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Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé
Posée par Tchan, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues

Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution à tort
Posée par Idrochka, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Idrochka - 1571 vues

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais...

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Maître BELIGHA
 
Pose de portail sans décennale et litige
Posée par phildeg31, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1571 vues

Je suis en litige avec une entreprise (sas) qui a réalisé plusieurs travaux extérieurs (clôtures, dalle pour abri de jardin, élargissement chemin d'accès, pose du portail...). or, il restait quelques choses à effectuer...

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Maître BELIGHA
 
Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1570 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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Maître BELIGHA
 
Nom de marque - depot existant sous le meme nom
Posée par A.C, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues

J'ai créer ma société, une marque de vêtements d'intérieur. je viens de m'apercevoir via le site de l'inpi qu'il y a une marque qui détiens ce meme nom et a fait un dépôt. cette marque commercialise...

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Maître DAHAN
 
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle
Posée par ila, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues

J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui...

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Maître BELIGHA
 
Vente de parts sociales sarl
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues

Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat solocal
Posée par vivi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues

J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de...

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Maître BELIGHA
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1565 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

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Maître BELIGHA
 
Contrat maître d’oeuvre
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1564 vues

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement...

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Maître BELIGHA
 
Litige sur facture avec établissment privé
Posée par Harlee, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues

Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon...

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YAZDI
 
Remboursement colis
Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1560 vues

Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre...

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Maître BELIGHA
 
Dossier sscj ( police des jeux ) refusé
Posée par Buraliste, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1560 vues

Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?...

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Maître Meziti
 
Nom d'entreprise
Posée par Benjamin-D, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues

En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette...

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Maître BELIGHA
 
Combien de temps doit-on conserver un objet ?
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1554 vues

Une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? et que...

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Maître LEMERCIER
 
Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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Maître BELIGHA
 
Caution
Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1551 vues

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Robe sur mesure complétement raté par couturière
Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas...

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Maître BELIGHA
 
Activité commerciale en ue
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues

Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en...

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Maître DAHAN
 
Remb.acompte si commande non honorée
Posée par Pacale G, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1549 vues

Ma fille avait fait établir un bon de commande concernant 2 pergolas et versé un acompte de 2000?. il s'est avéré que le vendeur n'est pas en mesure de fabriquer l'une des 2 pergolas prévues pour causes de dimensions trop...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de financement locam
Posée par jbcouc, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1547 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1544 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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Maître BELIGHA
 
Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1543 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

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Maître BELIGHA
 
Payement
Posée par Étienne, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues

Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment...

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Maître BELIGHA
 
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente.
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Assignation référé
Posée par malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1541 vues

Un huissier à déposé un avis de passage concernant une assignation en référé. combien de temps ai-je pour la récupérer chez l'huissier? merci...

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Maître BELIGHA
 
Voyant moteur
Posée par Adplvs, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues

J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?...

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Maître BELIGHA
 
Prescription
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues

L'edf me réclame le remboursement d'une prime d'énergie versée il y'a 14 mois y'a t'il prescription ou bien forclusion merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Notions du commerce
Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1540 vues

Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?...

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Maître BELIGHA
 
Paiement avocat avant premier rv ?!
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues

J'ai pris rv avec un avocat près de chez moi. on me confirme mon rv par mail et... on m'adresse une facture en pj. et le mail dit "en prévision de cet entretien liminaire, a été éditée la facture d’honoraire forfaitaire...

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Maître BELIGHA
 
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