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Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse Posée par Mumu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat vehicule particulier Posée par Dotea, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1387 vues J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Vente de la signature d'une chanteuse Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1387 vues Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Volet roulant électrique Posée par FournialsJ, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicules Posée par Laura92, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1381 vues Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Acte de naissance perdu par chronopost Posée par GARRUDA, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apporteur d'affaire Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement reconnaissance de dette Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1378 vues Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1376 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement d'une facture sans devis Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation de travaux Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1373 vues Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Pour achater un tabac Posée par Zhou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier Posée par Jcbmw14, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1370 vues J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sur amazon Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michel 62580 - 1366 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit Posée par SDU, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SDU - 1364 vues J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour d'article non reçu par le vendeur Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1362 vues J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1359 vues Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte Posée par Novak, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1358 vues J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attestation de vigilence Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carpa sequestre depuis 2016 Posée par Mazda06210*, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1347 vues Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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