Une question en divorce ?

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

Mon mari a une maîtresse à abidjan il mène double vie entre cette jeune femme et moi comment le prouver?...

Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon premier mari ( salarié dans le privé ), dont je suis divorcée après 26 ans de mariage ? j'ai été mariée 6 ans avec mon deuxième mari ; dont je suis également divorcée. je suis...

Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci...

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

Ma femme par l'intermédiaire de son avocat a déposé au tribunal une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge chacun son tour et après avec nos avocats qui on plaidés nos dossiers. nous avons rien signé et en...

Mon mari veut solder la maison avec son argent propre pour récupérer la maison si on divorce, car on ne s'entend plus.ma question est: en a t'il le droit et que puis je faire...

Mon épouse et moi désirons réfléchir à la suite à donner à notre mariage, sans pour cela engager une procédure de divorce. qu'en est-il de la séparation de fait ? comment entamer cette "procédure", quelles sont les démarches à...

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

Mon mari et moi même avons un bien en commun qui sera vendu fin octobre. de mon côté j'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, l'achat de cet appartement se fera après la vente. une clause de...

Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom...

Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère...

Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

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Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment...

Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma...

Je vis séparément de mon mari depuis 8 ans dans le pavillon qui nous appartient . mon mari vis avec une autre femme depuis toutes ces annees et moi je continue à vivre avec un de mes fils dans notre maison. il se trouve que mon...

Manipulation de biens après divorces que faire ?...

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal...

Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous...

Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse...

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un...

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...