Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?... |
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Après jugement de notre divorce par consentement mutuel, je devais payer une soulte à mon ex-mari. je ne l'ai pas fait dans les délais impartis car il me doit des sommes qu'il aurait dû régler avant le jugement et qil ne... |
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Le référent caf Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4515 vues Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse... |
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Divorce Posée par natty, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4515 vues Je me suis marié sans contrat de mariage. je souhaiterai divorcer je voudrait savoir s'il est possible que mon conjoint fasse un courrier a faire valider par un avocat ou un notaire stipulant qu'il s'engage a ne pas avoir l'argent... |
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Partage Posée par Titine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4514 vues Divorce aux torts exclusifs pour monsieur, arrive l'etape des partages ! mariée sous le régime de la communauté, mr réclame la majorité des meubles sous prétexte que c'est sa mère qui a donné une somme de 3800 € 1 an... |
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Ayant un enfant autiste et un bien en commun, je veux renoncer à la soulte ainsi qu'à la prestation compensatoire. pour permettre à mon mari de garder le bien, est il possible de faire une requête de notre divorce à... |
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Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou... |
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Etant séparée de fait de mon conjoint depuis 8 ans , je souhaite aujourd' hui entamer une procédure de divorce . mariés sous le régime de la communauté ,nous avons un bien immobilier commun , occupé par mr mais sur lequel... |
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Médiateur familiale Posée par Gary77, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4511 vues J ai beaucoup de difficultés à parler avec ma femme sur ma position vis à vis de ma vie au sein de notre famille. j ai ete opere d un cancer de la prostate a 54 ans et ma vie a ete bouleverse. j envisage une séparation ou un... |
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Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement... |
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Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit... |
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Cela fait une quinzaine de jours que mon mari a décidé de ne plus nous adresser la parole à mes filles à moi-même aujourd'hui je viens de voir sur le compte que sur ces 4000 € de salaire il en avait enlevé 3000 me disant que... |
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J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent... |
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Remerciements Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4509 vues ... |
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Le père demande 1 droit de visite tous les dimanches pendant 4h. plusieurs question: puis je demander à ce que cela se fasse dans 1 centre ? sachant que le père est parti depuis la naissance ou cela sera til mal vu auprès du juge ?... |
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Je vis actuellement avec ma compagne depuis 6 ans, nous avons eu une petite fille, qui a 13 mois, nous ne nous entendons plus et voulons nous séparer.ma compagne me dit que je ne verrai plus ma fille qu'un w e sur 2, moi je ne... |
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Partage Posée par DD, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4506 vues Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos... |
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Faux documents Posée par Nono19, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4504 vues Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?... |
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La prestation compensatoire doit elle etre versee jusqu a obtention de la pension de reversion qui parfois demande entre quatre et cinq mois pour l obtenir... |
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Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit... |
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Voilà l'ordonnance de non conciliation m'a donné la résidence de mon fils et une garde élargie au papa (1 week-end sur 2 et les autres samedis)... je souhaiterai déménager à 600km pour des raisons professionnelles et... |
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Cher maitre ; la présidente de la cour d appel à tout donner a mon ex maison avec deux appartements ; prestation compensatoire ; terrain constructible ; propriéte viticole 14 hectares de vigne ; loyer de 900 euros mois à régler; alors que j... |
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Je suis divorcé par consentement mutuel, nous avons décidé que mon ex garde l'appartement, mon ex a demandé au bailleur de me radier du bail. je souhaite savoir qui est tenu de me rembourser le dépôt de chèque garantie que... |
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Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien... |
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Le mariage civil a été conclu par représentation en r.d. congo en 2005 et depuis la femme a rejoint son mari en afrique du sud où ils vivent jusqu'aujourd'hui mais séparés depuis plus d'une année. pendant se temps le mari est venu déposé sa... |
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Y a t'il vol? Posée par Topaze 19, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4499 vues Mon mari dit que j'ai volé son argent d'un héritage mais c'est passé dans les courses, l'habillement et les invitations que mon mari faisait nous avions toujours pleins de monde à la maison je ne m'en... |
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Nous sommes en cours de divorce mais les avocats exigent que nous ayons deux adresses séparées .je précise que c'est un divorce à l'amiable sans enfants et sans biens immobilier communs. or nous souhaitons continuer à... |
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Impots Posée par Mj, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4497 vues Je suis en instance de divorce, nous passons le 9 octobre en audience de conciliation. mon mari refuse de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière. ai je un recours? cordialement... |
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Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon... |
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J ai divorce depuis maintenant 2 ans et mon avocat avec qui j ai fait ma demande de divorce à était très longue de plus j ai tu rien qui a était fait pour mentionner mon divorce sur mon livret de famille donc pas à jour à se jour... |
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