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Remplacer nom acte de propriété Posée par Carine, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je suis mariée depuis 2018 et car seulement moi j'avais le cdi, j'ai acheté deux appartements à mon nom en empruntant de la banque. deux ans après le mariage, je voudrais bien donner le petite appartement au nom de mon... Répondre

Revente vefa tva 5.5 suite séparation union libre Posée par Walker, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Avec mon copain nous avons fait l'acquisition d'un appartement en vefa en 2018 et avons bénéficié de la tva à 5.5 et du ptz. nous sommes propriétaire à 50-50 et en union libre. malheureusement, nous nous séparons et... Répondre

Différence entre compromis de vente et avant contrat Posée par Victorine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1546 vues J'ai signé un compromis suite à la vente de ma maison et de mon divorce. mon notaire me convoque en me parlant sur une procuration d'un avant contrat à conclure (sans rappel de la date de signature du compromis, ou autre élément... Répondre

Achat maison / mur danger Posée par Mrchx, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Nous avons acheté une maison sous tutelle (le fils à la tutelle de sa mère qui est en ephad) il y a deux ans. avant la signature chez le notaire nous avons découvert en enlevant une grande cabane qui se trouvait dans le jardin... Répondre

Vente de prés louées et de parcelles boisées Posée par Daniel, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Madame, monsieur je suis propriétaires de 8ha50 de prés (loués au délégué régional de la safer) et de 3ha de parcelles boisées attenantes (et clôturées avec les parcs non mentionnées dans le bail) situés dans le sud du... Répondre

Donation partage Posée par Malo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je vis dans une maison dont je vais hérité,mes parents en on l'usufruit,ils disent que je suis logé à titre gracieux,mais je paye la taxe d'habitation qui est à mon nom edf l'eau et une compensation de 370? mensuel soit disant de... Répondre

Est ce que mon concubin peu me donner sa part de la maison nous n'avons s plus Posée par S, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Mon concubin z et moi avons 50% de la maison il veu me donner sa part est ce possible car il ne veu pas que je lui tacheté sa part... Répondre

Offre d'achat sans mandat de vente Posée par Florian, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Nous avions un bien immobilier en vente avec mandat chez un mandataire. depuis le 08/05/2020 ce mandat n'a plus effet. (demande de résiliation du mandant fait en date du 23 avril avec 15 jours de préavis, effectif au 8 mai) le... Répondre

En tant que vendeur puis je me rétracter sur une offre d achat datant de 2016 Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Nous sommes 4 copropriétaires d un immeuble et nous avons accepté une offre pour la vente de nos garages à hauteur de 23000 euros en 2016 accompagnant d une obligation à refaire notre façade suite à la construction d un bâtiment... Répondre

Devis contrat bail sous location pro Posée par Valalik, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1542 vues J'aimerai faire de la sous location de manière professionnel. combien coûterait la rédaction de ce contrat? j'ai plusieurs questions également si l'on peut se joindre par téléphone... Répondre

Harcèlement bailleur Posée par Couize, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Suite à un conflit avec mon bailleur, celui ci essaye de me faire partir depuis au moins 2 ans. des mails dans lesquels il dit "je vais te virer", une autre fois c'est "je vais reprendre la maison" il m'a même envoyé, par... Répondre

Accès à une stèle commémorative sur le terrain d'un particulier Posée par Laviolette70, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Madame, monsieur - une stèle commémorative d'un fait de 1870 est implantée sur un terrain privé en rase campagne. sur la stèle est inscrit entre autres : la commune reconnaissante, donc propriété de la commune à mon avis. les... Répondre

rejet en recours '' dalo'' raison prise de ce que je n'ai pas un titre de séjou Posée par ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Mon concubin a fait un recours à la commission dalo ( droit au logement opposable ) et il y a eu un refus au motif que je n'ai pas de titre de séjour. je précise que j'ai un récépissé de première demande de titre de séjour avec... Répondre

Vente logement zone anru et remboursement tva Posée par americain_2002, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1541 vues J'ai acheté avec mon conjoint (pacs) en vefa en 2013 un logement en zone anru avec tva à 7%. le bien a été livré en novembre 2015. en décembre 2016, je me suis séparé de mon conjoint avec envoi courrier au tribunal (rupture... Répondre

Partage du bien immobilier après divorce Posée par Mélanie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. mon ex et moi avons une maison en commun, dont je n'ai qu'un tiers de part indivis. 1/3 étant une donation (sur le bien immobilier) des parents de mon ex à leur fils. le crédit... Répondre

Problème avec réparation Posée par Clara, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je suis locataire d'un appartement par le biais d'une agence immobilière. j'ai la porte fenêtre de mon appartement qui est cassé depuis 10 jours. j'ai alerté l'agence immobilière qui a envoyé une personne... Répondre

Location vide : chauffage et plaque de cuisson obligatoires? Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je vais louer un appartement non meublé et refait à neuf. sauf que le propriétaire a aussi refait toute la cuisine mais n’a pas prévu de plaques de cuisson sur son plan de travail et j’ai pas la place pour mettre une plaque. il est... Répondre

Frais avocat création sci Posée par Willy09, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1537 vues En 2019, nous avons fait appel à un avocat pour la rédaction des statuts d'une sci familiale (non soumise à l'is), nous sommes à l'ir. - est ce que les frais d'avocat liés à la création de la sci sont... Répondre

Fautes du constructeur et rupture ccmi Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Suite à d’innombrables malhonnêtetés et fautes en tout genre de mon constructeur (manœuvres dolosives, appels de fond alors que les travaux ne sont pas réalisés, non conformités, contrat qui ne respecte pas le cch, malfaçons... Répondre

Augmentation loyer suite travaux Posée par ransly, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Des travaux ont eu lieu en fin d'année 2016 et ont été réceptionnés en juin 2017. les travaux réalisés étaient l'isolation extérieur des facades, l'isolation et étanchéité des toitures et terrasses, le remplacement... Répondre

Rachat de sa propre maison aux enchères Posée par Coralie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Mon ex conjoint vit toujours dans notre maison, je n'y vis plus. il veut la conserver mais refuse de faire les papiers et donc de me verser ma part. je suis co-emprunteuse. pour sortir de cette situation, mon avocate demande... Répondre

Partage de biens chez le notaire après séparation (union libre) Posée par LauraEspagne, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je me permets de vous expliquer la situation. j'ai vécu en concubinage avec mon ex-conjoint de 2015 à 2017. en juillet 2017, nous avons acheté une maison en commun (je travaillais en cdi à temps plein et lui touchait... Répondre

Logement social pmr Posée par Elvira, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Puis je poser des questions ❓️... Répondre

Recours gracieux > quid imposition suite à indemnités transactionnelles Posée par Fabou13, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1534 vues J'ai déposé un recours gracieux auprès de l'urbanisme et contre un promoteur immobilier dont le conseil doit m'appeler pour négocier une transaction financière. suite à cette transaction, un protocole va être signé... Répondre

Droit de jouissance du domicile en cas de rupture d'un pacs Posée par Mymy, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Pacsé depuis 12 ans mon conjoint et moi allons nous séparer. nous avons acquis un appartement en indivision (50/50) il y a 4 ans avec un crédit encore en cours. lui souhaite conserver l'appartement mais me demande de renoncer... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par britt, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je vais héberger à titre gratuit une amie intermittente dans une extension de ma maison principale. dois je dans ma déclaration dire que je l'héberge dans ma résidence principale ou est-ce considérée comme une résidence secondaire... Répondre

Changement de destination d'un garage en habitat dans un immeuble en copropriété Posée par Valois, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Propriétaire d'un lot en rdc spécifié "garage" au rcp dans un immeuble à usage exclusif d'habitation à paris, je souhaite savoir si je peux le transformer en habitation. puis-je me référer au principe "un changement... Répondre

Location d'un bien acheté en psla Posée par Jack, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je souhaiterais savoir s'il était possible de mettre en location mon appartement acheté en psla. je me suis pacsé puis marié, ce qui fait qu'en cas de vente l'exonération de la tva est maintenue. est-ce que... Répondre

Garder mon logement hlm pour laisser mes enfants vivre dans un logement donc je Posée par Beliza, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je suis dans un logement hlm depuis 11 ans. j’ai acheté un appartement depuis peu,malheureusement, mon fils a eu un grave accident il est depuis handicapé, je souhaiterai le laisser habiter dans cet appartement avec sont frère... Répondre

Tva 5,5% plus value Posée par Hop, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je suis dans le cas d'une construction avec tva 5,5% et je me demande si dans le cas où je revends avant 10 ans mais que je suis dans le cadre de la naissance dans un enfant, je dois redonner le différentiel ? mon prêt est... Répondre