Je suis étudiante (en rattrapages, je sais c'est pas bien) et en revoyant mon cours, je me suis rendu compte de précisions que je n'avais pas. le commencement de preuve par écrit comme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Compromis de vente Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2480 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
| |
Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2244 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
| |
Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Renseignement sur devis Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 446 vues Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 775 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1710 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Facture par email b to b Posée par France, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3122 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Defaut de remboursement Posée par Marcparis14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
| |
Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Verisure ne me rembourse pas Posée par chrislouna, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chrislouna - 2236 vues J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée... Consulter la réponse de
gaby |
| |
Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me... Consulter la réponse de
Maître HUE |
| |
J' ai confié à une couturière qui m'a été recommandée par une enseigne connue pour ses vêtements de qualité chez laquelle je suis cliente une jupe en parfait état d' une autre enseigne: rodier. l'enseigne en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Achat produit trompeur Posée par Pierre77, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierre77 - 1321 vues J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 19053 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
| |
|
|---|
