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Question pour le revient de droit
Posée par caloette25, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Nous avons acquis un téléviseur moi et mon ex-concubin. la facture est a son nom, mais, j'ai signé et payé en liquide. (preuve relevé de compte) a qui reviens ce bien? cordialement...

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Trackeur gps
Posée par Edemoi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Je viens de découvrir que mon mari a mis un traker dans ma voiture. il peut écouter et voir ma position en temps réel. il ne sait pas que je le sais. je ne sais pas comment lui dire. en sachant cela je suis sûre de vouloir divorcer. mais je...

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Renouvellement après le devorce
Posée par djamk, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Je suis marier en 2012 avec ma femme qui a une carte de 10 ans,j'ai eu un enfant avec elle en 2013,actuellement en voie de devorce après m'avoir trompé avec un autre,.le renouvellement de mon titre sera mi juin, ma question...

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Impot sur le revenu l annee de la separation
Posée par HAPPYLOLO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Nous sommes en cours de séparation. mon mari me demande de payer la moitie de de l impôt sur les revenus de cette année arguant que nous étions en communauté. or je pensais payer une part tenant compte des mes revenus (soit 35% des revenus...

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Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable
Posée par Dez88, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et...

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Photo sur facebook atteinte vie privée ou non
Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Toujours en procédure de divorce mon ex a mi une photo quil a trouvé sur internet cest une femme avec des jambes poilues et il a clairement écrit sur facebook une fille de france il a cité ma ville et il a mi les initial et en...

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Divorce arcuri giuseppe venuto paola enaustralie
Posée par lunaaa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Je voudrairecupere mon extrait de divorce prononcer le 6 mars 1978 au tribunal de melbourne que je nai jamais eu a ce jour je suis italien et la transcription na jamais ete faite a venetico ou je suis ne en italie merci de vos...

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Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

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Répartition des charges avant le divorce
Posée par elise, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon mari veut divorcer après 25 ans. je vais rester dans la maison avec ma fille de 17 ans jusqu'à la vente (la maison est payée). il va prendre un appartement et il veut inclure le montant de son loyer dans les charges communes et qu'on...

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Divorce et prestations
Posée par Leffondree, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis séparée depuis avril 2016 c'est mon ex qui a fait la demande la période de 3 mois est passée et il a pas fait le nécessaire je demande une prestation compensatoire il a refusé et en plus il se met en temps partiel...

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Pairranage d'un enfant d'une précédente union
Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Si un des conjoints s'aperçoit que l'autre a entrepris des démarches pour parrainer un enfant d'une précédente relation (pas mariage, ni union de fait) avant sa demande de divorce (c'est le répondant du parrainage qui fait la...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Qu'est-ce que la conférence dans l'etape d'assignation du divorce
Posée par Patloiloi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon avocat vient de m'informer que l'assignation en divorce par acceptation du principe de rupture du mariage ayant été délivrée par huissier à mon ex. l'affaire est inscrite à la conférence du 05 octobre prochain...

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Mode de garde en cas de déménagement
Posée par Johny, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon ex-femme a pour projet de déménager à 600 km de mon domicile. actuellement je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, comme prévu par le jugement de divorce. elle déménage dans le cadre d'une...

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Habue
Posée par Chipie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai...

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Regroupement famillial
Posée par Value, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis marié à une française depuis 2 ans. j'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. il y a des chances que nous engageons une procédure de divorce. je travaille dans une ecole publique en tant qu' avs sous...

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Soulte et compensation
Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier...

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Partage des biens
Posée par Muriel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je vais demander le divorce après 25 ans de vie commune mais j'ai des doutes sur un point : la maison. mariée depuis 1995 sans aucun contrat, mon mari a hérité de sa grand tante par l'intermédiaire de sa mère, d'une...

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Partage biens apres divorce
Posée par NOEL des vosges, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de logement,crédit...

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Combien de temps me fallait pour avoir une copie de jugement de divorce ??
Posée par dadou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Période pour avoir une copie de jugement...

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Mise en état
Posée par Emma28210sc, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Une audience de mise en état a eu lieu aujourd'hui. une ordonnance sur incident a été rendue le 10 janvier accordant à ma future ex épouse une pension alimentaire pour les enfants et la suppression de la pension de secours...

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Demain de divorce
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je voulais savoir comment combien de fois peut t on fait un demande de divorce...

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Vente d'un bien suite à indivision post communautaire
Posée par mimi29, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Nous somme divorcés depuis trente ans et n'avons jamais fait le partage d'un bien immobilier auprès d'un notaire, donc ni convention d'indivision, ni partage du bien nous avons géré ce bien pendant tout ce temps sans problème, et voulons...

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Exonération plus value immobilière vente après divorce
Posée par AFONE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma...

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Comment se désolidariser de son conjoint.
Posée par champanel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?...

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Protection des interets
Posée par clochette69, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser...

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Pension compensatoire
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je suis separée de mon mari depuis 4 mois , nous cohabitons actuellement. nous feterons (pas du coup) nos 10 ans de mariage le 21 juin de cette année. nous avons 2 enfants, je suis assistante maternelle et travaille a mon domicile...

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Saisie
Posée par abidi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

J'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

Répondre
 
Remboursement crédit devant notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa...

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