Une question en droit immobilier ?

Mes parents nous ont fait à ma soeur, mon frère et moi même une donation a titre de partage anticipé ma part consistait à des biens immobiliers, biens propres appartenant en pleine propriété à ma mère (biens provenant de ses...

Je suis co-propriétaire d'une maison avec mon ex-conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous nous sommes séparés et il a souhaité garder la maison. suite à un accident de travail, il n'a pu rembourser le crédit et...

Suite à une séparation mon ex concubin veut racheter ma part de la maison.celle-ci est estimée à 320000€,il reste un crédit en cours de 40000€ et il me propose 42000€ pour le rachat de ma part ,j’aurais voulu connaître le montant...

Je suis propriétaire d'une maison, mais je suis amené à des déplacements réguliers dans une autre ville. puis-je y louer un appart? si oui, comment sera considéré cette location vis à vis des impôts ? residence secondaire ou...

Je viens de recevoir une convocation concernant la prochaine ag. ordre du jour que je conteste dont voici le texte ma contestation envoyéé au syndic: a la lecture de l'ordre du jour, item numéro 10, je me rends compte  les...

J’ai acheter une maison avec mon ex il y as deux ans. un an et demie que je suis partie et qu’il vit encore dans la maison. je donne donc la motier des intérêts tout les mois. on donne 250 euros d’intérêt. (repoussement de loyer...

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

Peut on etre a la rue sans domicile fix et percevoir la totalité du rsa ou faut il etre obligatoirement heberger ?...

Ma banque malgré avoir eu connaissance de la vente de ma maison, a procédé à la mise en déchéance du pret immobilier. j'ai reçu un courrier daté du 25/06 me disant que le pret était déchu, et un courrier daté du 24/06 me...

Ma mère vient de décéder il y a trois mois et j'ai toujours habité avec elle dans le logement hlm (t5). je sais que le logement est trop grand mais ça me fait trop de changement d'un seul coup et avec mon petit salaire je...

La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a...

J'ai achetée un f2 cette année 2022 je devais être livré pour décembre 2022 il y a eu un retard et je vais être livrée normalement entre le juillet-septembre 2023 sauf qu'actuellement j'attends un enfant pour juin...

J’ai fait l’acquisition d’un appartement en février 2018. depuis le premier jour et mise en route du chauffage, différentes odeurs indescriptibles ainsi que de la condensation ont été aperçues quasi quotidiennement. la période de...

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

Je possède un système de relevage pour les eaux usées raccordé à mon coffret électrique.mes voisins se sont raccordés à mon système sans autorisation. je vais quitter mon domicile prochainement,puis je tout couper électriquement et...

J'ai reçu une assignation en expulsion avec pièces jointes et je constate immédiatement une pièce grossièrement fausse que le demandeur entend faire valoir et m'opposer son existence. puis-je par exemple évoquer une...

Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

Le tribunal m'a autorisé de sortir de l'indivision depuis janvier 2018 mais le notaire n'applique pas le jugement car mon ex ne donne aucun signe de vie. il doit faire un procès verbal avec huissier mais me demande...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Je me suis séparé en début d'année, j'ai quitté le logement conjugale et fait une lettre de départ à mon agence. mais ayant une clause de solidarité, je suis encore sur le bail et tenue au paiement en cas de sommes...

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Maie en 1991 3 enfants.. mon ex femme avec qui je suis divorcé depuis 2013 à garder les cles elle et son compagnon, de notre appartement ou elle me fait croire de puis le divoerce que mes enfants passe toutes leurs vacances en été...

En mars 2020, j'ai déclaré les dommages de notre maison, c'est à dire une mauvaise isolation thermique (très froid en hiver et très chaud en été) et des fissures sur notre habitation. la garantie décennale s'est...

Je voudrai donné ma maison de mon vivant qua l un de met enfant ai je le droit...

Mon constructeur de maison me réclame 3000€ (la livraison de notre maison était en avril 2017). Ça a commencé avec une lettre ar en mai 2018 où il nous on réclamé 3000€, je les ai donc appelé la "comptable" m a dit qu ils s étaient...

J'ai signé le 7 juillet 2018 un mandat exclusif chez un notaire pour un durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. il ne m'a apporté aucune visite. je souhaiterai mettre mon bien dans une agence. ma question :...

Je voulais savoir comment cela se passe avec mon ami nous allons investir nous sommes pas pacsé ni marie. il va apporter 3/4 de l apport et moi 1/4. nous avons des enfants moi 3 lui 1. en cas de décès faut il se protéger l un et l...

Je me permets de vous contacter afin de faire la lumière sur une question relative à l'immobilier. en effet de souvenir de mes cours de droit des obligations, il me semble que le mandat exclusif signé entre un...

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

Les descentes d'eau pluviales et usées de la maison contiguë à la mienne sont installées de longue date sur la façade de la maison dont je suis désormais propriétaire. je souhaiterais demander à mon voisin de déplacer ses...