Une question en droit du travail ?

En travaillant,on cumules des heures de formations. j aurais voulu savoir si c est depuis l entrée dans la société ou comme voulait mr hollande depuis que nous travaillons que nous avons des heures de formations. y a t il un...

Je souhaite demander une contre expertise au tass, sachant qu'entre temps mon arrêt de travail est arrivé à terme. ce recours sera-t-il recevable devant le tass malgré le fait que l'arrêt de travail que cela concerné est...

Je suis vendeur dans une entreprise d'accessoires téléphoniques cdi 35h et je travaille du mardi au samedi. le lundi étant mon jour de repos depuis peu (il n'est pas fixe car pas marqué dans mon contrat car il peut changé...

Je suis licencié après 2mois de cdi est ce que j ai droit à un préavis.et est ce que mon employeur a le droit de m imposer mes jours de congé payés avant la notification de licenciement...

Je travaille pour une société qui m'a pas declare, j'ai etais au prud'hommes, jai gagné le procès,entre temps je suis devenu autoentrepreneur , j'appartiens au rsi , maintenaint pour touche le cec au...

Ma convention collective(annexe viii laboratoires extra hospitaliers)prévoit une retraite progressive à partir de 55 ans (mi temps payé temps plein)moitie payée par l'employeur et moitie payée le fonds national pour l'emploi sous...

Je aimerais savoir si c'est normal que mon indemnités congés payé du mois septembre qui vient de mettre payés par une caisse de tp n ont été soumise à aucune cotisation sociale car j ai appelé la caisse: 1 ère personne: c est...

J'aurais besoin de précisions dans le déroulement d'une procédure de licenciement économique. je vais recevoir dans quelques jours, un courrier de mon employeur me proposant plusieurs choix de mutation en france, ma...

Je suis en invalidité 2èeme catégorie depuis septembre 2011, signalé à mon employeur ce dernier m'a versé mon solde de congé payé pour 2011, depuis je lui fait parvenir des arret maladies, je percois une pension de la cpam et...

Mon patron me deduisais les primes de paniers des charges sociales jusqu a decembre 2016 depuis 2017 celui ci ne le fais plus avait il le droit de le faire avant si non ? comment puis je recuperer la somme perdue ? merci de vos...

J'ai reçu un courrier de pole emploi me réclamant un trop perçu, or je n'ai rien toucher. maintenant je reçois une contrainte quelle est la.demarche a suivre. merci...

J'aimerais suivre une formation en enseignement. je correspond aux conditions d'admission qui sont citées sur les directives datant de 2014 et visibles sur le site internet de l'école en question. j'apprends que...

Je suis agent de sécurité et mon patron me fais travailler 6 jours sur 7 et prend mon lundi de pâque comme repos hebdomadaire a t'il le droit...

Je travaille en cdd pour une société de nettoyage industriel depuis le 24 novembre 2015 celle ci me donne un cdi pour un complément d heure chez eux a savoir 6h semaine avec donc en avenant de 21h en cdd cette avenant finissait le...

Je travaille en cdd pour une société de nettoyage industriel depuis le 24 novembre 2015 celle ci me donne un cdi pour un complément d heure chez eux a savoir 6h semaine avec donc en avenant de 21h en cdd cette avenant finissait le...

Je perçois l'are depuis septembre 2017 suite à une rupture conventionnelle de cdi en juin 2017. si je retrouve un cdi mais que mon employeur mais un terme pendant la période d'essai prévu de 4 mois (2 mois renouvelable...

Que se passe t il après la portabilité prévoyance au chômage sachant que j ai été placé en invalidité après la portabilité ? j ai 16ans d ancienneté chez l ancien employeur. ai je droit a une rente invalidité ou pas selon la...

> , salarié en invalidité catégorie 2 depuis 08/2010. aucune visite de reprise proposée ni poste adapté proposé par l'employeur, "rayé" de la liste de la médecine du travail associée à ce dernier... réintégration dans les...

...

J'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle qui prend effet au 20/12/2017. je l'ai signé ce jour cette demande est conditionnée à la vente de ma maison. si la vente ne se faisait pas je devrais annuler ma...

Préretraite en mi temps.salarié désire travailler 2 jours et demi par semaine. l'entreprise veut le travail tous les jours en 1/2 temps. quel est la marge de man?uvre pour moi le salarié ? car si tous les jours venir en entreprise, la...

Si période de congé parental total pendant la période de référence pour le calcul de l allocation spécifique congé reclassement donc sur les 12 derniers mois, 7 mois en cp total, y-a-t-il neutralisation de la période de suspension...

Mon fils a commencer un cap coiffure en aout dans un salon qui est en liquidation judiciere quels droits a mon fils vis a vis du patron et quel recours avoir nous ne retrouvons pas de nouveau patron et l ecole ne veut plus...

Je viens de réaliser une rupture conventionnelle avec mon employeur. il n'y a pas eu de négociations pour le calcul de l'indemnité et j'ai eu le minimum que prévoit la convention collective de mon entreprise...

Je me suis fais agresser en allant au travail, et j’ai porter plainte mais 5 mois plus on me re convoqué et on me demande de raconter l’histoire une deuxième fois, le brigadier essaye de me contredire sur de petit que j’aurais dite...

Je voulais savoir est ce que avec une carte de séjour de 5 ans italienne je peux avec un contrat de travail ou une promesse d'embauche en france obtenir une carte de séjour française? sachant que j'ai toutes ma famille en...

B...

Je suis actuellement sous contrat cdd d un an en tant qu agent d entretien pour la ville de nice. mon médecin m a arrêter depuis 1 semaine a cause du canal carpien des 2 mains et je dois me faire opérer début janvier 2018...

En juin dernier j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en 2016...

Interimaire sous contrat jusqu'au 31 mars et en at depuis le 22 février. ma souplesse va jusqu'au 21 mai. le chirurgien risque de le prolonger jusqu'au 30 mars. l'entreprise utilisatrice devait me prolonger jusqu'à...