Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons des soucis avec notre enfant. il fugue régulièrement et prend le train sans billet. nous recevons ses amendes. le souci est que notre enfant est placé sous l'autorité de l'aide social à l'enfance et selon...

J'ai eu un jugement en date du 19 septembre. cependant ces marquée dans le jugement que le papa de ma fille doit venir la récupère à mon domicile mais il ne le respecte pas , il me dit de lui amener ailleurs (preuve de ses...

Suite à un jugement de pension alimentaire pour mes enfants majeurs en date de septembre 2022, j ai déposé une requete pour en demander la revision suite à ma perte d 'emploi. cette requete sera examinée en date du 9 novembre...

Suite à notre séparation mon ex concubine me demande une indemnité d'occupation pour notre maison que j'occupe actuellement, ce qui est normal et que j'accepte mais, nous avons également un appartement que madame à...

Ma question est peut-on porter plainte contre son enfant mineur ? je vous explique... mon ex-femme en 2021 a porté plainte pour attouchement sexuel. je vous passe les détails. Ça plainte est arrivé sans suite. j'ai fait une...

Un jugement à été rendu il y a plus de deux ans, il indique moitié des trajets, à ma charge d'emmener les enfants ou une personne de confiance chez le papa et à la charge du papa de ramener les enfants à mon domicile dont...

Ma mère qui vit dans un autre département que le miens se soigne d'un cancer. elle vit seule et j'aimerais pouvoir l'assister au quotidien. quelle démarche dois je faire auprès du collège de ma fille pour que...

Ma mère est handicapée a plus de 80% elle a encore a sa charge ma soeur et ses trois enfants. j'ai assistée a une scène horrible en allant rendre visite à ma mère. elle a refuser que ma mère mange sous prétexte que c'est...

Avec mon conjoint on s est separer et l on a un enfant ensemble.sur ce on s etait mis d accord concernant notre enfant.sauf a ce jours il me menace par sms car notre enfant ne veux pas aller en weekend avec son papa .es ce que je...

J ai proposé à mon ex conjoint d enmmener notre fille chez un psychologue...il me dit ok... je prends donc l initiative de trouver un psy , je l' informe donc de la date de rdv , du nom du psy etc...( par mail). sauf que...

Mon épouse m’a quitté il y a neuf mois sans rien dire et mon fils m’a chassé de la maison familiale qui a été acheté, avec une grosse somme de mon argent , mais au nom de mon épouse seule. néanmoins j’ai...

J'avais une question concernant le noël de la crèche es ce que les deux parents peuvent y assister ou bien es ce le parent qui a la garde exclusive le jour du goûter c'est à dire la maman qui peut y assister en vous...

Mon ex mari est décédé, il était gendarme. je suis remarié, ai-je droit à la pension de reversion de sa retraite...

J'ai déposer une demande de jugement au mois de juillet pour la garde de ma fille de 2ans. j'ai demandé comme demandé de l'avoir en garde totale et que le papa la vois un week-end sur deux et la moitié des vacances...

Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir...

En pleine séparation (concubinage) mon ex exige la restitution des cadeaux qu’il m’a offert durant notre relation, ce sont des sacs à mains qu’il avait consciencieusement mis à son nom sous menace de déposer plainte. suis-je dans...

Je suis séparée du père de mon fils et nous sommes en garde alternée que nous avons défini à l’amiable sans convention de garde. il habite avec sa nouvelle compagne qui a également un fils et ils sont calés au niveau des semaines...

Ma mère à l'usufruit de la maison car nous avons tous signé pour qu'elle puisse y resider ma soeur vit avec elle et depuis le decés de mon pere je ne peux acceder à la maison ma mere de son vivant a t elle le droit de me...

Mes enfants sont placé jusqu’au 30 juin chez leur papa, et je suis en visite médiatisée si je n’est pas de date de jugement avant le 30 juin que ce passe t-il ? car ma dernière visite médiatisée et le 16 juin. j’ai toujours...

Mon ex compagne essait de me faire passer pour un mauvais père pour se venger de la rupture avec elle. elle a signé avec moi une convention parentale de garde alternée. j'ai deux filles de moins de treize ans en garde alternée...

Je m'occupe de ma maman depuis de nombreuses années, à savoir, je lui fais ses courses, je lui lave son linge, je l'emmène chez les médecins quand elle a besoin, chez le coiffeur ou autre, à ses clubs d'anciens je...

Je viens de trouver ce jour 09/11, une convocation pour le 15/11/19 déposée par huissier en date du 30/10/19 dans la boite au lettre de mon fils qui est en déplacement depuis septembre jusqu'en décembre pour la garde et...

J'ai été condamné à verser une obligation alimentaire à mes deux enfants majeurs avec lesquels je n'ai plus aucun contact. leur adresse versée dans le jugement n'est plus valable car ils ont mis des adresses fausses...

Je souhaiterai savoir à quel moment doit on faire l’échange de garde entre les deux parents quand le juge a fixer : que pendant les vacances d’été, elles seront partagées par moitié les années impaires, première moitié au père et...

Suite a non paiement de pension alimentaire et malgré 1 condamnation au correctionnel pour abandon de famille, mon ex-mari refuse de me versé la pension alimentaire, il se dit dans l'impossibilité de me la versé faute de...

Nous sommes dépacsés depuis 2 ans. 2 enfants en garde alternée et jaf dans 6 mois. mr a toujours eu de bon revenus mais pas depuis 1 an. il ne se paie plus. je suis rsa depuis peu. c'est temporaire. mon ex souhaite que je...

Actuellement, le père de mon fils et moi-même sommes sur une garde alternée mise en place à l'amiable, du dimanche soir au dimanche soir. nous aimerions faire les choses dans les 'normes' avec l'arajufa...

Je souhaite avoir votre aide/avis sur ma situation. je me suis marié avec ma femme algérienne comme moi en aout 2012. puis elle est venu en france en tant qu’étudiante. on a habité ensemble et puis on a pensé à nous remarier en...

J'ai la garde de mon enfant tous les 15 jours du vendredi soir au dimanche soir. mon jugement indique ceci dit que les fins de semaines considérées incluront les jours feries les precedants et les suivant dit que la...

Merci pour votre réponse. * puis - je déménager à l'étranger, particulièrement dans un autre pays européen avec 2 enfants sur 3 , qui ont 16 ans pour la plus âgée , ( qui ne pourra pas me suivre si je déménage à...