Une question en divorce ?

Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document...

Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il...

Sur le jugement de divorce il n'y a pas stipuler que le papa partagera les frais extra scolaire ,ma fille de 18 ans doit effectuer par son lycée un voyage en grèce, le papa ne veut pas partager par moitié le coût du voyage...

Puis je acheter une maison avec mon nouveau compagnon , avec de l'argent prêter par un membre de ma famille pour ma part...

En cas dessacord argent de la vente de notre maison es bien vrais qu un pv de difficulté coûte 6000 euro et 4000 euro avocat notaire et que la liquidation en cas de dessacord et le plus coûteux pour un divorce? merci de vos...

Je pose cette question pour ma soeur qui désir faire appel de son jugement de divorce durant sa procédure de divorce elle a obtenu aide juridique la question est étant donné qu elle va touché 15000 euro pension compensatoire et...

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du...

J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma...

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

J'ai une question concernant mon divorce. séparation en mai 2015, onc de février 2016 qui statue sur la pension et la garde des enfants. jusqu'à cette date mr n'est pas subvenu à l'entretien des enfants, il a donc commencé à payer...

Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du...

A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié...

Mon mari est partie avec min fiks vera la tunisie. ok a fait in divorce et il a obtenue ke droit de garde . je suis rested en france . il est partie cqr il nq pqs des papier français et il ne peux pas travailler en france...

Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?...

On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on...

Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?...

Je voudrais divorcé mais le probleme c est que mon mari a un dette de 76000 euros au rsi si je divorce suis je moi aussi responsable et obliger de m aquiter de la dette merci beaucoup de votre reponse par avance merci de vos...

Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la...

Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté...

Je suis actuellement en garde partage par décision de justice un changement d'école a été décider sur la commune de leur père qui se trouve a 12 km de cher moi et 8 km de mon lieu de travail monsieur n'ayant plus de frais...

Mes enfants m'ont prêté de l'argent pour pouvoir construire et aménagé notre maison mon mari étant en longue maladie à cette époque aujourd'hui mon ex mari conteste ces reconnaissances de dettes et menace de les...

Mon mari a quitté notre domicil le 26 novembre sans rien dire sans nous laissez d adresse il vient voir les enfants mais ne veut pas dire ou il est et la il vient de m apprendre qu il avez ouvert 1 compte a son nom a l adresse de sa mere et...

Voilà depuis que ma fille a 18 ans je ne reçois plus ses bulletin scolaire je ne c est même pas où elle est scolarisé. ma fille depuis le divorce cela fait 5 ans a été manipulé par sa mère donc ne vient pas chez mois. depuis que sa...

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

Je suis partie de chez moi en mars 2016 passée devant le juge en mai 2016 mon ex n à pas voulu signe pour le divorce puis je acheté un vehicule...