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Mention de divorce sur livret de famille Posée par Vero, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4458 vues J ai divorce depuis maintenant 2 ans et mon avocat avec qui j ai fait ma demande de divorce à était très longue de plus j ai tu rien qui a était fait pour mentionner mon divorce sur mon livret de famille donc pas à jour à se jour... Répondre |
Désignation du référent caf Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4457 vues Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou... Répondre |
Comment faire pour que mon ex-mari soit désolidariser du prêt immobilier. Posée par Faraway, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4455 vues Nous avons fais un divorce à l'amiable avec une indivision, cela fait maintenant 5 ans que j'assume la totalité du prêt immobilier, ainsi que les prêt à la consommation que mon ex-mari n'assume pas et qui ai bien fini, je fais le possible à... Répondre |
Divorce et compte enfants Posée par Sixtus, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4455 vues Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit... Répondre |
Le référent caf Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4455 vues Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse... Répondre |
Séparation et rachat de bien Posée par Jean-Louis, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4455 vues Mon amie et moi avons acheté un appartement 235 000 € nous avons fait un prêt de 250 000 € pour financer travaux et achats divers. a ce jour ils nous restent à rembourser 233 000 €. non mariés, non pacsés, nous sommes dans le cadre... Répondre |
Remboursement dépôt de garantie Posée par Eva, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4454 vues Je suis divorcé par consentement mutuel, nous avons décidé que mon ex garde l'appartement, mon ex a demandé au bailleur de me radier du bail. je souhaite savoir qui est tenu de me rembourser le dépôt de chèque garantie que... Répondre |
Divorce consentement mutuel Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4453 vues Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?... Répondre |
Renonciation à la soulte et la prestation Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4453 vues Ayant un enfant autiste et un bien en commun, je veux renoncer à la soulte ainsi qu'à la prestation compensatoire. pour permettre à mon mari de garder le bien, est il possible de faire une requête de notre divorce à... Répondre |
Mariage gris et annulation mariage Posée par kamiliya, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4452 vues Aujourd'hui je suis parti au tribunal voir ou était ma procédure on ma dit qu'elle était toujours en enquête de police... même la secrétaire ma dit c'est bizarre que je n'est pas de retour depuis 1ans pour ma... Répondre |
la cour à tous donner les biens maison ;terrain ; proprite viticole ect Posée par LOULOU34160, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4451 vues Cher maitre ; la présidente de la cour d appel à tout donner a mon ex maison avec deux appartements ; prestation compensatoire ; terrain constructible ; propriéte viticole 14 hectares de vigne ; loyer de 900 euros mois à régler; alors que j... Répondre |
Prestation compensatoire apres le deces de celui qui la verse Posée par FIESTA, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4450 vues La prestation compensatoire doit elle etre versee jusqu a obtention de la pension de reversion qui parfois demande entre quatre et cinq mois pour l obtenir... Répondre |
Nationalité française Posée par Fofa, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4450 vues Écque je peux demander la nationalité française même que je vais divorcé sachant que j'ai deux enfants de nationalité française ??... Répondre |
Problème de logement Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4450 vues Mon mari et moi nous séparons et avons signé une promesse de vente pour la vente de notre appartement acheté en commun. nous cherchons donc une location chacun de notre côté afin de réfléchir aux conséquences du divorce, notamment... Répondre |
La transcription d'un divorce français en tunisie Posée par Zizou, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4450 vues Merci beaucoup de me donner la chance et je l'apprécierai énormément si vous pouviez m'aider. mon fiancé est divorcè en juin 2017 selon la nouvelle loi ( divorce par consentement mutuel/amiable) chez le notaire mais sans... Répondre |
Partage verbal des biens meubles Posée par NAGIFOK, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4448 vues Maries sous le regime de la communaute legalen nous voulons divorcer par consentement mutuel. pour eviter tout frais de partage, est-il possible de ne pas mentionner le partage des biens meubles (car partage verbal des comptes... Répondre |
Ne paye plus le credit immobilier Posée par kriss4, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4448 vues Je suis marie sous le regime de la comunaute sépare de ma femme depuis 3 mois en vu d un divorce qui va se prononcer sous peu ,elle est parti vivre chez c est parent depuis ne paye plus rien credit immobilier facture et j en passe... Répondre |
Prestation compasatoire Posée par louloune, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4447 vues J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent... Répondre |
Agence immobiliere Posée par riri, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre... Répondre |
Ma belle fille n a fourni aucun document depuis la rentree lorsque Posée par herve, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4443 vues J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment... Répondre |
Divorce à l'amiable /frais de notaires Posée par Papapoule, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Quel est le barème appliqué par le notaire sur les biens immobiliers ( dans ce cas 600 000 euros environ) , dans l'hypothèse où l'un des époux garde la totalité des biens suite au renoncement de l'autre à sa part? il semble que le montant... Répondre |
On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce... Répondre |
Jugement non appliquer Posée par seve, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4438 vues Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4438 vues Je dois une pension alimentaire à ma femme qui ai à la retraite et n'a plus d'enfant à charge , je voudrais savoir si je demende le divorce serai-je obligé de continué à lui versé cette pension ?... Répondre |
Mon futur ex a t-il le droit de refaire ça vie avant le divorce? Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4435 vues Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de... Répondre |
Remerciements Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4433 vues ... Répondre |
En cas de divorce ,je peu garder le logement ,sachant que nous n' avons pas d' enfant ,et nous avons eu ce logement grâce à mon employeur (1% patronal) mon épouse peut elle pour cela demander une compensation... Répondre |
Je me norme coutard sharon et j'ai 2 enfants compte tenu de mon travail,je ne peut pas bien m'occuper d'eux et j'aimerais prendre quelqu'un qui pourra bien m'occuper de mes deux enfants.pour les intéresser qui veulent bien me garder... Répondre |
Il s agit d une enfant francaise par filiation nee a l etranger et Posée par abandon, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4429 vues Pour echaper a la pension alimentaire et apres le divore de sa mere au maroc il ne la declare a l etat civil qu a lage de 22 ans par un jugement qui il afait lui meme sans le moindre aide ni droit donc elle n a pa pu etudier ni meme avoir... Répondre |
Nouveau jugement suite demande enfant Posée par Andre39, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4429 vues Mon fils 14 À demande de vivre avec moi l'année dernière nous avons entamé avec un avocat une demande de changement de résidence en accord conjointe jugement rendu et résidence chez moi accepter hors l'enfant parti en... Répondre |
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