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Constat d'huissier et pv non réceptionné
Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1997 vues

J'ai fait réaliser un constat d'huissier le 1er juin dernier lors d'une visite de chantier de construction située en zone rurale (acquaintance +++). j'ai malheureusement fait appel à un huissier du coin (et il...

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Maître de VILLELE
 
Mise en demeure abusive et menaçante
Posée par yoyo, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1994 vues

Un cabinet d'huissiers m'adresse une mise en demeure pour régler 97,75 au centre hospitaliers de pointe à pitre pour les soins hospitaliers que j'aurais reçus le 2/10/2019.le souci c'est que de toute ma vie je n'ai jamais mis le pied en...

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Maître Nicolet
 
Demande en justice et article 750-1
Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1994 vues

J'ai acheté un canapé qui n'est pas conforme au produit présenté. malgré plusieurs courriers la société refuse sa reprise et son remboursement bien qu'ils aient été incapables de le mettre en conformité sous 30...

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Maître DE CAUNES
 
Frais de gardiennage
Posée par Pat, il y a 10 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 10 mois - 1993 vues

Mon véhicule a été déposé suis a la demande de l'assistance dans un garage agréé par mon assurance au bout de 20 jours mon véhicule n'est toujours pas réparé est-ce que je dois régler les frais de gardiennage demandés ?...

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Maître BELIGHA
 
Changer montant dommages et interet
Posée par trex, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par trex - 1992 vues

Récemment j'ai saisi le tribunal judiciaire contre la poste car ils m'ont fais payé une taxe douanière pour un colis qui vient de l'allemagne. dans la requête j'ai demandé les frais du courrier et...

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Maître devynck
 
Cocos 19 refus accès à un commerce
Posée par Anatole 59, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 1991 vues

Un commerce d'alimentation, exige que leurs clients porte une protection sur le visage, pour rentrer dans le magasin. cela est il légal?...

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Maître DAHAN
 
Commande en ligne
Posée par David45, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues

J'ai passé une commande sur internet puis je l'ai annulée avant qu'elle ne soit expédiée. d'ailleurs, le site m'a permis de l'annuler. le lendemain, ils n'ont pas pris en compte mon annulation et ont expédié ma commande. ils m'ont...

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Maître BELIGHA
 
Cheque de caution en micro crèche
Posée par anvi, il y a 9 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1990 vues

Mon épouse et moi avons signé un contrat avec une micro-crèche pour notre fils, accompagné d’un chèque de caution. le contrat stipule que ce chèque doit nous être restitué au cours du premier mois de présence en crèche, et...

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Maître BELIGHA
 
Manuel d'utilisation d'un véhicule électrique non fourni
Posée par Mercevi, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mercevi - 1988 vues

J'ai acheté une voiture électrique en septembre 2021, le concessionnaire ne me délivre pas le manuel d'utilisation complet que je réclame depuis... quels sont mes droits ?quels sont les obligations du concessionnaire...

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Maître ZOUNGRANA
 
Contrat conso gaz illegal
Posée par Ojala, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1988 vues

Un courrier arrive à mon domicile pr changer de fournisseur de gaz. aucun doc signés ni envoyés et pourtant nouveau contrat avec facture à l'appui. demande de résiliation chez ce fournisseur. ok cepandant plus de gaz depuis...

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Maître Lacoin
 
Contenu 'payant' effacé d'un jeu vidéo
Posée par Navid, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1985 vues

Je vais essayer de résumer au plus vite. je disposais d'un nombre colossal de coffres à butin sur le jeu overwatch ( 515 à la date du 14 avril 2021 mais beaucoup plus par la suite ), sachant que 50 coffres coutait environ 40...

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Maître BELIGHA
 
Retractation avant paiement de la commande
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 1984 vues

Je suis abonné a une collection et j'ai retourné mon dernier colis reçu (dans les 14 jours de droit de rétractation) et ce dernier à été réceptionné pour le vendeur. le paiement de ce dernier colis n'as toujours pas été prélevé...

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Maître Balme
 
Remplacement abusif pare-brise location
Posée par itso, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par itso - 1983 vues

Suite à une location de voiture entre particulier (régie via le site intermédiaire getaround) et à un impact involontaire (caillou) sur le pare brise, il m'est demandé de remplacer l'intégralité du pare brise pour un...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Prélèvement sur compte non autorisé
Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1982 vues

Je me suis inscrit dans une école de musique en ligne. 6 mois après je me suis désinscrit. pourtant à ma grande surprise j'ai constaté qu'il m'ont prélevé la somme de 999e sur mon compte... j'aimerais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un permis bateau la société école ne réponds plus
Posée par Mag, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1982 vues

J'ai acheté par l intermédiaire d'un site connu un bon pour un permis bateau, je me suis rendu à la société école j'ai rempli le dossier et complété le bon par les timbres fiscaux.... nous avions convenu d'une...

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Maître BELIGHA
 
Calcul du 30% du prix de la formation
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1981 vues

Je veux résilier mon contrat avec une école et celle-ci veut me faire payer 30% du prix de la formation, qui est de 2708 euros; or, ce prix inclut le prix des fournies qui sont de 1054 euros. s'ajoute à cela 150 euros pour les...

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Maître HUBERT
 
Demande d’annulation de vente voiture volée
Posée par Azerty, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1981 vues

J’ai acheté une voiture volée maquillée de plus de 6 ans. les démarches ont été réalisées auprès de la gendarmerie et du parquet, étant de bonne foi j’ai le droit de garder mon véhicule et la remise en conformité a été faite...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture du club de sport, litige
Posée par Elena, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elena - 1981 vues

Je suis inscrite au club cmg denfert rochereau paris 15e, celui-ci a fermé pour liquidation, l'enseigne s'est fait racheter ils sont en train de fermer tous les clubs, dernièrement celui de montparnasse mon dernier...

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Maître BELIGHA
 
Compteur électrique
Posée par Celine, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1979 vues

Je ne sais si je suis sur la bonne rubrique je m'en excuse si ce n'est le cas . j'ai besoin de faire changer mon compteur (actuellement triphasé au profit d'un monophasé) . pour x raison je souhaite un cbe...

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Maître COTTO
 
Dol
Posée par rach, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1978 vues

J ai reçu une personne de la société atlantic qui m a proposer de faire une demande de prise en charge par l etat mais en faite c étais un bon de commande . je devais attendre la réponse de l état et maintenant on me dit que si je...

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Maître COTTO
 
Rappel de charges d'eaux de 4 ans
Posée par Gigi, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gigi - 1978 vues

Justification donné au tel 4 années de retard eau chaude facturé 5 euros au lieu de 17 euros alors que nous avons les panneaux solaire pour l'eau, plus de 300 euros par mois déjà depuis 4 mois, sans dire j 'us qua quand ?...

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Maître BELIGHA
 
Casse moteur le jour même de l'achat
Posée par Matt, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matt - 1977 vues

J'ai acheté une voiture et le jour même après 400 kms le moteur a lâché, gros bruit moteur, le diagnostique et embiellage hs . elle a 219000 kms et 10 ans. d'après le vendeur il a jamais rencontré de soucis et moi a...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que la suspension de l'abonnement à une salle de sport est payant?
Posée par Coco75, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1976 vues

Suites aux mesures gouvernementales je ne compte pas me faire vacciner, je contacte donc ma salle de sport pour faire suspendre l'abonnement comme je l'ai fait en juillet et août et aujourd'hui, un des...

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Maître DAHAN
 
Besoin d'aide
Posée par mami, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1975 vues

Mon mari et moi sommes agé de 72 et 73 ans en 1992 nous avons fait une demande de surendettement qui n'a pas été recevable ensuite nous nous sommes allés au tribunal et nous avons eu saisie arrêt sur salaire les saisies on été...

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Maitre valerie cotto
 
Voyage au vietnam
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1975 vues

Nous sommes partis au vietnam début mars par l'intermédiaire de leclerc voyages et climat du monde. malgré plusieurs demandes de notre part pour annuler ou reporter ce séjour pour cause de la covid 19, les réponses étaient toujours...

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Maître Bouchat
 
Demande de remboursement frais engagés expertise suite contrefaçon
Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1974 vues

J'ai fais 'acquisition d'un sac de luxe via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe contrôlés par expert pour assurer leur authenticité. il m'avait été expédié après l'aval de leur...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque vinted
Posée par Nannou31, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues

J’ai commandé une paire de ugg sur vinted, vendeuse très gentille, une fois reçu je valide le paiement ( ma grosse erreur) sauf que les chaussures sont trop petites donc je décide de les remettre en vente et là le doute me prends...

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Maître GENY
 
6 années d'absence d'abonnement et facture eau
Posée par Jean-Phi, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1972 vues

Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux...

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Maître BELIGHA
 
Code promo validée 2 fois
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues

J'ai besoins de vos lumières. suite a une commande sur un site, un code promo de 50% était valable. j'ai lu sur un site de bons plans, que le code promo était valable deux fois. je l'ai donc entré 2 fois ce qui me...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bon de commande cuisine ferme sans acompte ?
Posée par Alvi, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues

Est ce qu’un bon de commande fait foi lorsque l’acompte n’est pas versé ? car je suis en litige commerciale avec une enseigne de cuisiné. d’autres cuisinistes m’ont affirmés que sans acompte de versé je n’avais rien à craindre. au...

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Maître BELIGHA
 
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