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Activité secondaire micro entreprise
Posée par Solylluna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues

J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf...

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Maître BELIGHA
 
Conseil litige chantier btp
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues

Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. en effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de...

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Maître BELIGHA
 
Achat commerce en liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues

Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce...

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Maître BELIGHA
 
Voyage et activité annulé
Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues

Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite...

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Maître BELIGHA
 
Loa voiture electrique
Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues

J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors...

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Maître BELIGHA
 
Fin de chantier artisan
Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1532 vues

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

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Maître BELIGHA
 
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu lors d'un refus de retour
Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues

J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé...

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Maître Meziti
 
Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée
Posée par VAL, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

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YAZDI
 
Facture
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1530 vues

Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous...

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Maître BELIGHA
 
Publicité mensongère
Posée par Kefran, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues

Un commerçant m a fait une offre de doublé une commande (de 80 ?) mais ne peut pas l honorer et me fait attendre depuis le 14 juin il me propose juste de rembourser ma mise de départ ce que je veux pas ,que me recommander vous de...

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Maître BELIGHA
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

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Maître BELIGHA
 
Demande de solde tout compte
Posée par Toun, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues

Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?...

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Maître BELIGHA
 
Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

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YAZDI
 
Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux
Posée par mayette84, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues

J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Législation «  vente d'usine »
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues

Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité «  vente...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1513 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule accidenté
Posée par Cedyjo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1511 vues

Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part...

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Maître BELIGHA
 
Vente fonds de commerce et récupération compte courant d'associé
Posée par Fred38, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred38 - 1511 vues

Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de...

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Maître BELIGHA
 
Arnaquer par un autoentrepreneur
Posée par Hikari, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1510 vues

Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement salle de sport
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1510 vues

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

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Maître COTTO
 
Client qui fait du chantage
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1509 vues

Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance...

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Maître BELIGHA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

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Maître COTTO
 
Un acheteur peut il renoncer à son droit de rétractation d un fdc
Posée par Annick, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

Un acheteur sans emprunt , paiement comptant , peut il renoncer à son droit de rétractation lors de la signature du compromis d un fond de commerce ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

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Maître BELIGHA
 
Est il légal de récupérer des devis qui ne nous appartiennent pas?
Posée par laeti, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1495 vues

Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés.
Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues

La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?...

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Maître FAJON
 
Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1494 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Notions sur les entreprenants
Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1491 vues

Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problèmes amazon
Posée par Pseudonyme., il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1489 vues

Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré...

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Maître BELIGHA
 
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