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Procès en révision et appel
Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?...

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Divorce en tunisie
Posée par chok_chok, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté...

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Separation
Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Et bonne année je pars du domicile conjugal en accord la vie commune étant plus possible nous avons une maison en vente, mon mari reste il va prendre le crédit a sa charge mais son versement me sera je pense déduit de la vente . les...

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Liquidation en cas de divorce sous contrat de mariage
Posée par Paola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Ayant divorce et beaucoup perdu il reste une partie de la liquidation encore en discutions. ma paye servant au frais journalier mon ex-mari à payer les crédits mais tous à son nom. la voiture à mon nom il me demande de remboursé...

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Je voeut divorcer pour plus d entente et eu en septembre dernier un avc
Posée par AVC, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

²qui me laisse des sequelles je touche l hollocation adulte handicape ainsi que mon epoux pas d enfants a charge juste un petit credit de voiture de 89 euros quelqhes meubles un lit electrique ainsi qu un fauteuil electrique neccesaire a...

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Divorce
Posée par Mousse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Je suis marocain résidant en france et je me suis marié avec une algérienne en algérie qui vit avec moi en france depuis 4ans .est ce que je peux divorce en france ?...

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Divorce par abandon domicile
Posée par Liloo75, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Je suis perdue je suis travailleur handicapée atteinte d'une sclérose en plaques. soit une maladie évolutive. j'effectue des missions d'intérim pour aider financièrement mon époux qui est fonctionnaire en cdi. actuellement,je me...

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En 9 mois de mariage et l'epouse a quitter le domicile conjugale. l epouse a t a
Posée par Nell, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Apres 9 mois de mariage et l'epouse a quitter le domicile conjugale. a t elle droit a sa pension? merci...

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Comment faire executer une reconnaissance de dette faite chez notaire ?
Posée par Carene, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Lors de la liquidation du régime matrimonial en fin 2013, mon ex mari a signé une reconnaissance de dette 40k€ chez notaire prise effet jan 2014. a ce jour il n a jamais rien versé. domicilié à londres, il vit quotidiennement en...

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Divorce à l'étranger d'un mariage non transcrit en france
Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Tout d'abord merci pour l'aide éclairée que vous pourrez m'apporter vis-à-vis de ma situation car la mairie de mon domicile m'a indiqué ne pas pouvoir m'aider ni dans les démarche, ni dans le conseil, et le...

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Puis-je demander la naturalisation après le divorce?
Posée par Nunes, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Je suis marié depuis 4 ans, mon mari veut divorcer, puis-je demander la nationalité française après le divorce?...

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Refus de voir mes enfants
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain, juste une petite heure, histoire...

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Comment suivre l'avancement d'un divorce en france (mariage en algérie)
Posée par Cheldon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Je me suis marié en algérie avec une française en 2011. aprés 5 ans de vie commune en france nous nous sommes séparés. je suis reparti vivre en algérie. mon ex épouse devait se charger de la procédure de divorce qu'elle a...

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Est-ce que je dois quitter le logement ?
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

J' ai demandé une séparation de corps, est-ce que je dois quitter le logement tout de suite ?...

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Divorce
Posée par Danjo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Je subit de la violence psychologique et verbal de mon mari marier separation de biens je voudrais partir mais jai pas de sous pour me louer un appart ni de meubles :( que dois je faire!???...

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Separations des biens mobiliers
Posée par bene, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Je suis en cours de divorce, nous avons vendu et partagé la somme de la maison en deux part égales. ils restent maintenant nos bien mobiliers (comptes épargnés, voiture etc..) à partager. 1: se base t'on sur ce que nous avions sur nos...

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Pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Lorsqu'une pension alimentaire n'est pas payée a t on le droit de percevoir en plus les intérêts légaux voire majorés?...

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Divorce amiable
Posée par sev, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Mon avocate m'informe que nous ne pouvons pas divorcer a l'amiable car nous vivons toujours sous le même toit. en effet nous pensions que dans le cadre d'un rachat de soulte mon épous pouvais attendre la somme lui revenant afin de lui...

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Procés verbal onc
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

En instance de divorce depuis 2015. en effet mme a déposé une requete en divorce , l'onc a eu lieu en décembre 2015. la procédure est conflictuelle. madame n'a pas assigné en divorce aussi n'a pas signé le procés...

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Peut on s 'arranger a l amiable pour le rachat d 'une part?
Posée par johanna, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Je divorce a l amiable. mon ex epoux doit me racheter ma part a hauteur de 30 000euros. je souhaiterais recevoir cette somme par une rente mensuelle sur plusieurs années. si cela est possible comment dois je faire merci de vos...

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Divorce et partage
Posée par Kristou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

J ai reçu de l argent d une personne qui a gagné au loto . c est la française des jeux sui m à délivrer le chèque de la part que la personne gagnante m a offert . dois je partager cet argent avec mon mari au moment du divorce...

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Organisation vacances et week-end; loisirs; transports
Posée par stephane, il y a 7 ans dans Divorce
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La période de vacances scolaires comprise entre la sortie des classes et le matin de la rentrée constitue t-elle une période totalement indépendante des week-ends ? autrement dit, le volume partagé des vacances entre les deux...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par THIERRY69160, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de la violence physiques, ce qui est absolument faux . que puis je faire pour le prouver ? merci de votre réponse . thierry de block...

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Vacances apprenti
Posée par Art golium, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai la garde de mes enfants un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon fils va commencer une formation en cap patisserie en alternance. il n'a plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés accordés par son...

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Pension alimentaire pas payé dans l'intégralité
Posée par JT1997, il y a 7 ans dans Divorce
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J'aimerais avoir plus de renseignement concernant le non paiement dans l'intégralité de la pension . le papa devait payé une certaine somme et c'est permis de la diminuer sans accord de juge et sans mon accord. cela va faire 10...

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Bail divorce
Posée par René, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous sommes en procédure de divorce. mon épouse habite au domicile avec nos 2 enfants. je n'y habite plus. le bail est à nos 2 noms. j'aimerais me désister du bail. que dois je faire ? quelles conséquences ?...

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Divorce
Posée par lili, il y a 7 ans dans Divorce
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Peut-on se présenter pour une première convocation devant le juge aux affaires familliales sans avocats pour raison professionnelle, et après si besoin prendre un avocat pour se défendre car des accusations menssongéres...

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La transcription du jugement
Posée par dupierre, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis de nationalité française origine indien j'ai fait procédure - le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal depuis le fin 2014. ma divorce prononcé le 29 mars 2018. je veux savoir dans combien...

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Demande procédure de non conciliation
Posée par Macha, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon mari est parti de la maison le 26/07/16 sans l'autorisation d'un jugement ou de ma part ; puis je contester cette date de départ pour reculer la procédure de divorce . a ce jour , nous sommes passés en non...

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Divorce d'1 francais avec une étrangère
Posée par cacou 76, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Marié le 01/04/2014 en thaïlande avec une thai, je souhaite divorcer car gravement malade, je ne peux retourner en thaïlande. mon épouse thai que j'ai contacté par messenger, ne veut pas en entendre parler. je ne l'ai pas...

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