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Jouissance du bien
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge...

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Quel droit peut on avoir sur une donnation de bien immobilier
Posée par michelin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage...

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Exequatur d’un divorce francais au maroc
Posée par Ines, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document...

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Conséquences de mon titre de séjour suite à un divorce
Posée par yassin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec...

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Séparation de corps et de biens si l'un refuse
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

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Divorce franco algerien et la carte de 10ans
Posée par nour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si...

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Abandon de domicile
Posée par Mamiyo3, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il...

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Bien enindivision
Posée par mss, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?...

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Partage en cas de divorce
Posée par jose18600, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du...

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Feuille d'impôt
Posée par Lightone, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Avant de vous raconter ma situation, je tiens à m'excuser si je publie ce message dans la mauvaise catégorie. voila ma situation : j'ai 20 ans et je suis actuellement étudiant. j'ai un frère de 17 ans qui est encore...

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Pension compensatoire
Posée par Requiem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

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Sort de l'assurance vie
Posée par bruce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté...

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Enlever le nom marital à l'ex épouse
Posée par routiere63, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3663 vues

J'ai fait l'erreur d'autoriser le port de mon nom à mon ex épouse après le divorce, que puis je faire, elle ment à tout le monde (meme le fisc), cela me choc et me fait du tort, puis je faire annuler le port de mon...

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Pension alimentaire
Posée par Balou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci...

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Divorce peut être refusé en france pour qu'il soit effectué en tunisie
Posée par SL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

Je suis marié en tunisie je suis franco tunisien ma femme tunisienne est devenue par le mariage franco tunisienne aussi. elle a mis en place un divorce devant le juge en france le jaf. est ce que je peux refuser le divorce en france ? je...

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Compte cache
Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de...

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Droit de garde
Posée par rach, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)...

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Séparation de fait et aide alimentaire
Posée par yvette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du...

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Rsi et impôts domiciliation de l entreprise
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

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Divorce en tunisie
Posée par chok_chok, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté...

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Le divorce pour faute + nationalité française par marriage
Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on...

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Protéger mon argent en cas de divorce
Posée par Carine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la...

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Revalorisation pension alimentaire pour enfant majeur qui travaille
Posée par Tony, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

Je paie actuellement une pa pour mes deux enfants 250 euros chacun. mon fils de 20 ans qui vit chez sa mere vient de trouver un cdd de 6 mois. puis je demander une revalotisation de la pa ? de plus je suis en arret suite a mon...

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Divorce
Posée par PAT, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

Je n'ai pas vu mon épouse depuis bientôt 10 ans. je veux divorcer. comment faire ? elle m'a menacé avec des misères si je ferais la demande...

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Transcription de divorce
Posée par zizou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

...

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Divers et divorce
Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que...

Répondre
 
Partage des biens
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

Suis-je obligée de partager les biens avant le divorce?...

Répondre
 
Qui peut heriter ?
Posée par FALCONEX, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

Je suis séparé depuis avril 2017 ,et mon épouse va recevoir un héritage d'un parent éloigné ,,qui est décédé en 2016 es ce que je peux prétendre à une somme de cet héritage ? merci pour votre réponse...

Répondre
 
Modifier la convention du divorce
Posée par René, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait...

Répondre
 
Procès en révision et appel
Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?...

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