Une question en divorce ?

Mon audience pour mon divorce est fixe au 1fevier combien à t il d audience avant que le divorce soit définitif ? j'ai entendu dire qu'il avait q une audience au lieu de 2 est ce vrai? si il en a 2 combien à t'il de...

Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage...

Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est...

J' ai donner pouvoir à la cafal pour qu'elle impose la pension alimentaire au père depuis deux mois plus de pension sans courrier expliquatif sauf un papier du juge me stipulant que le père veut arrêter la pension pour ma...

Est ce faire pression pour avoir un enft avec sa femme et la quitter kan cet enfant a 14 mois est ce qu on peut un divorce pour préjudice morale ?...

Le juge a annulé mon mariage parce qu'un mariage précedent existe avec la même personne à l'étranger. quel est le délai pour demander le divorce de ce premier mariage après le jugement? le juge français est-il compétent? et enfin le mariage...

Le père de mes enfants ne communique pas avec moi, je crains qu'il ne vende la maison en commun dans mon dos, il m'a fait vider la maison de nos affaires, les enfants et moi, pour la mettre en vente, alors que...

En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)...

Le couple est marié sur le régime de la séparation des biens. c'est divorce à l'amiable juridiquement seulement car le mari veut obliger la femme à vendre la maison qui a été achetée et entretenue par elle seule. le mari refuse de donner...

En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait...

Je suis marie safais presque 3 ans.j'ai des problèmes avec ma femme à cause mon beau fils(le fils de ma femme) je viendrait fou psycarte à cause eux nous vivre dans f1, il y'a pas des sentiments nés amour parce-que nous...

Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été...

Mari...

...

Que faire si l'un des conjoint doit s'acquitter du remboursement immobilier , bénéficiant de ce fait l'entière jouissance du bien, et se déclare insolvable avec un dossier à la banque de france qui a été jugé recevable?...

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

Si les enfants sont majeurs doit on quand même fournir leurs extraits de naissance...

Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d?acquêts dans laquelle il y a un bien immobilier. mon avocate me conseille de ne pas utiliser la nouvelle procédure par consentement mutuel mais l'ancienne procédure. elle me dit...

Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de...

Je viens d'obtenir une révision de 100€ de la pension alimentaire de 200€ que mon ex-conjoint me verse depuis 10 ans. notre fille a commencé la préparation du permis de conduire. au décpart, mon ex était d'accord, pour en...

Lors de la non conciliation mon ex mari a accepté de garder le logement social que nous avons pris en commun lorsque nous étions mariés. a accepté devant le jaf de payer seul le loyer et les charges y afférent. suite à la remise...

Je suis mariée depuis 20 ans avec une fille de 10 ans. mon mari est partis du domicile depuis 7mois pour raisons professionnelles. il ne paye plus le loyer ni les les frais liés à notre fille puis-je le contraindre a payer ? si oui...

N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce...

Dans la mesure où il existe une médiation entre des ex époux. est-il exact que les arguments donnés ou les questions abordées ne pourront en aucun cas être présentées à nouveau devant un juge et que peut décider le médiateur par...

Je suis divorcé depuis juin 2014 par consentement mutuel il y a eu de l'argent déclaré mais de l'argent dissimulé dans une autre banque que mon ex n'a pas déclaré au moment du divorce comment faire pour récupérer...

Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de...

Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de...

Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996, mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ? mon adresse mail : mireille.perillat@orange.fr...

Mon ex concubin a obtenu la garde de notre fils suite à ma mutation. j'avais saisi le jaf avec mon avocat car j'étais en garde partagée. depuis mon ex concubin ne veut communiquer avec moi que par mail et ne m'informe pas des...