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Bonjour, Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. Depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). Je lui rembourse via un virement chaque mois le montant du crédit qui est prélevé sur son compte bancaire (compte qui était commun lors de l'achat de la maison et qui est maintenant à son nom uniquement). Ce montant est minoré du fait qu'elle a été reconnue adulte handicapée. Je paye donc le crédit minoré en dédommagement de mon occupation (commun accord non officiel au début de noter séparation). Cet été elle émet le souhait d'acheter la maison, et pour en finir avec cette histoire, j'accepte de lui vendre en négociant quelques modalités. Elle me dit qu'elle n'a pas encore son prêt, mais maintenant elle veut emménager dans 1 mois (ultimatum) alors que j'occupe le logement avec ma femme et sa fille. Peut elle venir dans les lieux, si oui avec qui elle veut pour y vivre (exemple son compagnon non marié, non pacsé) ? (la cohabitation sera difficile). Que faire ? NB: Je paye toutes les charges et la taxe d'habitation et nous partageons la taxe foncière. Merci de votre aide.
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Chaque indivisaire a le droit d'utiliser le bien indivis à condition que cet usage soit compatible avec le droit des autres indivisaires.a défaut, il est considéré qu'il use
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