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Enregistrement de divorce
Posée par Fares koussa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Un divorce qui a déjà fait en algérie sa prend comme bien de temps pour enregistrer ici en france ?...

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Maman partie sans m avertir en union libre avec l enfant à plus de 500km
Posée par Titi86, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je souhaite savoir si mon ex qui ne m'a quitter après son départ par une lettre recommandée avec le droit de faire sa étant donné que l ont à un enfant en commun ,elle est parti avec mon fils de 3ans sans me prévenir en me...

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Divorce pour infidélité
Posée par Sonson, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Dois je avoir une preuve pour lancer la procédure de divorce pour infidélité et un enfant né de cette relation...

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Solidarité financière entre époux
Posée par Cat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Mon mari, suite à une infraction au code pénal qu'il a commise, est susceptible d être passible d'une forte amende de plusieurs milliers d'euros. suis je tenue à une solidarité financière dans ce cas, sachant qu il n a pas de revenus et que...

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Divorce par le notaire
Posée par Mimicha, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je suis un algérien résidant en france avec une carte de résidence de 10 ans je suis marié avec une algérienne qui possède la double nationalité ( marier en france depuis 1998) actuellement on a entamé la procédure de divorce par...

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Peut on faire supprimer ou baisser la rente prestation compensatoire
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

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Est ce que je devais déclarer ma rente accident du travail comme faisant partie
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Retranscription divorce
Posée par IRIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Prestation compensatoire
Posée par jean michel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces...

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Rachat de la part de l'ex conjoint suite àconvention d'indivision
Posée par mirabeil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Garde enfant
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Actuellement mon futur ex mari vient notre fils voir un we sur deux, je l'héberge (dans le domicile conjugal dont j'ai la jouissance) afin que mon fils puisse voir son père de manière régulière. il le prend qq jours en...

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Prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Mon ex marie ne me paye pas ma prestation compensatoire depuis plus de 1ans et demi j ai déposer ma.demande chez un huissier depuis 1ans et demi mais rien ne fait sa n avance pas que dois je faire car je paire patience et ces un...

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Pension alimentaire
Posée par joalima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je suis marié à un homme qui a divorcé et est pere de 2 enfants, l'un va avoir 18 ans dans 3 semaines et continue ses etudes , à quel moment pourront nous stopper la pension pour celui qui aura 18 ans...

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Depart de l'epouse le jour du retour de plusieurs mois d'hopital
Posée par NAOY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

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Possibilité avec arrangement pour divorce amiable
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je me suis mis d accord avec mon epouse pour la repartition du mobilier et je garde la maison et je fini de payer le restant du credit puis on ses mit en accord pour que je lui reverse la moitié du credit en copurs a une date meilleur...

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Demande information pour une séparation
Posée par gayel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour demander une séparation de fait je n'es pas avocat svp merci on souhaites ce séparé avec un consentement mutuel...

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Garde alternée
Posée par Mum, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Séparée depuis 4 ans, je me bats pour l'arrêt d une garde alternée non souhaitée le père l a voulun, juste pour le côté financier. il ne s'occupe absolument pas de ses enfants. ils ont un train de vie absolument pas...

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Logement apres divorce
Posée par precy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis divorcée depuis 2016. j'ai quitté le domicile conjugale en septembre 2015 pour aller en attendant le divorce dans un foyer de femmes battues , j'ai fait une demande de logement pour pouvoir avoir la garde de mes...

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Signification
Posée par pp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Un jugement modifiant les mesures accessoires apres jugement de divorce a été rendu le 2 février avec modification de la pension alimentaire pour mon fils qui passe de 150 a 250 euros ce st mon ex mari qui doit verser il est ecrit...

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Divorce et rachat d'un logement
Posée par tatal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous...

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Remariage
Posée par espoir76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

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Pension de reversio
Posée par Dédette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette...

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Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

...

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Demain de divorce
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je voulais savoir comment combien de fois peut t on fait un demande de divorce...

Répondre
 
Jomo
Posée par jomo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

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Divorce
Posée par samchic, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque...

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Francais habitant à l'étranger, comment faire appliquer la droit française
Posée par Joy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?...

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