Une question en droit immobilier ?

Nous sommes une association de riverain et nous nous opposons à un permis de construire d'un ensemble immobilier. nous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le recours au tribunal...

Je me permets de venir ici pour poser une question. mon mari est décédé en septembre 2017. nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons 3 enfants. le grand va commencer à la rentrée un apprentissage. nous souhaitons...

Si on a acheté une maison avant le mariage , mais que lors de cette unions ,, nous demandons que la maison soit au dernier vivant et que nous divorcions , dois je donner la moitié de mon bien ??? merci pour votre réponse mme...

La présence d'un avocat est elle nécessaire lors de la signature chez le notaire car mon ex conjointe rachète le bien en commun a son nom et reprend le crédit...

Mon ex compagne est partie avec quelqu'un d'autre, et nous avions acheté un bien en indivision 50/50, elle n'a jamais payé le credit, ni l'eau, ni l'électricité' ni la taxe foncière, ni la taxe...

Divorce prononcé depuis 3 ans. jouissances du bien acquis.l liquidation du régime matrimonial toujours pas faite. aujourd'hui mutation. maison mise en vente par madame mais à un prix exorbitant. j'ai trouvé un acquéreur à...

Pour conclure, je tenez à signaler que j'ai déjà dépensé 16000 €. mon second avocat 1850 €, il vient de se dessaisir de mon dossier, j'ai 69 ans et je suis suivie médicalement suite à cette procédure. puis je porter...

J'ai entendu parler de l'année lombarde j'ai donc voulu vérifier si les intérêts de mon crédit immobilier était calculer sur 360 ou 365 j mais impossible de mettre la main sur mon dossier j'ai donc demandé à ma...

J'ai confié en décembre 2017 un appartement en location à un couple parce qu'ils avaient, à eux deux, les garanties de revenu plus une caution visale. aujourd'hui, ils m'annoncent qu'ils se séparent et que...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'intention que vous porterez à mon dossier. mon conjoint a lance une procédure judiciaire à l'encontre de son ex conjointe car cette dernière refuse de vendre la maison au...

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

Je voudrai donné ma maison de mon vivant qua l un de met enfant ai je le droit...

Ma compagne et moi sommes pacsé sous le régime de l'indivision. grâce à ses économies personnelles (compte courant et épargnes à son nom), elle souhaite acquérir un petit bien immobilier, à savoir un bout de terrain en pleine...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Je voudrais vendre mon appartement à paris sans devoir payer l'impôt sur le plus-value. sauf que, suite à mon retour récent d'une mutation à l'étranger, je n'ai pas pu reprendre l'appartement comme...

Le tribunal m'a autorisé de sortir de l'indivision depuis janvier 2018 mais le notaire n'applique pas le jugement car mon ex ne donne aucun signe de vie. il doit faire un procès verbal avec huissier mais me demande...

Une deuxième expertise judiciaire doit avoir lieu à mon domicile concernant des nuisances de pompes à chaleur installées derrière mon mur de chambre sur le toit terrasse à 2mètres de ma chambre. ces pacs dont je n' ai jamais...

Suite à notre séparation, la maison a été vendue (propriétaires à 50%) mon ex conjoint me réclame des io alors qu'aucun jugement n'a été prononcé à ce sujet et aucune procédure lancée depuis notre séparation. en a...

Jai trouver mon premier emploi dans une nouvelle région, et j'ai voulu mettre un préavis de 1 mois pour la location. dans la lettre recommandée j'ai mis la 1ere page du cdd, et je n'ai pas eu le préavis de 3 mois...

Dans quelle mesure un algérien vivant en algérie peut solliciter un prêt immobilier pour acheter un logement en france, que ce soit un prêt issus d'une banque française ou algérienne. je vous remercie, très cordialement...

Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi alur. je me pose la question suivante : une pièce de 7.84m2 et une pièce de 9.20m² peuvent-elles être louées à deux colocataires, si elles se...

J avais logement social dans le nord de la france que j ai quitter apres un preavis en 2009, j ai fais etat des lieux sortant j ai quitter la region pour trouver un emploi .par la suite en revenant dans la region voir ma famille...

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Notre maman est décédée 1ans après notre père nous laissant la maison familiale nous sommes 3 , nous voulions laisser la maison à titre gratuit à notre nièce le temps de la succession et savoir si nous la vendons ou pas pour ne pas...

Nous avons acquis un bien immobilier en juillet 2018. nous avons découvert ce jour qu une fausse facture a été éditée pour la pose d une chaudière en 2016 en contactant l entreprise qui était censé l avoir installée. le chef de l...

Les locataires ont récemment quitté les bureaux que je loue en temps et heure, mais sont toujours en train d'effectuer le nettoyage 2 semaines après (et certainement pour 2 autres semaines a venir au moins..). suis-je en droit...

Je vis dans un mobil home sur un terrain privé avec un permis de construire. je voudrais accueillir mon compagnon qui a deux enfants. le mobil home fait 40 m2 ,neuf ,eau électricité,toutes les commodités . ai je le droits de faire...

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

Maie en 1991 3 enfants.. mon ex femme avec qui je suis divorcé depuis 2013 à garder les cles elle et son compagnon, de notre appartement ou elle me fait croire de puis le divoerce que mes enfants passe toutes leurs vacances en été...