Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Prélèvements frauduleux Posée par Ludivine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2809 vues J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moteur bloqué Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2808 vues J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Micro entrepreneur Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2807 vues Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Lettre au barreau Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2781 vues Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Colis perdu Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2775 vues Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans un contrat avec un prestataire de service, est il autorisé d’insérer une clause qui me permettra de demander des indemnités si en cas de faute du prestataire cela a un impact sur mes autres relations contractuelles que j’ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Commercialisation Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2765 vues Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Récupérer un acompte Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2743 vues Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Licence iv et sci Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2735 vues Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé pour l'achat d'une cuisine puis-je me retracter même si je perds l'acompte versé ou suis je dans l'obligation de payer la totalité ?... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Clause de loyauté Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2723 vues Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2716 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procès verbal Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2715 vues J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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