Une question en droit de la consommation ?

J'ai un vieux tracteur agricole à vendre. l'acheteur peut invoquer un vice caché. si le contrat de vente comporte la mention : "vendu en l'état sans garantie", suis-je dégagé de toute responsabilité ? merci de...

- à 00:00 j'ai passé une commande sur internet d'un chauffe-eau à 400€ (frais d'envoi offerts) sur le marketplace d'une grande enseigne - à 00:06 j'ai terminé la démarche d'annulation de ma commande...

Depuis 2018, je suis propriétaire d'un véhicule inscrit sur une plateforme de location. tout se passait bien jusqu'à récemment, mes paiements sont bloqués depuis deux mois. après avoir soumis une réclamation pour comprendre la...

Puis je refuser de payer si il oubli le mot new et met juste bettle? il ne m a pas donner de devis juste envoyer un sms pour me chiffrer la pause...

Hier soir nous avons signé un bon de commande chez mille et un poêle sous la pression du commercial, peut on se rétracter ? sans frais ? car à l arrière au niveau du terme rétractation j écris l article conformément au code de la...

J ai acheté un sac d un montant de 1 450 euros sur vinted et j ai pris en plus l'authentification (première fois) ce sac n est jamais arrive au centre et d après le suivi il est encore a hambourg depuis le 14 mai. surprise...

J'ai effectué un achat de vêtements pour un montant inférieur à 20? le 6 juillet sur le site athena. sans nouvelles de la commande, indiquée en préparation depuis, j'ai envoyé un message au service après-vente qui vient de...

J'ai acheté d'occasion, en mai 2022, une citroên berlingo électrique de 2018, avec 7000 km au compteur, chez un professionnel (concessionnaire renault). aujourd'hui, la voiture a 45000 km au compteur et le réducteur...

Je recois un courriel d'un concessionnaire automobile pour presenter les nouveaux modeles.je me rends a la concession et signe pour l'achat d'un vehicule neuf avec acompte.le contrat comprend la reprise de mon...

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...

Je m'intéresse beaucoup aux ventes effectuées sur foires et salons, et aux conditions dans lesquelles sont effectuées les commandes. je viens de prendre connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de pau (1ère chambre...

En cas d'achat en précommande d'un produit de collection limité spécialement commandé au fabricant. l'acheteur n'a pas une responsabilité ? par exemple, un client commande et paye une figurine de collection limité plusieurs mois...

J'ai passé commande d'un véhicule neuf auprès d'un mandataire; le contrat stipule une date de livraison fin mars.or la concession où le véhicule doit être livré est fermée en raison de la crise et ce délai peut être sérieusement...

J'ai acheté une cabane de jardin en mars 2023 à la société abri de jardin. j ai eu plusieurs contacts téléphoniques avec la société de livraison et nous nous étions mis d accord que la livraison interviendrait dès que la dalle était...

J aimerais savoir combien de mois une voiture d occasion vendue par un professionnel est elle garantie ? est ce les annees et klms joue sur la garantie du vendeur ? merci...

Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation sauvage de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut refacturer des kwh à un prix...

Il y a maintenant 29 jours j’ai acheté une formation en ligne sur le marketing digital. cette formation manque d’ordre et laisse penser qu’elle a été bâclé. j’ai quand même pris le temps de la finir et de mettre en application...

J'ai déposé mon portable pour un changement de batterie et un devis de réparation car il chauffait en l'ouvrant le réparateur me dit que le téléphone a eu un cour circuit et ne fonctionne plus , il y en aura pour 609? de travaux du coup je...

Vous m'avez dit que le bailleur ne pouvait pas réévaluer a la hausse un loyer sous estimé en représailles. mais si en renouvellement de bail, dans 6 ans ou plus,il le hausse s'il a été sous-estimé z la signature du bail a...

Nous avons réservé un camping-car avec un accompte de 2000,00€ aupres d'un particulier. puis nous avons reçu un certificat précisant que le véhicule est gagé en date du 06 mars 2014 quelques jours après la réservation. le...

Hier vers 11h30 le chauffeur livreur m’appelle pour me dire qu’il est en bas de chez moi, je lui réponds que je suis absent mais qu’il peut sonner car il y a quelqu’un. 10 minutes plus tard j’appelle ma mère chez moi elle me dit...

J ai accepté un devis de chaudiere à pellet en remplacement d'une au fioul en novembre 2021en m indiquant oralement la pose de celle ci en avril. pour cela j ai rempli un dossier prime renov chez auchan qui m indique que les...

J'ai réalisé une précommande sur un site de matériel sportif, j'ai voulu annuler ma commande et voila que le site indique dans les conditions générales de vente: afin de traiter vos demandes au plus vite et afin de faire...

J'ai vendu mon espace 5 93000km en aout 2021. ce véhicule a toujours été entretenu chez renault non seulement par moi, mais avant que je l'achète, c'était un leasing donc entretenu par renault également. j'ai...

Je vous écris car nous voudrions connaître nos droits par rapport à une surfacturation de la part de total energy. nous sommes deux personnes dans un appartement de 60 mètres carrés, et sur une période de 14 mois, cette entreprise...

Comment faire face à la dépense pour s'habiller si nos bagages ne sont pas livrés?...

Monsieur madame suite à notre entretien, il été convenus que le temps de livraisons des fenetres été de 3 semaines, à daté du 2 avril 2019 . cela veux dire au 23 avril la livraisons aurait du etre faite. ce qui n'est pas le cas. je...

J'ai commande via cdiscount une coiffeuse pour un montant 299€ livrée entre le 11 et 18 mars 2020 dans l'intervalle je la trouve 100€ de moins ailleurs et livraison 5.02.2021 donc j'annule ma...

Mon mari a passé une commande de travaux pour laquelle je n'ai pas été informée, il a donc assuré un r.v. avec l'entrepreneur sans moi et a signé un bon de commande sans ma signature d'un montant de 28000 ?. puis-je contester et annuler...

Notre véhicule occasion particulier est chez le garagiste depuis 6 mois, celui-ci a changé plusieurs pièces sans notre accord à ce jour le véhicule ne peut plus rouler d'après l'expert on ne doit plus l'utiliser...