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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Casse réducteur sur voiture électrique à 45000 km, recours ?
Sujet initié par Mauvalats, il y a 2 jours - 251 vues

Bonjour,
J'ai acheté d'occasion, en mai 2022, une Citroên Berlingo électrique de 2018, avec 7000 km au compteur, chez un professionnel (concessionnaire Renault). Aujourd'hui, la voiture a 45000 km au compteur et le réducteur ou l'arbre de sortie du moteur (le diagnostic est en cours) est cassé. La réparation devrait atteindre 4000 € au minimum.
Est-ce un cas d'usure prématurée qualifiable de vice caché ?
Quel autre recours pourrait m'éviter de supporter la totalité des frais de la réparation ? contre le vendeur ? ou contre le constructeur ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

La casse prématurée d'un organe moteur sur un véhicule de 45 000 km est une usure anormale qui peut effectivement être qualifiée de vice caché (article 1641 du Code civil), car elle rend le véhicule impropre à son usage.

Vous devez obtenir un diagnostic écrit et précis de l'expert ou du garage pour prouver que l'origine est une défaillance interne et non un défaut d'entretien.

Votre recours principal se dirige contre le vendeur professionnel (concessionnaire Renault), tenu d'une garantie légale, même sur un véhicule d'occasion.

Adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception exigeant une prise en charge totale ou partielle, en invoquant la garantie des vices cachés.

Si la réparation est déjà faite, ne jetez pas les pièces remplacées, elles sont vos preuves matérielles.

Parallèlement, sollicitez le constructeur Citroën pour une participation commerciale, car une telle pièce est censée durer bien plus longtemps.

Vérifiez d'urgence si votre assurance habitation inclut une protection juridique pour mandater un expert indépendant, car une expertise contradictoire sera probablement nécessaire pour contraindre le vendeur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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