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Audience en délibérée Posée par Marta, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marta - 7605 vues 1/lors de la mise en délibérée d'une affaire à une date x, a-t-on le droit d'être présent à l'audience publique? 2/si on n'est pas représenté par un avocat, peut-on demander sur place une copie du jugement, le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vente camping car Posée par barney, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barney - 7576 vues J ai vendu il ya 1mois mon camping car à un particulier, vehicule de 19ans avec controle valide vu et signé par l acheteur . il me menace d une procedure ce jour me disant que la cellule a un pb d infiltration sur le panneaux... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Prestation non facturé Posée par filou, il y a 9 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 7572 vues Mon avocat m'a f demander un montant de 800 € pour plaider une affaire. il n'a eu avec moi qu'un rendez vous, la plaidoirie n'a pas eu lieu parce que l'affaire a été classée sans suite. ce dernier ne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enedis consommation sans contrat électrique Posée par Justine, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7535 vues J'ai occupé un appartement pendant une année, aujourd'hui je vie ailleurs. dans mon ancienne appartement je n'ai jamais souscrit à un fournisseur électrique et je n'ai jamais étais coupé. il y a peut mon ancien... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Modification d'un contrat orange mobile par une tiers personne Posée par MathildeMCM, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MathildeMCM - 7522 vues Il y a quelques jours mon père est allé en boutique orange pour installer internet dans une maison secondaire. le conseillé orange lui a dit que la meilleure solution était de changer mon forfait de téléphone (souscrit au nom de ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Coiffeuse mauvaise foi: coupe trop court: quel droit / quelles tribunaux / aj Posée par Bella, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bella - 7492 vues Ma demande est liée avec la question que j'ai posé par erreur en pénal: http://www.alexia.fr/questions/179234/porter-plainte-contre-coiffeuse-pour-couper-les-cheveux-trop-court.htm en faite j'imaginais que ce n' est... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Prescription garde meuble Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeff - 7483 vues Je n'ai pu payer mon garde meuble depuis presque 10 ans (sauf un paiement partiel il y a 5 ans et demi). depuis plus de 6 ans, la société ne m'envoie aucune facture, ni relance et n'a lancé aucune poursuite. je... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Changement de ma moto récente (6 mois, 4 lourdes pannes) pour une neuve Posée par ArnoPanneTriumph, il y a 8 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ArnoPanneTriumph - 7455 vues Je souhaiterais votre avis sur un courrier que je vais envoyer à triumph france pour obtenir le remplacement de ma moto pour une neuve : objet : pannes récurrentes triumph thruxton 1200r monsieur, j’ai acquis en date du 19 mai... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Auto école heure facturé sans facture ! Posée par mickael, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mickael - 7424 vues Je viens vers vous pour une information, mon auto ecole m'a facturé des heures sans factures. pour être précis, j'ai signé un contrat de départ pour mon permis moto de 700 eur ( pour 21h, code et examen inclus ) j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Promotion commercial Posée par Rad, il y a 9 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rad - 7421 vues J'aimerai savoir que faire en cas d'interdiction de toute promotion commercial que ce soit gratuité ou de type volonté ou bien de tarifs préférentiels ? a t-on le droit de proposer malgré tout a notre clientèle des prestations de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit rétraction commande véhicule occasion sans crédit (urgent , merci) Posée par papypierrot, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papypierrot - 7413 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Double prélèvement - location voiture Posée par Shabby88, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Shabby88 - 7375 vues Tout d'abord je m'excuse si ce post n'est pas dans la bonne famille, j'ai hésité... j'aurai besoin d'un conseil (voire de partages d'expérience): nous avons loué une voiture pour nos... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Ordonnance injonction de payer exécutoire Posée par Colèrenoire, il y a 7 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colèrenoire - 7371 vues J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour 8 480.24euros. je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation précommande droit Posée par Nico, il y a 4 ans dans Consommation 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bryan-77 - 7348 vues Est-ce que je peux annuler une pré-commande en ligne, il s'agit d'un jouet pour mon fils, le jouet est prévu pour le mois de septembre, je l'ai déjà payé en totalité il y a plus d'un mois maintenant, ou est-ce qu'il est trop tard... Consulter la réponse deYERNAUX-CATROUX |
Resilier contrat Posée par Patrice, il y a 8 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7325 vues Je suis un restaurateur. un commercial m'a demarché et m'a vanté les merites de creer une application pour avoir plein de clients. j'ai signé pr 36 mois pr 210e par mois. or aucun changement au niveau de la clientele... Consulter la réponse deALVAREZ |
Litige avec une sasu Posée par Chris, il y a 8 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7319 vues J'ai un litige avec une sasu donnant des cours en ligne . etant éloigné territorialement les cours s'effectuaient a distance . insatisfaite j'ai demandé le remboursement des heures de cours que je n'avais pas... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Achat le boncoin avec papier identité vendeur puis je porter plainte? Posée par illo, il y a 8 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 8 ans - 7314 vues J'ai acheté un produit sur le boncoin (valeur 180 euros) , n'ayant pas confiance par la distance le vendeur m'a envoyé par mail son permis, piéce d'identité, permis de circulation sncf car personne militaire... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Cheveux: action civil porté selon la valeur : obligation d'avoire un avocat. Posée par Bella, il y a 8 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bella - 7297 vues Ma question c' est la demande de précision concernant la réponse de maitre bernard debaisieux à ma question antérieur sur la (coupe des cheveux trop courte) coifeuse qui est ici:... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Possibilité d'être mis en cause pour vice caché malgré moi? Posée par john lennon, il y a 8 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7296 vues Bien qu'ayant parcouru divers sujet sur le forum je n'ai pas trouvé une réponse qui puisse répondre exactement au soucis rencontré. mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Plan banque de france et creancier Posée par louis, il y a 9 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 9 ans - 7294 vues Je voudrais savoir si un service de recouvrement à des pouvoirs juridiques?quand un plan banque de france à été accepté et validé par un juge (effacement de dettes) et que le créancier fait la sourd d'oreille et ne respecte... Consulter la réponse dejoanna77 |
Consommation de stupéfiant au volant Posée par Qoiki, il y a 8 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7289 vues Le 1 er mai dernier j'ai été arrêté pour prise de stupéfiant au volant, un procès est en cours, je n'ai pas encore eu la première date du procès, ayant prpéparé un voyage depuis 1 an pour raison professionnel je ne peux... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Voiture en panne après achat récent Posée par Nico 87, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico8779 - 7271 vues J au achète un véhicule a un particulier il y a 13 jours,j'ai parcouru environ 1500 km et celui ci est en panne,ai je un recours sur les frais de réparations par rapport au vendeur?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
.suite a un faux en ecriture Posée par chadoune, il y a 9 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chadoune - 7248 vues Ma femme a imité ma signature pour faire un credit que risque t elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Condanation pour stupefiant Posée par boumlaurie, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boumlaurie - 7198 vues Mon mari a pris 10 mois avec mandat de dépôt immédiat vatil faire la totalité de c 10 mois ou pas ? il a été contrôler pour transport de stupéfiant et c t la première fois et il avait juste un vol de téléphone en 2013 dans son... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Arnaque site internet de réservation d’hotel amoma Posée par Emma, il y a 5 ans dans Consommation 35 réponses dont la dernière il y a 5 ans par me - 7170 vues J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Commercial incompétent et malhonnête Posée par Pascalou, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascalou - 7142 vues Bjr. j'étais artisan jusqu'au 31.12.2016. depuis, j'ai vendu mon entreprise. au mois de juillet 2016, j'ai acquis, à titre professionnel, une fourgonnette. pendant la transaction, et en fournissant les documents... Consulter la réponse deMaître Carrier |
L'enregistrement vocal , qu'elles sont les limites? Posée par merlin . g, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7129 vues Je fait actuellement face a une situation assez embêtante car une personne a enregistrer une discutions sans demander mon accord et sans même nous prévenir , une fois notre discutions terminer il nous annonce qu'il enregistre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement lady moving Posée par orele33, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orele33 - 7118 vues En 2013, je me suis inscrite dans une salle de sport à blagnac toulouse qui s'appelle lady moving. j'ai du signé un contrat d'engagement d'un an. il y a deux ans, je suis partie m'installer dans le 33... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Harcèlement téléphonique Posée par Kimendy74, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7099 vues A ce jour je suis pas en mesure de solder la totalité d un crédit contracte depuis longtemps la créance et de 1900€ et je suis en mesure que de payer que 50€ on est il le droit de refuser sachant que ma situation financière est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai de rétractation passé Posée par hervé, il y a 3 ans dans Consommation 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hervé - 7087 vues J ai signé un un bon de commande pour l'installation de panneau solaire et j ai dépassé le délai légal de 14 jours pour le résilier. quel sont les pénalités si je veux résilier le contract... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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