Une question en droit du travail ?

Dans le cadre d'un pse, les indemnités supra-légale sont-elles imposables ? je sais que ce n'était pas le cas avant la nouvelle loi mais quand est-il aujourd'hui car je ne trouve rien sur le net pour m'éclairer...

Voilà mon cas. je suis en congé parental depuis avril 2018 jusqu'à avril 2019. je profite de ce congé pour créer mon entreprise et la démarrer a la suite du congé. pour cela je souhaite bénéficier des allocations chômage pour...

Je suis actuellement en procès prudhommal avec mon ancien emploi. j'ai gagner au prudhomme mais la partie adversaire ont fait appel. le problème c'est que mon syndicat a appeler le prudhomme pour savoir ce qui en été de...

Je suis actuellement en formation je subis de la discrimination indirecte , et direct et systématique cela mets mets en péril pour obtenir mon diplôme . vendredi j' ai eu une discution avec mon professeur au final ma d'...

Travaillant pour le siège d une société basée à lyon, j'ai bénéficié du transfert de mon bureau chez un franchisé a l' autre bout de la france. il s avère que le franchisé va fermer ses portes fin août et rompre son...

Il s'agit de prendre en charge cette affaire...

Mon employeur m'a envoyé un planning au mois de juin pour l'année 2023 2024 hors arriver le mois de mai il m'envoie un document en me précisant que je dois travailler les mercredis jusqu'à la fin de l'année...

Je suis actuellement en congé maternité, je souhaite reprendre à partir de janvier 2019 mon activité avec un congé parental d'éducation à 80%. je viens de recevoir un lettre de mon employeur me refusant mon jour de congé ( le...

Je suis en accident du travail et mon patron va prendre sa retraite au mois d'août et on me dit que sa va passer en licenciement économique et que si je me consolide pas avant sa retraite je ne toucherai pas m'a prime de...

A chaque fois, que je me retrouve seul avec le directeur . celui-ci critique mes collègues de travail , critique leur appartenance syndicale … que dois-je faire face à cela ? il n’y a jamais de témoin . que me conseillez-vous ?...

Journaliste professionnel, j'ai obtenu ma clause de cession (article l7112-5 du code du travail) à l'issue d'un protocole transactionnel prud'homal. mes ex-employeurs refusaient initialement de me...

Mon arrêt maladie s'est terminé le vendredi 30 novembre 2018 et j'ai posé mes congés payés à partir du lundi 3 décembre. mon patron me dit que je dois poser mes congés payés à partir du samedi 1er décembre. est ce exact , merci de...

J’ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors de mon 1er renouvellement de carte de séjour. je travaille encore dans l’entreprise qui m’a fait mon changement de statut ( 3 mois sur cdd(jan 2016-march 2016) et depuis 2 an et demi...

J est une saisie sur salaire tout les mois je ne peut compter deux de mes fille qui vie sous mon toi dans la côtier saisissable elle non aucune ressource et nous somme 4 a vivre sous le même toit que puis je faire je n arrive plus...

Je suis à mi temps thérapeutique et je dois poser des congés, dois les poser par demi journée pour 1 journée complète étant donné que mon employeur ne me paie qu'une partie de la journée? en vous remerciant par avance. merci...

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction...

Je suis actuellement en formation et pour venir about de celle ci il faut passer par un stage de 5 semaines. j'ai donc du 30 juillet au 2 août était absent au centre de formation pour chercher plus rapidement celui ci, je fini...

J'ai changé de poste type il y a deux ans ils ne veulent pas augmenter mon salaire et me disent qu'il faut faire des formations avant tout. aussi, ils ont oublié d'augmenter mon salaire pendant 4,5 ans. puis je...

Je voudrais savoir si 1 j'ai signé trop vite ma convention je peux me rétracter ou changer d'avis et 2 si une convention de stage c'est comme un contrat de travail...

En arret depuis le 10 mars. la cpam,me paie tous les 14 jours,mais la prévoyance verse 15 jours après le complément à mon employeur. jusque là je lui réclamait,il m'envoyait le montant. mais le comptable lui a dit...

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

Maitre j'ai été licencié le 11/04 suite à un abandon de poste de ma part le 11/04 j'ai recu les documents de fin de contrat le 11/06 pole emploi ne veut pas m'indemniser depuis le 11/04 car il n'ont eu le...

Mon employeur ne veut pas m'envoyer mes documents car j'ai ete obligé de deménager dans le sud pour probléme personnel et de santé que puis je faire...

Une installation électrique à été effectuée par une entreprise et elle n'est pas aux normes et malgré que je l'ai signalée rien ne change. que risque le maire ? cordialement m. pascal artale...

Actuellement étudiant étranger (algérien) en master 1, je vis en france depuis 2015 et là je voudrais créer une entreprise qui consiste à aider les personnes âgées dans leurs taches quotidiennes. ma question est la suivante:...

Je suis agent de maîtrise et une modification de ma fiche de fonction m'impose désormais d'avoir à remplacer pour une "continuité de service" mon directeur en cas d'absence, qui lui, est cadre. je viens de...

S mon contrat ce termine le 08/06 par contre la souplesse continue jusquau 12/06 doit-je continuer jusquau 12/06 pour être en norme ou je pouvais arrêter le 08/06...

Je suis australienne et j'habite au royaume-uni depuis un an et demi muni d'un visa qui expire en janvier 2019. je souhaite partir en france le plus tôt possible. j'ai fait quelques recherches d'emploi et les...

Mon mari doit être en retraite le 1er août 2019. ses congés (30 jours ) se décomptent du 1er juin au 30/05 . jusqu au 30/5!/2019, il aura pris tous ses congés. combien de congés pourra t il prendre en juin et juillet 2019 (2,5 x2...

Je viens d'annoncer par téléphone à mon employeur mon souhait de quitter le société (cdi). j'était en congé maternité jusqu'au 17/08/18 puis maintenant en congés jusqu'au 05/10/18.j'ai donc un préavis...