Une question en divorce ?

Je suis en procédure de divorce contentieux avec mon épouse, celle ci a la garde de nos enfants, et est restée dans la maison et comme j'étais au chômage je ne pouvais pas lui verser de pension. selon l'onc elle a gardé...

J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle...

Faut il vendre la maison avant le divorce ou apres ? au niveau des impots de l'état . quels impots et quel pourcentage...

Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et...

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

Vente des meubles...

Je suis mère au foyer depuis plus de 20 ans , entre mon mari et moi plus rien ne va. je veux divorcer mais n'ayant pas de revenus, quelles sont les démarches que je dois faire ? ai-je le droit de quitter la maison comme ça ? merci...

Séparés depuis plus de 12 ans et chacun ayant refait sa vie est ce que le divorce peut être prononcé tacitement ? cordialement...

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois...

Je déménage a 400 km de mon ex compagnon nous avons un enfant en bas age de 16 mois. pas de jugement en cours . le papa souhaite la voir en garde classique 1week end /2 puis- je partir avec l'enfant ? en ai je le droit ? si le...

Pourriez-vous me dire s'il vous plait à quel moment il est possible d'acheter un bien immobilier en propre après une procédure de séparation de corps: est-ce à compter de la date du prononcé du jugement ou après la...

Lors d'un divorce, il y a liquidation de bien, c'est entendu. si l'un des conjoint conserve le bien acquis avec un prêt immobilier toujours en cours, peut-il conserver la jouissance du prêt et faire racheter une partie de la soulte par sa...

Nous sommes un couple tunisien mariée en tunisie résident en france depuis plusieurs années. je souhaiterais connaître la procédure de divorce en france pour un couple de nationalité tunisienne. bien à vous...

Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci...

Je suis francaise et je me suis mariée en turquie. mon mari est arrivé avec son visa depuis 1 mois.je me rend compte' un peu tard) qu'il n'a pas de sentiments quelles démarches pour divorcer meme s'il n'est...

Ma femme ne veux plus vivre avec moi nous avons construit une maison lors de notre mariage, elke viens de se louer un appartement qui paie cet appartement pendant cette séparation qui aboutiras sans doute par un divirce...

Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?...

Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne...

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

Apres jugement divorce mon ex femme et moi devons touché l argent partagé de la vente de notre maison . si nous somme pas accord aurons nous droit à l aide juridique? car avant j y avait droit mais vue que nous alons touché l...

Nous avons construit une maison sur un terrain de mon mari. au moment du divorce, vais-je récupérer le 50% de la valeur de la maison ? peut mon mari me faire une donation d'un montant qui fasse que nous touchions la même quantité...

Puis je demander la dissolution de la sci en sachant que avant les biens étaient au nom de mr et mme ? puis je aussi demander sa dissolution en sachant que j'ai 25%, deux enfants mineurs ont 10%, un enfant majeur 10%, et mon mari 45, en...

Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la...

Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage...

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. vais-je perdre une partie de ma pension belge d'indépendant vu qu'elle était...

Mon ex mari a 1 mois et 3 jours de retard sur le versement de ma prestation compensatoire viagere. de plus il me régle aucun mois le premier comme il doit le faire..il est pdg de son entreprise. puis je obtenir un paiement direct...

Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance...