Jouissance du bien Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3664 vues Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge... |
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Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage... |
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Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document... |
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Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec... |
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Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette... |
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Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si... |
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Abandon de domicile Posée par Mamiyo3, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il... |
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Bien enindivision Posée par mss, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?... |
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Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du... |
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Feuille d'impôt Posée par Lightone, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Avant de vous raconter ma situation, je tiens à m'excuser si je publie ce message dans la mauvaise catégorie. voila ma situation : j'ai 20 ans et je suis actuellement étudiant. j'ai un frère de 17 ans qui est encore... |
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Pension compensatoire Posée par Requiem, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner... |
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Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté... |
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J'ai fait l'erreur d'autoriser le port de mon nom à mon ex épouse après le divorce, que puis je faire, elle ment à tout le monde (meme le fisc), cela me choc et me fait du tort, puis je faire annuler le port de mon... |
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Pension alimentaire Posée par Balou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3662 vues Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci... |
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Je suis marié en tunisie je suis franco tunisien ma femme tunisienne est devenue par le mariage franco tunisienne aussi. elle a mis en place un divorce devant le juge en france le jaf. est ce que je peux refuser le divorce en france ? je... |
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Compte cache Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3662 vues Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de... |
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Droit de garde Posée par rach, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3662 vues La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)... |
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Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du... |
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Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l... |
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Divorce en tunisie Posée par chok_chok, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté... |
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On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on... |
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Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la... |
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Je paie actuellement une pa pour mes deux enfants 250 euros chacun. mon fils de 20 ans qui vit chez sa mere vient de trouver un cdd de 6 mois. puis je demander une revalotisation de la pa ? de plus je suis en arret suite a mon... |
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Divorce Posée par PAT, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Je n'ai pas vu mon épouse depuis bientôt 10 ans. je veux divorcer. comment faire ? elle m'a menacé avec des misères si je ferais la demande... |
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Divers et divorce Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que... |
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Partage des biens Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Suis-je obligée de partager les biens avant le divorce?... |
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Qui peut heriter ? Posée par FALCONEX, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Je suis séparé depuis avril 2017 ,et mon épouse va recevoir un héritage d'un parent éloigné ,,qui est décédé en 2016 es ce que je peux prétendre à une somme de cet héritage ? merci pour votre réponse... |
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En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait... |
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Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?... |
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