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Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse
Posée par Mumu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues

Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d...

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Maître DAHAN
 
Vente mobil home
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues

Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Achat vehicule particulier
Posée par Dotea, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1387 vues

J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me...

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Maître ABECASSIS
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1387 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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Maître BELIGHA
 
Volet roulant électrique
Posée par FournialsJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues

En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Laura92, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1381 vues

Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer...

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Maître Meziti
 
Acte de naissance perdu par chronopost
Posée par GARRUDA, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues

J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez...

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Maître BELIGHA
 
Apporteur d'affaire
Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement reconnaissance de dette
Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1378 vues

Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la...

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Maître PETSOKO
 
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit
Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1376 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'une facture sans devis
Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour...

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Maître COTTO
 
Annulation de travaux
Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1373 vues

Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous...

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Maître BELIGHA
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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Maître TOURREIL
 
Pour achater un tabac
Posée par Zhou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?...

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Maître HARDOUIN
 
Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier
Posée par Jcbmw14, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1370 vues

J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Vente sur amazon
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

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Maître BELIGHA
 
Colis retour pour réparation perdu qui paie !
Posée par Michel 62580, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michel 62580 - 1366 vues

Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à...

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Maître BELIGHA
 
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit
Posée par SDU, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SDU - 1364 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait...

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Maître BELIGHA
 
Travaux isolation
Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf
Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues

J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon...

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Maître BELIGHA
 
Retour d'article non reçu par le vendeur
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1362 vues

J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs...

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Maître BELIGHA
 
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

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Maître BELIGHA
 
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1359 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte
Posée par Novak, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1358 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de...

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Maître BELIGHA
 
Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

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Maître BELIGHA
 
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine
Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de...

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Maître TANGALAKIS
 
Attestation de vigilence
Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu...

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Maître TAQUET
 
Bon de commande foire
Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise endettée
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1351 vues

Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le...

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Maître BELIGHA
 
Carpa sequestre depuis 2016
Posée par Mazda06210*, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1347 vues

Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie...

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Maître BELIGHA
 
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