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Achat immobilier en etant toujours marie
Posée par Laurent1981, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je souhaite acheter un bien avec ma compagne mais je suis marie sous la communaute mais en instance de divorce j attends que le juge prononce mon divorce mais sa risque de se faire en juin juillet 2017 alors que l acquisition du...

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Desolidarisation
Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Avec mon ex conjoint nous avons acheté fond et murs d'un commerce (prêt à la banque ) je lui ai vendu mes parts de la société, maintenant il me demande la desolidarisation pour les murs. dois-je le signer ce papier ? si je signe...

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Aide juridique et partage
Posée par isavanah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Actuellement le divorce ayant ete pronocé l'aide juridique c'est arrété nous sommes en plein partage avec beaucoup de desaccord et mon avocate me dit que je ne peux plus beneficier de l'aide alors quemes revenus sont tres bas...

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Faire procuration
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

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Divorce
Posée par Marianne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

31 ans de mariage mon mari demande le divorce il achète la maison 110000 e il nous reste a payer 81000 il me donne que une saoute de 11000 epuis je demander plus car je suis diabétique merci...

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Cherche avocat honoraires décents pour divorce par altération du lien conjugal
Posée par PascalDamico13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Pas d'enfants en commun, pas de biens en commun (mariage civil le 25 avril 2009 à maussane-les-alpilles) 1) procédure de divorce par consentement mutuel engagée avec avocat en mars 2014 pour la somme de 2400 ? payée intégralement ! audience...

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Copy de bourse pour pere divorce
Posée par Soflab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis un pere canadian/marocain et mon ex francaise/marocaine en vie au maroc nos deux enfant son nee en france et leur maman a eu un bourse scolaire pour eux. come je suis partie au consulat de france reclamer une copie de...

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Bonjour
Posée par clara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Bjr ma fille de 15 ans à souhaité habiter chez son papa en belgique il y a 2 an environ, il y a eu une décision de justice ..je prenais ma fille tous les 15 jours un week end sur deux ou sa ne se passez pas si bien car ma fille avec qui...

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Mon héritage avant mariage
Posée par physa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Avant mon mariage j'ai hérité d'une maison avec mon mari toujours avant le mariage nous avons fait un prêt pour faire les travaux je voulais savoir si je devais lui rembourser tout ce qu'il à verser depuis le début du prêt et si je...

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Demenagement
Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon mari demaind le divorce ai je le droit demenager parce que le loyer et trop cher pour moi...

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Transcription d un divorve
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis italien divorcé 2016 pour transcrire mon divorce dois je passer par le consulat de france ou bien je peux le faire directement en italie pour gagner du temps je dois prendre un avocat ??merci...

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Pension pour ma fille
Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma...

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Je possede le bien immobilier a mon nom
Posée par letreuil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Etant proprietaire de ma maison,mon mari a ete co emprunteur pour le pret de celleci,en cas de divorce,devrais je payer 1 droit de partage sur le bien vendu,lui donnant quand meme la moitié,et est ce que je doit la vendre avant ou apres le...

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Problème d'entente sur jours de droit de visite et hébergement
Posée par anto57, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Je suis divorcé avec deux enfants et voici le mode de garde qui figure dans la convention de divorce homologuée "a défaut d'accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement s'effectuera de la manière...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Plus values de capitaux mobiliers
Posée par Paso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Comment sont partagées les plus values d'un compte titres ?...

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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait...

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Quel est le pourcentage d'une pension de réversion
Posée par Jos, il y a 8 ans dans Divorce
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Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci...

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Droit de mon exe femme sur la sci
Posée par vincentdevi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Lors de la création de la sci, au nom de mes parents, mon frère et moi , pas celui de mon ex femme. les fonds et apports on tous été effectué par mes parents, mon exe femme et moi n'avons rien versé. quel sont ses droit sur cette sci. merci...

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Sors du bien immobiler
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?...

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Aidez moi svp!!!!
Posée par Rose190115, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J'ai 43 ans je suis algérienne de souche et je suis mariée depuis 2 ans et demi maintenant ici en france...mon mari et que dieu le garde à 62 ans il était déjà marié au paravent 2 fois ici en france son premier mariage avec une française...

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Recrnus a prendre
Posée par Sb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser...

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Procédure jaf
Posée par jesssbl, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J'ai une question, je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie avec ma fille dans monn département d'origine à bdx à 1h30 du papa suite à des violences conjugales j'ai pris un avocat qui lui a déjà envoyé...

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Enfant cotoyant des amis drogués de monsieur
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon ex époux a la garde alternée des enfants. ils les emmènt chez des amis que je connais mais que je ne fréquente plus. c personnes se droguent et s'alcoolisent régulièrement et j'ai déjà vu ceux ci se mettre à...

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Obtenir le divorce
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
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Après plus d'un ans d'abandon de domicile conjugale et sans aucune prise en charge de la femmes comme des enfants que faire?...

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Transcription de divorce
Posée par stdraysof, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Pour un français ne a l"étranger comment transcrire sont divorce...

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Titre de seour
Posée par sire, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en sitution irréguliére jai déposé tout mes papiers a la préfecture vpf...

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Separation
Posée par sire, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en situation irréguliére et grace a la cimade jai pu deposer mes papiers a la préfcture vpf. au moment du dépot jétais en couple avec un francais on a fait 1 ans ensemble et du coup la jai recu une réponse de la...

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Divorcer en payant aprés
Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Ma cousine, s'est séparé de son mari il y a 4 ans, ils ne vivent plus ensemble, elle a demandé le divorce, entre temps celui-ci à contracter des crédits, qui n'ont pas étés honorés s'en est suivi un dossier en banque...

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Divorce et vente du logement
Posée par Lee Krasner, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon...

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