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"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3439 vues Comment doit se dérouler ce renvoi ?... Consulter la réponse de Maître SALECK

Presidence d'une association Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2369 vues Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3407 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse de Maître COTTO

"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3596 vues Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité Posée par Moi, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1583 vues Mesdames, messieurs j'aimerais bénéficier de votre expertise svp. je suis un franchisé d'une sociéte qui promeut du matériel educatif. je suis embêté car je veux proposer des ateliers aux particuliers et aux écoles donc... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1714 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2954 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1677 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2672 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande d'annulation d'election du président Posée par ADAMMO, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1143 vues Je souhaite faire annuler l'élection du président de l'association dont je suis membre pour non respect des dispositions statutaires et exiger du président sortant un compte rendu financier. jes reste joignable au 0603717523... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus d'inscription pour délais non-respectés Posée par Camille, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de BELIGHA

Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2791 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse de Maître halimi

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3604 vues Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3426 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2655 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3210 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse de Maître d'OZOUVILLE

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 556 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3306 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1688 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1585 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 5941 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2292 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2254 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2523 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3049 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans - 6879 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse de HAINCOURT

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3938 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3529 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

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Par Maître HAUSSER

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