Une question en divorce ?

Quand on a acheté la maison j,ai signé un contrat pour 1/3 et mon mari pour 2/3 mais nous n,avons pas de contrat de mariage mon mari ma mise a la porte et changé les serrures quelle part ai je droit sur la maison ? merci de vos...

Le non respect de la clause de participation aux acquêts dans un divorce par consentement mutuel d'un couple précédemment marié sous le régime de la séparation des biens, avec participation aux acquêts, ne rend il pas caduque...

Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette...

Jai une question à propos du bien immobilier, nous sommes propriétaire mon ex mari et moi, nous sommes actuellement séparer et jai pris un appartement seul et lui vis dans lappartement que nous avons acheter. le problème c que...

Nous sommes séparés depuis le 9 décembre 2015 nous avons fait un contrat notarié a l'amiable. elle a quitté son emploie volontairement et elle a toujours travaillé mais elle me réclame une pension alimentaire. je suis tu...

Le pere de mes enf dem la garde alternee ils on 13 et 9 puis je m y opposer sachant ke je n ai pa de revenu et une ville ou pa de travail ni je vai pouvoir me reloger...

Je suis en instance de divorce et à ce jour mon ex ne me fournit aucun justificatifs sur les placements d'argent , rénovation de sa maison de campagne , la vente du salon de coiffure je vis dans la maison commune qui est mis en vente or je...

Je suis en instance de divorce. mi fevrier nous sommes passés en onc. suite à cela monsieur rechigne à verser une pension pour les deux petits. je vais l assigner pour rupture du lien conjugal car cela fait plus de deux ans que...

Mon épouse m'a chassé de la maison suite à une dispute que doit je faire ? déposer une main courante ? en fait j'ai toujours l'espoir qu'elle me pardonnerais c'est pourquoi je ne voudrais pas qu'elle saches la démarche entreprise...

Mon épouse et moi sommes séparés et passerons devant le juge dans 2 mois (jugement) après 10 semaines, et suivant les ordres de mon avocat, j'ai décidé de rentrer à la maison pour 2 raisons: 1. mon avocate me dit de retournerà...

Étant en pleine procédure divorce , j ai une question mon futur ex mari est inscrit sur un site de rencontre et il y a quelques temps il a rencontré une femme par ce biais jusque là aucun soucis pour moi mais il est allé à ce...

Je perçois depuis 2 ans ûne pension de 300 euros pour mes 2 enfants . mon grand de 15 ans rentre en internat en classe de seconde . le pere des enfants doit il payer la moitié ? si oui , la pension est elle réduite ? les frais sont...

Précision : l'histoire se passe en france, nous vivons tous sur le sol français : mon mari a divorcé en 1994 en france de son ex-épouse (ils vivaient et vivent tous les deux sur le sol français) mais j'ai découvert un acte de...

Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence...

J'ai divorcé l'année dernière en décembre 2015. mon ex mari à débloquer un compte épargne de son travail hors quand on a divorcer il ne l'a pas mentionner sachant que ce compte a été ouvert apres notre mariage (nous...

Je suis separée de mon mari depuis plus de 2 ans. pour des raisons de préservation du "patrimoine" immobilier, il refuse de divorcer. hier, c'était la deuxième fois où il devait déposer ses prétentions -la première il avait fait l mort- mon...

Je veux savoir combien dur le divorce une fois il est enregistré pour info divorce pour faute qui entamer y'a 4 mois et mnt j attend le planning organisé par le juge...

En cours de divorce et après onc le 18 juin 2015, mon propriètaire me reprend mon bail et je me retrouve sans logement, je souhaite donc acheter un appart, jai eu le credit et l'offre de pret a été transmise au notaire mais il...

Ma femme a quittée l appartement et a arrêté de payer le loyer et surtout ne veux pas divorcé peux t elle ne plus payer le loyer...

Ca peux annular le mariage?...

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai depose une...

Acheté une voiture avec mon ex sa sepase comen...

J'ai achetée une première maison avec un prêt bancaire ensemble. au bout de six année, nous avons revendu et, récupérer une petite partie de la somme , avec laquelle nous avons racheter une maison un peu plus grande avec aussi un prêt...

Je suis en instance de divorce pour faute depuis 2014 l'onc était le 12 ffevrier 2015 ou le juge m'a fixe une pension de secours de 500 liee différence de stituation financière je perçois une allocation adulte handicape (maladie de...

Mon épouse refuse des rapports sexuels quand on veut et commet en parallèle l'adultère. comment prouver que mon épouse refuse le devoir conjugual? est-ce que je peux citer ces refus répétitifs quand je la prends en flagrant...

Mariés sous. le régime de la separation pourquoi les impôts me poursuivent ils ? nous avons fait une declaration commune pour l ir puis je faire cette année une déclaration séparée ? si il ne paie pas ces impôts comment me protéger ?...

Prestation compensatoire obligatoirement si le conjoint est en emploi précaire ?...

Mon ex veux racheter ma part de notre bien immobilier; pour la rédaction de l'état liquidatif, je notaire me demande de payer la moitié des frais (4500?). je suis obligée de payer cette partie, dans le cas ou je voudrais acheter à...

Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on...

Bjr ayant divorcee en 2000 avec 5 enfants a ma charge mon exepoux ne pouvait verser de prestation compasatoire la maison ma etait attribuer pour 15annee en usufruit pour prestation elle netait pas fini de payer il rester 11annee cela vient...