite pour la...

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Maître BELIGHA
 
Accusation abandon de famille
Posée par Émilie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émilie - 4840 vues

Je suis convoquée prochainement devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille. je m’explique je suis parti du domicile familial il y a trois ans suite à des violences conjugales où mon conjoint a été reconnu coupable et...

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Maître de Almeida Costa
 
Alcoolisme chronique du père / falsification des résultats d'analyses sanguines
Posée par Emiclem, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emiclem - 1050 vues

Je suis maman d'un petit garçon de 4 ans. je suis séparée du père depuis janvier 2024; la vie étant devenue un enfer compte tenu de son alcoolisme. son alcoolodépendance a été reconnue par la jaf en mars 2024. j'ai sa...

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Maître BELIGHA
 
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