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Partage concernant les impôts
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. pas...

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Est ce que a droit a la pension alimentaire
Posée par Kimo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis tunisien et mon ex aussi on est divorce en tunisie et elle ne peux pas rentre au bled carte séjour périmée elle ne se pas présente a aucune audience est ce que a droit a la pension alimentaire qu a ete fixe a 250dinars...

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Droit de partage obligatoire ?
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels...

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Changement de nom carte grise
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci...

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Comment contester
Posée par murielle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Notre divorce a été prononcé à l'amiable en octobre 2016 .jèai réalisé trop tard que nos bien ont été sous estimé que tout n'a pas été évalué la somme que m'a accordé mon ex mari ne represente pas 1/5 ème de la valeur de nos biens acquis...

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Clause du divorce concernant le paiement de l'école de mon fils
Posée par SkaalyBeemoj, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis divorcée depuis 4 ans et demi, je réside au maroc avec mon fils qui a passé son bac l'année dernière. le contrat de divorce stipule bien que mon ex-époux doit payer la scolarité de mon fils jusqu'au bout...

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Carte de resident
Posée par tunisiano, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça...

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Prestation compensatoire
Posée par Mabribri?, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?...

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Affiliation fiscal
Posée par nini-kas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

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Divorcer quand on est a l etranger
Posée par emie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Mon mari veut divorcer. je l ai suivi au etats unis il y a de cela un an et demi. entre temps on a eu un bebe qui a donc la nationnalitee americaine. comment cela se passe t il ? je ne peux plus rester vivre aux usa car la...

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Liquidation partage de la communauté par notaire et aide juridictionnelle
Posée par Iris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Lors d'une liquidation contentieuse de communauté le juge aux affaires familiales a statué à ce que l'état liquidatif établi par le notaire soit homologué après un procès verbal de difficultés. un époux bénéficie de l'aide...

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Pension compensatoire non demandee en 2014 peut on revenir en arriere ?
Posée par pascalette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je n'ai pas demandé de pension compensatoire lors de mon divorce. a présent, est il possible de la demander " ans après au regard de mes difficultés financières ?...

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Récupération des coûts
Posée par France, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

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Adultaire
Posée par Eleza, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis toujour mariée à mon mari j'ai quitté domicile conjugale on vient séparément depuis mon à rencontré une femme il vie ensemble il ce sont fiancée es qu'ils à le droit merci de me donner une réponse merci de vos...

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Réponse à mon problème
Posée par Eleza, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis toujours mariée à mon mari mais on vie séparément mon mari a rencontré unen femme il vie avec il ce sont fiancée alors qu'on et toujours mariée quel sont les conséquences il raurais...

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Mariage forcé
Posée par Choupa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Moi je me suis mariée au sénégal avec mon conjoint actuel mais de force vu que mon père m'a imposé le mariage après il m'a ramené ici mais comme je l'aime pas j'ai garder le contact avec mon ex petit ami. et maintenant chaque soir il abuse...

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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis partie vers mon pays car je n'ai pas des papier en france et je peux pas travailler . j'ai rester pendant une période en france avé ma femme européenne non française et mon fils hébergé chez mon père . j'ai...

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Divorce avec repartition des biens
Posée par Laurienne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira...

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Divorce
Posée par solo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Ma femme refuse le rapport sexuel depuis 4 ans sous pretexe que je ne travail pas (elle me demande de l`argent afin de coucher avec elle) je suis amener a me masturber de temps en temps j`ai 69 ans et 2 enfants ma femme est marocaine et moi...

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Divorcer
Posée par speedy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis une jeune fille de 22 ans franco-tunisiens qui s'est mariée avec un tunisien, nous avons vécu ensemble pendant 8 mois mais ça ne marchait pas entre nous... donc là ça fait 3 ans qu'on s'est séparé et que je...

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Je suis endette et ma maison n'est pas vendu.comment dois je payer la pension?
Posée par kikine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

J'ai une maison acheté en communauté avec ma femme,elle est partie dans un autre logement et me demande les clés mais ne participe pas au charges de plus me réclame une pension pour les enfants puis elle pense demandé une pour...

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Rachat de soult
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation...

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Procédure de divorce avec un enfant né en france
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Nous nous séparons avec mon mari mais nous n'avons pas encore entamé la procédure de divorce. mon époux vient d'obtenir un récépissé afin d'avoir un titre de séjour d'un an. je suis inquiète pour mon enfant, je...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros...

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Garde alternee
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Pour apl allocation pention c est calculer aux ressources? sachant ke je n ai ke je n ai ke de la caf et mon ami un smic et 3 enf dont 2 ki partirai en garde alternee...

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Divorce en france avec bien immobilier residence secondaire en grece
Posée par BIBI67, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :...

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Prestation compensatoire
Posée par Angele, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler...

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Refus du parent non gardien de montrer le lieu de résidence des enfants
Posée par Lilulovie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du...

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Droit de garde et hebergememt
Posée par Christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

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Divorce pour un mariage conclu en thailande
Posée par dauinphp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Pourriez vous me donner la marche à suivre pour divorcer¨ -mariage entre un français et une thaïlandaise conclu le 11/01/2011 -j'ai quitté la thaïlande le 10/03/21014 suite à une incompatibilité culturelle entre mon épouse et...

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