Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. j'ai deux enfants d'une précédente union, mon mari n'a pas d'enfants nous avons deux foyers fiscal. chacun avons un bien immobilier acheté avant notre mariage. en cas de décès de mon...

J'ai envoyé mon fils pour son père pour travailler car il avait 3ans avec des accords amiables et aujourd'hui je veux le récupérer il a 5 ans il veut pas me le donner que dois je faire...

Peut-on nous obliger, en passer par la voie juridique, à héberger ma belle mère ? ma belle mère vit au portugal dans sa maison (propriétaire). elle n'a aucune difficulté financière et a une bonne santé mais ne veut plus vivre...

Voilà mon fils majeur et qui n'a aucune ressource vit chez moi gratuitement. est ce que je peux beneficier de réduction d'impôt lors de ma déclaration de ressources pour les frais d'hébergement?...

J'ai convenu d'une location/vente lors de ma séparation avec ma compagne, concernant un véhicule automobile. dans cette convention, il est stipulé que je prenais en charge l'entretien courant du véhicule (révision...

Je voudrais savoir si la mère de ma fille à le droit d'interdire ma compagne de venir chercher ma fille chez elle vu que je serais au travail je ne peux pas aller la récupérer et la mère de ma fille refuse également de me...

Mon ex-mari est victime de ma gentillesse. lors de notre séparation il y a 5 ans, j'ai demandé une pension alimentaire deux fois moins importante que les revenus déclarés par ce dernier pour notre enfant commun âgé...

Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale. mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une...

Mon ex-mari et moi sommes divorcés et avons 3 enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. je ne perçois pas de pension alimentaire. je perçois normalement une bourse et une aide du département pour m'aider à payer la...

Étant séparé, dois-je avoir une autorisation de mon ex pour sortir avec ma fille du territoire ?...

Je vi sur le nord pas de calais et mes enfant dans le sud , logiquement je doit les avoir le 6 juillet mais pour moi financierement je ne peu pas le pere refuse de payer le trajet que faire ?...

Je voudrais savoir si mon ex copine est enceinte et que elle ne veut pas que je vois l'échographie elle veut même pas donnée des nouvelles si l'enfant née elle veut pas je reconnaisse mon enfant...

J ai la garde mon enfant depuis 6 mois a titre provisoire ( inversion de residence de l enfant chez moi) et 1 droit de visite classique pr l autre parent. une enquête sociale a été effectuée à la demande du jaf. une audience est...

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis 3 ans, nous avons un fils de 4ans et demi. un jugement du jaf a été rendu en avril 2017, accordant au père un dvh un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. a ce jour...

Je voudrais me marier avec un sans papiers mais qui réside en france, moi même j’ai pas encore la nationalité mais je suis une rèfugiée politique avec une carte de résident de 10 ans et je voudrais savoir comment ça va se passer...

Le père de mes enfants ne payent plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois prétextant qu il est en arrêt maladie longue durée par contre il dissimule des revenus de prévoyance individuelle et collective que dois-je faire...

Sur mon jugement il est noté année paire 1 ère semaine des vacances scolaires au père pour les vacances de noël 2022, les vacances commencent le 17.12.22 et se terminent le 02.01.23 mes enfants doivent partir chez leur père le...

Je me permets de vous poser une question. j’ai donné tous les preuves concernant mon ex qui fume de cannabis est-ce qu’il y aura les droit de prendre l’enfant le week-end et les vacances scolaires comme il fume de cannabis ?mon...

Depuis que mon père a l information de son divorce a venir (mars 2022) , il prétend qu'il subit de la maltraitance familiale auprès de ses proches (ses soeur - avec qui nous n avons plus de contact depuis 30 ans ). nous l...

Je suis papa une petite fille de 3 ans j’ai la garde élargie je voudrais faire une demande dans quelques mois pour une garde alternée mais le problème là maman fait tout pour avoir une mauvaise entante avec moi que en penses vous...

Je vous écris pour une question concernant nos droits je suis séparée depuis 2011 requête faite a l'amiable en 2014 j'ai la garde principale de ma fille . monsieur venait quand il voulait quand il pouvait jusqu'au...

Mère d'une petite fille de 4 ans , j'ai souhaité couper les ponts avec mes parents mais ces derniers s'arrangent pour voir ma fille en cachette , ce qui me perturbe ainsi que ma fille. pour être plus précise, le...

Je suis embété par la maman de ma fille qui ne souhaite plus que j'aille chercher la petite à l'ecole le vendredi soir, hors c'est quelque chose que j'avais demandé dans mes conclusion du jugement d'appel...

Séparé depuis septembre 2014 de la mère de mon fils, je n'ai depuis pu le voir que très peu. en janvier 2019 un jugement a donc était rendu pour mettre un place un droit de visite et d'hébergement juste et équitable...

Il y a un mois, ma fille de 16 ans est sortie à minuit alors que j'avais refusé (son père lui a donné l'autorisation par téléphone : nous sommes divorcés. j'ai depuis le jugement du divorce prononcé en 2010 la garde...

Hier j ai signer l'état des lieux de sortie avec ma propriétaire. aujourd'hui elle me demander le pont de livraison de ma facture d électricité pour remettre l électricité a son nom . a t elle le droit ? suis je obliger...

Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?...

Merci d'avance pour votre aide. je suis convoquée à la gendarmerie car lors de la signature du bail de mon logement j'ai une amie qui s'est portée cautionnaire elle m'avait fournit tous les documents demandés...

Divorcées depuis 8 ans je déclare sur mes impôts la pension alimentaire versée par mon ex conjoint. dans le jugement de divorce il est indiqué que les frais extra scolaires sont pris par moitié par chacun. je...

Aide moi svp je reçu la lettre de huissier de justice il sont noté conformément à la loi je vous avise qu’à la requête de mon ex un acte d‘signification de jugement recours=rappel savait dire quoi...