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Divorce pour alterationdefinitive du lien conjugal
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Combien cela me couterait et je voudrais demander une prestation compensatoire...

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Divorce franco-tunisien - litispendance
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis janvier 2017 et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

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Mutuelle commune
Posée par Val76700, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis mariée avec cinq enfants , mon mari a une mutuelle d'entreprise nous sommes tous dessus  mais nous nous séparons et je ne travaille plus as t'ils le droit de me retirer de cette mutuelle ? je ne travaille pas et...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

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Reprendre le logement
Posée par Niniekiki, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Voilà je suis en instance de divorce depuis 2 ans ,je paie seul le credit de la maison dont md à le droit secours depuis notre séparation je voudrais savoir si je reprend la maison au moment du divorce si je suis obliger de faire re...

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Indemnité d'occupation à titre gratuite
Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

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Calcul début fin pension alim
Posée par najet, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Un jugement de pension alimentaire du 1er ressort début 2012 oblige mon mari de me verser 500 euros par moi ,il a fait appel le juge baisse ce montant a 400 euros jugement 2013 il demandé le divorce et a obtenue une ordonnance de...

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Pension alimentaire revalorisation
Posée par Jeanvin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la...

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Devoir d'assistance professionnelle
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Peut on poser une main courante, le dialogue ne ce termine que par humiliation et violence verbale?...

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Droit de garde entre le passage en conciliation et la décision du juge
Posée par Manouche, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la...

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Etat liquidatif
Posée par Siglaton, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage...

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Changement département
Posée par Benjkevin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Étant séparée depuis 6mois.mon epoux a quitté le domicile conjugal lui même. je lai prevenu de mon desire de quitter le département il y a deux mois par sms...celui ci ma dit de mete casser avec mes gosses..et maintenant que je...

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Changer la cause de divorce
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je veux changer de divorce par consentement mutuel en divorce pour faute grave . nous sommes passe en conciliation en mars . es ce possible svp merci j ai payé 3000 , euro es ce que je vais devoir repayer mon divorce...

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Raisons pour repousser une audience
Posée par Nat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Quelles sont les raisons valables pour repousser l’audience de conciliation...

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Refus de l'un des partenaires de vendre le logement commun
Posée par Haiananda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

J'aimerais savoir quels recours sont possibles si l'un des partenaires refuse de vendre le logement commun et bloque ainsi la procédure de divorce. ma future ex épouse a obtenu de rester dans notre appartement à titre gratuit jusqu'au...

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Abandon de comcubinage
Posée par CHOUCHOU40, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je vivais en union libre avec mon partenaire depuis 7ans. j'étais proprietaire de ma maison en normandie. il vivait chez moi.... en fev 2015, mr ma fait croire a une mutation et une promotion a ikea bayonne.celui ci ma fait...

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Garde alternee
Posée par Christophe 33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Abandon de domicile
Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

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Frais inhérents aux rythmes scolaires
Posée par gbms, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon conjoint verse tous les mois une pension alimentaire à son ex-épouse pour l'entretien et l'éducation de leurs deux enfants. il a une dvh toutes les fins de semaines paires du vendredi fin des classes au dimanche 19h...

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Compte piraté
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance...

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Signification d'une ordonnance de non-conciliation
Posée par basil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

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Suurendettement mon ex mari ne rembourse rien
Posée par kina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye...

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Droit de partage
Posée par CGiannetti, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à...

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Acte d'acquiescement
Posée par Doudous, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Est ceque je suis obligé de signer cet acte. et comment se fait-il que mon avocat me fait signifier que je suis condamné à payer une part des dépens de mon ex-épouse après la proclamation du divorce?...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par Lyli, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon mari paye une pension alimentaire chaque mois pour son fils mais il voit récemment un psychologue dc non remboursé et elle nous demande de payer. aucune mention sur ce sujet dans le jugement. sommes nous en tort de ne pas...

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Svp partagé d argent devant notaire apres divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon ex à eu sa charge le crédit entièrement elle vivait avec nos 3 en fait donc avait apl 300 euro et 300 euro de sa poche je veux remboursé que l argent qu elle a financé de sa poche et non une prestation social ais je raison si...

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Désolidarisation du compte joint
Posée par Matrioska52, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je suis en instance de divorce. j'ai envoyé à ma banque une lettre ar pour me désolidariser du compte joint mais le banquier (ami de mon mari) m'a conseillé de l'annuler et je l'ai fait en leur envoyant un...

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Demander divorce
Posée par Rejina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je voudrais divorcer de mon mari,parce que il ma fait trop mal o cœur j'ai un enfant, ( je suis étranger) son travaille a cause de lui est sa familles toujours je tombe malade est moi je voulais faire grandir mon fils tout...

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Site de rencontre
Posée par lisy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Est ce que mon mari a le droit de faire de site de rencontre même si on n'est pas encore divorcé? il est parti depuis un an mais on n'est pas encore divorcé...

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