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Combien coûte un divorce en ligne
Posée par Brigitte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Combien coûte un divorce par consentement mutuel en ligne ?...

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Mise en état
Posée par Emma28210sc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Une audience de mise en état a eu lieu aujourd'hui. une ordonnance sur incident a été rendue le 10 janvier accordant à ma future ex épouse une pension alimentaire pour les enfants et la suppression de la pension de secours...

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Vente d'un bien suite à indivision post communautaire
Posée par mimi29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Nous somme divorcés depuis trente ans et n'avons jamais fait le partage d'un bien immobilier auprès d'un notaire, donc ni convention d'indivision, ni partage du bien nous avons géré ce bien pendant tout ce temps sans problème, et voulons...

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Baisse pension alimentaire
Posée par comadajo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

L ex-future épouse de mon fils a fait la demande auprès du juge pour diminuer de plus de la moitié la pension alimentaire qu’elle verse pour ses 2 enfants adolescents . elle ne travaille plus depuis fin décembre mais n' a pas...

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Prestation compensatoire
Posée par Luis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

...

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Sur la pension alimentaire
Posée par Bith-Bilho, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Es ce que une personne non salariés et sans papiers en france peut payer la pension alimentaire! si là personne ne pays plus cette pension alimentaire par manque de moyen qu'elle est le sort que la loi lui réserve?...

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Autorisation
Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé financièrement au...

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Charge et dette
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Ceci est un peu long voila mon mari qui travail et moi non nous avon 4 enfant plus rien ne va j ai demander le divorce mr ne paye ni loyer ni aucune facture ni meme alimentaire je doit gere avec la les allocation des enfant s (je...

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Assurance vie
Posée par totof, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Mon ex femme a perçu une assurance vie de sa tante et la déposé sur le compte commun sans passer par notaire. est ce que j'y dois la moitié lors du divorce merci de votre réponse...

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Divorce
Posée par Danielle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4348 vues

Ais je le droit de revenir sur un acte signer chez le notairedans le cas d un divorce qui n ai pas encor homologués?...

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Partage du mobilier
Posée par MARY, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4347 vues

Divorcé de puis 12 ans mon ex parti vivre en asie réclame la moitié du mobilier parce que revenu vivre en france. remarié je n'ai plus les meubles. a-t-il le droit 12 ans plus tard de demander le partage. je ne suis pas son garde meubles...

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Jugement de divorce
Posée par Zam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4347 vues

Je n ai pas déclaré mon divorce par papier justificatif à mon administration (militaire ministère de la défense) jusqu a quand peuvent ils me réclamer les documents.sachant que je ne touche plus de supplément de solde depuis 2 ans...

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Qestion
Posée par babas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4345 vues

Je voudrai savoir je suis en instance de divorce ma femme est party le 9 juillet 2016 elle s est instale chez elle moi j ai etait licencier le 29 juillet 2016 j ai toucher une prime de licenciment en septembre 2016 a telle le droit...

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Modification garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4345 vues

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien...

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Habue
Posée par Chipie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4345 vues

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai...

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Comment fonctionne les impots dans une separation de corps
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4344 vues

Sommes nous imposés individuellement dans une separation de corps avons nous chacun notre residence principale ou 1 residence principale et une secondaire aux yeux de la loi...

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je viens avoir un titre séjours 10
Posée par Houssem ben romdhen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4344 vues

Je voli savoir c est je demande la divorce es que ma femme elle pux mis tir le titre séjours ?? merci beaucoup...

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Déménagement
Posée par asma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4343 vues

Quel sont les démarche exacte a faire pour déménager loin (hors département) faut il juste avertir mon ex conjoint par lettre recommandée ainsi que le jaf puis je demenager dans nimporte quel cas pas pour le travail merci de vos...

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Partage des comptes bancaires
Posée par jpg34, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4342 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel et si nous sommes d'accord sur l'attribution des comptes bancaires, sommes nous obliger de les nommer, de donner leurs montants dans un acte et de payer la taxe de droit de...

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Parts d'une sci
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4341 vues

Je suis en procedure de divorce dans le nh aux etats-unis. le regime sous lequel je suis mariee est division "equitable" des biens ce qui equivaut a "communaute des biens". mes soeurs et freres et moi-meme avons des parts d'une sci. nous...

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Divorce amiable
Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4340 vues

Nous voulons un divorce à l amiable . mon mari est artisan taxi et nous avons en commun un crédit pour l'achat de la licence. il a droit de revendre cette licence au bout de 5 ans ce sa pour nous le 1 e r juillet. notre souhait serait de...

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Saisie sur salaire par mon ex pour une somme que je lui dois pas?
Posée par linlin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4340 vues

Dans le cadre d 'un arrêt de pension alimentaire concernant mes deux enfants qui sont majeurs, qui travaillent tous les deux, mon ex femme fait souvent appel à un huissier pour me faire une saisie sur salaire à chaque jugement...

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Demenagement a 800km de mon ex femme avec ma fille
Posée par malinois45, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4340 vues

Quels droits puis je pretendre alors que je ne verrai plus que rarement ma fille de 12 ans .mon ex femme doit elle payer le trajet en train pour que ma fille me voie?...

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Accusé de violence à tort.
Posée par Cassiopeia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4340 vues

J'ai une question. la femme de mon frère a demandé un divorce en urgence pour harcèlement. elle provoque mon frère l'empêche de pouvoir s'occuper de son fils et maintenant depuis une semaine à chaque dispute...

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je me sans en danger de vivre avec mon mari qui vit actuellement avec moi
Posée par anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4338 vues

Je suis maman de 5enfants je vit avec mon mari je veut divorcer et mon mari me fait des menaces de mort e ne veut pas divorcée et ne veut pas quitter le domicile je sais qu'il est très sérieux et je dois continuer à vivre avec lui et j'ai...

Répondre
 
Sortie de territoire
Posée par laurent, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4338 vues

Maître voilà ma fille a eu de son avocat l'ordonnance du divorce définitif ,elle a perdu la garde de ses enfants et a été déboutée de sa demande d'interdiction de sortie de territoire pour ses filles, il y a des...

Répondre
 
Bonjour
Posée par Haitiana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4337 vues

Comment faire pour reformuler une demande de divorce pour laquelle j ai 'ai été déboutée depuis 2006 , n' ayant aucun contact avec mon ex epoux qui vit hors du pays il m'est impossible de fournir un document le...

Répondre
 
Non présentation d'enfant suite à un départ à l'étranger
Posée par Xavier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4336 vues

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec ma femme, sans passer devant un juge ou faire valider par des avocats. cet accord déterminait la prestation compensatoire, la pension alimentaire, ainsi que la...

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Récupération des biens suite à divorce
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4335 vues

Actuellement en instance de divorce mon époux et moi décidons de vendre notre bien que mon époux a eu lors de la succession de ses parents dvd et que pour acheter les soultes de ses frères et s?urs nous avons fait un prêt commun il y a deux...

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Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4335 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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