Une question en divorce ?

Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?...

Je veut faire une annulationde mariage j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle on m'a dit d'attendre je souhaiterez enlever les papiers de mon conjoint car j'ai été victime d'un mariage gris et...

Je suis marié depuis 18ans ,depuis le mois de mars nous nous sommes séparés mais habitant toujours le même appartement. je n'ai pas d'enfant, j'ai dû supporter un harcèlement psychologique et moral, sauf que devant...

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et avons pris un avocat en commun qui nous a préciser que lors de l'audience devant le juge nous devions avoir chacun une adresse différente et que si ce n'était...

J ai 59 ans,, mariée sous communauté réduite aux acquêts, et nous allons divorcer. nous avons un fils de 18 ans qui va commencer des études.je n ai aucun revenu , une activité d auto entrepreneur qui me rapporte très peu . je suis...

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

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Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la...

Ayant divorce et beaucoup perdu il reste une partie de la liquidation encore en discutions. ma paye servant au frais journalier mon ex-mari à payer les crédits mais tous à son nom. la voiture à mon nom il me demande de remboursé...

Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la...

J' ai donner pouvoir à la cafal pour qu'elle impose la pension alimentaire au père depuis deux mois plus de pension sans courrier expliquatif sauf un papier du juge me stipulant que le père veut arrêter la pension pour ma...

En 2016 a eu lieu la separation de corps. peut_on passer a un divorce a l'amiable devant notaire ou obliger d'attendre un nouveau rdv tribunal?...

Mon fils né le 26 août 1999 (bientôt 18 ans) passe son bac pro en juin. s'il réussit son examen, une entreprise lui propose un emploi en septembre, il sera donc autonome financièrement. pour l'instant, il ne souhaite pas partir du...

Depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en belgique, je travaille à luxembourg...

Je suis actuellement en procédure de divorce et subit un harcèlement moral depuis que mon mari sait que je demande une prestation compensatoire. j'ai pu enregistrer certaines conversation à l'aide de mon portable : - cela peut-il...

Ma femme veut absolument un enfant par contre je ne le souhaite pas elle me fais du chantage en invoquant un divorce car je ne souhaite pas de deuxième enfant est ce legal ? est elle dans ces droits et si elle persevere dans sa...

Je suis en instance de divorce la séparation a été prononcée le 4 avril dernier je n'ai pu me rendre et nulle n'a tenu compte d'un certificat médical datant du du 13 mars outre ce fait l'ensemble des conditions mentionnées dans les...

Et bonne année je pars du domicile conjugal en accord la vie commune étant plus possible nous avons une maison en vente, mon mari reste il va prendre le crédit a sa charge mais son versement me sera je pense déduit de la vente . les...

Je suis en procedure de divorce depuis pratiquement 2 ans je suis passé en non conciliation et je n'ai pas signé mon mari est en couple avec sa compagne qui a etait reconnu par le juge et je vais demander un divorce pour faute...

Si la banque accepte une désolidarisation dois-elle avoir l'accord de mon ex qui ne paye plus le loyer car c'est moi qui paye les charges à 100% ma question est ..as t'on besoin de son accord pour le désolidariser si la banque est d'accord...

J'ai recu mon divorce algerien maitenant je souhaite savoir l'etape a suivre puis-je l'envoyer nantes par courrier merci ?...

Je me suis marié en algérie avec une française en 2011. aprés 5 ans de vie commune en france nous nous sommes séparés. je suis reparti vivre en algérie. mon ex épouse devait se charger de la procédure de divorce qu'elle a...

Mon divorce n'est toujours pas jugé (attente d'environ 1 à 2 mois). nous avons engager une procédure de désolidarisation auprès de notre organisme financier, nous avons obtenu l'accord de le faire mais seulement la banque nous...

Mon avocate m'informe que nous ne pouvons pas divorcer a l'amiable car nous vivons toujours sous le même toit. en effet nous pensions que dans le cadre d'un rachat de soulte mon épous pouvais attendre la somme lui revenant afin de lui...

En instance de divorce depuis 2015. en effet mme a déposé une requete en divorce , l'onc a eu lieu en décembre 2015. la procédure est conflictuelle. madame n'a pas assigné en divorce aussi n'a pas signé le procés...

La période de vacances scolaires comprise entre la sortie des classes et le matin de la rentrée constitue t-elle une période totalement indépendante des week-ends ? autrement dit, le volume partagé des vacances entre les deux...

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

Quelle régime imposable à luxembourg?...

J ai divorce le8/9/2105 jai une soulte d un fond de commerce de59000 euros mon ex epouse a deux ans pour le vendre decicision du jujement ai droit a une fraction avant et quel somme merci...

Mariée 13 ans avec mon seul conjoint divorcés non remariés ni l un ni l autre. mon conjoint retraite est décédé . j'ai 55ans le 5 février 2018 ai je droit à la réversion complète ou par rapport aux années de mariage ? mais par rapport à...