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Pension compensatoire non demandee en 2014 peut on revenir en arriere ?
Posée par pascalette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je n'ai pas demandé de pension compensatoire lors de mon divorce. a présent, est il possible de la demander " ans après au regard de mes difficultés financières ?...

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Récupération des coûts
Posée par France, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

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Information sur le lieu de vacances
Posée par Arno, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Le parent gardien peut il s arroger le droit de taire le lieu de vacances de l enfant ( 10 ans) afin d empecher la correspondance écrite entre l enfant et son pére ? le parent gardien peut il empecher les contacts telephoniques raisonnables...

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Adultaire
Posée par Eleza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis toujour mariée à mon mari j'ai quitté domicile conjugale on vient séparément depuis mon à rencontré une femme il vie ensemble il ce sont fiancée es qu'ils à le droit merci de me donner une réponse merci de vos...

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Divorcer et habiter ensemble : frais ?
Posée par Polna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon époux et moi venons d'acheter une maison en indivision avec l'un de nos amis (sans convention spécifique, 3 parts égales). nous souhaitons divorcer à l'amiable (sans juge) mais continuer à habiter ensemble ; cela...

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Réponse à mon problème
Posée par Eleza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis toujours mariée à mon mari mais on vie séparément mon mari a rencontré unen femme il vie avec il ce sont fiancée alors qu'on et toujours mariée quel sont les conséquences il raurais...

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Mariage forcé
Posée par Choupa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Moi je me suis mariée au sénégal avec mon conjoint actuel mais de force vu que mon père m'a imposé le mariage après il m'a ramené ici mais comme je l'aime pas j'ai garder le contact avec mon ex petit ami. et maintenant chaque soir il abuse...

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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis partie vers mon pays car je n'ai pas des papier en france et je peux pas travailler . j'ai rester pendant une période en france avé ma femme européenne non française et mon fils hébergé chez mon père . j'ai...

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Divorce avec repartition des biens
Posée par Laurienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira...

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Devenir des dépenses somptuaires après le divorce.
Posée par Mehben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Si le conjoint a s'est rendu responsable de dépenses somptuaires très excessives au cours du mariage, que le conjoint b n'étant pas au fait de l'absence de solidarité dans ce cas a accepté de se voir prélever une somme directement...

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Aidez moi svp
Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Madame, monsieur aidez moi svp ! je suis à bout ! pour ne pas plus . je vie un enfer et je ne sais quoi faire. je vais essayer d'être bref. voilà en concubinage depuis mon ex qui est médecin et depuis un peut plus d'un...

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Divorce en france avec bien immobilier residence secondaire en grece
Posée par BIBI67, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :...

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Règlement de la soulte
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon ex mari traîne à donner les documents au notaire mais en plus il va se remarier.il vit avec femme et enfants dans la maison de notre mariage.y à t il un risque que ce mariage me fasse perdre mes droits financiers qd à cette...

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Droit de garde et hebergememt
Posée par Christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

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Divorce pour un mariage conclu en thailande
Posée par dauinphp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Pourriez vous me donner la marche à suivre pour divorcer¨ -mariage entre un français et une thaïlandaise conclu le 11/01/2011 -j'ai quitté la thaïlande le 10/03/21014 suite à une incompatibilité culturelle entre mon épouse et...

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Acte notarié apres rachat de pret
Posée par joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis divorcé et j ai pu racheter le pret de la maison mais mon ex femme et introuvable et j aimerais bien quel signe chez le notaire pour que le bien soit a mon nom comment faire?d avance merci je suis dans le caca merci de vos...

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Changement de nom carte grise
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Me femme m'oblige à quitter le domicile
Posée par Léon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai...

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Bien en commun
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Pour ne pas vendre la maison, il faut une séparation de corps ou un divorce, est-ce possible avec les deux ? un des deux époux restent habiter dedans...

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Lien vers l'evaluation
Posée par exaequo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis...

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Divorce et prélèvements comptes bancaires
Posée par exaequo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Toujours en instance de divorce (eh oui, cela peut paraître long), mon mari s'est désolidarisé du compte joint et m'a fait parvenir un courrier en ce sens. je suis donc seule titulaire du compte à ce jour. nous avions...

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Pension alimentaire
Posée par vic59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute...

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Droit d'hébergement
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon ex mari par en formation pour 5 semaines et ne revient que le week end il m'a proposé de garder les filles sur ses semaines car nous sommes en garde alternée. j'ai dit oui car je suis leur maman et je ne vois pas...

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Le droit français en termes de polygamie
Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

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Clause du divorce concernant le paiement de l'école de mon fils
Posée par SkaalyBeemoj, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis 4 ans et demi, je réside au maroc avec mon fils qui a passé son bac l'année dernière. le contrat de divorce stipule bien que mon ex-époux doit payer la scolarité de mon fils jusqu'au bout...

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Combien de temps prend la transcription du divorce à nantes
Posée par Niss06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps...

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Divorce séparation de fait au 01/01/2016 - date d'effet pour évaluation du patr
Posée par JPhilippe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

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Resiliation
Posée par chacha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Moi et mon épouse ont n était séparé car elle a quitté le domicile on c'est remis ensemble et j'en repoussé les audiences à répétition car madame est ambigue j'ai envoyé un mail à mon avocat stipulant que je veut...

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Propriété des parts de sci familiale/divorce
Posée par Merluche, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale. il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la sci familiale détenue par sa mère et ses deux frères. cette...

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