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Conflit voisinage Posée par Catwoman, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1528 vues A quels articles de loi je peux faire référence pour mettre en demeure mon propriétaire de mettre un terme a des nuisances qui durent depuis 3 ans je précise qu'il est informé depuis mars 2016 que la mairie la police... Répondre

Bail logement social Posée par louloutte44, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Ma mère et moi sommes hébergées à titre gratuit, depuis que nous avons quitté la région parisienne, chez ma sœur qui possède un logement social dans la région nantaise. nous souhaiterions être sur le bail faire une demande... Répondre

Volonte de mise a la rue d'une residente par une association Posée par Ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j?ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l?association m?a adressé une lettre de fin de prise... Répondre

Durée d'attente pour la visite d'un expert suite à un dégât des eaux Posée par moimeme, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Un appartement loué proche de notre résidence principale a subi un dégât des eaux produit par un voisin. tout le parquet et la veille moquette en dessous ont été inondés, l'appartement n'est pas utilisable en l'état... Répondre

Demande de mise à jour de mon dossier en cours de bail locatif Posée par Esokia, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je désire mettre ma sœur sur mon bail de location et mon propriétaire me demande de mettre à jour mon dossier alors que je suis dans cet appartement depuis plusieurs années. le propriétaire a-t-il le droit de me demander un avis... Répondre

Existence légale d'une ancienne maison d habitation Posée par Fritas, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d habitation située en zone agricole. je précise que nous ne sommes pas agriculteur, il y a donc un droit de préemption de la safer. la maison est très ancienne et remonte... Répondre

Vente maison avec tva réduite Posée par gregory1982, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Nous avons acheté avec ma compagne une maison en 2016 en psla avec tva réduite. en contrepartie nous ne pouvons ni louer, ni vendre pendant 10 ans,donc 2026 , au risque de perdre la différence de tva(loi anti spéculation) sauf... Répondre

Droit au logement sociale famille nombreuses revenu rsa Posée par moumouaid, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Nous somme une famille de héberger chez une association suite a un jugement de tribunal administratif en 2014 a ce jour j'ai pas reçu de réponse... Répondre

Prêt immobilier et indemnités d'occupation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je suis séparer de mon conjoint, nous ne sommes pas marié, ni pacsé. je suis partie de la maison et continue à payer le prêt immobilier ainsi que les charges. ai je le droit à une indemnité d'occupation et comment procéder ?... Répondre

Indivision et partage Posée par marine43, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Nous avons fait construire une maison, acte notarié à 50/50. depuis 2 ans, monsieur occupe seul la maison et paie crédits et charges. moi je loue un appartement avec nos 3 enfants que j ai en garde totale et exclusive suite à la... Répondre

Quel droit m'appartienne Posée par Joseph53, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Ya beaucoup de tension le ras le bol ,plus de relation depuis 9:10 ans et voudrais m'absenter 1 a2 jours pour prendre du recul.mais je demanderais le divorce apres la vente de la maison . cordialement... Répondre

Dette non honoree via vente immobiliere Posée par chridem34, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Devant demenager loin il y a 20 ans j ai vendu - avec pret vendeur- un bien immo avec hypo. 1er rang . l acheteur n a jamais rien paye sauf frais de notaire..il vend maintenant ce bien et le notaire apres... Répondre

Offre d'achat non transmise Posée par Skull125, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je vous contacte pour prendre votre avis sur un problème que j'ai rencontré lors d'un achat d'un terrain constructible. le fait est, j'ai vu une annonce de vente d'un terrain a antony a x€, j'ai... Répondre

Ex mari à la jouissant de l.appartement mais il le loue Posée par Rolande, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mon ex mari a la jouissant de notre appartement mais il a décidé de de louer non déclaré comment puis-je réclamer ma part du loyer. comment puis-je le force à vendre notre bien qui fait parti d’une sci... Répondre

Hébergée à titre gratuit Posée par Karine17, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Beosin daide svp. je suis venu m'installer avec ma fille de 6 ans chez mon compagnon qui est proprietaire il ya 2 ans. aujourd'hui la cohabitation se passe très mal et mr ma demander verbalement de quitter les lieux avant... Répondre

Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia Posée par PAQUET, il y a 3 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur... Répondre

Conservation de la tva réduite et rachat de part. Posée par Carole, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1517 vues La tva réduite se conserve t elle en cas de rachat de part par l’une des deux personnes. nous nous sommes pascées entre la vente et la livraison du bien. aujourd?hui nous allons dissoudre le pacs et faire un rachat de part. . devons nous... Répondre

Urgent risque d'expulsion logement Posée par vanessbourg87, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Suite au confinement qui a crée beaucoup de problèmes....je ne pouvais plus vivre chez mes parents, cela devenait invivable...ma sœur a du me loger chez elle depuis le 21/03/2020 dans son logement social de 27 m2, puis ma sœur a... Répondre

Mettre fin à ma caution solidaire Posée par nadjia, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Maître, j'ai déjà contacté le forum alexia, c'est pour mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils. j'ai fait une lettre recommandée à l'agence, celle ci refuse par mail. le 28 novembre... Répondre

Revente d'un bien acheté avec tva 5,5 Posée par Yvan, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Avec ma femme on a acheté un appartement et on a bénéficié de la tva 5,5. aujourd'hui on se pose la question de revendre et on voudrait savoir si dans le cas où un de nous 2 est au chômage depuis un an et demi, est-ce... Répondre

Separation avec bien immobilier en commun a 50/50 Posée par FRIPON65, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Je penses devoir me séparer de mon conjoint mais nous avons acheté une maison 50/50 il y a 1 ans. moi je ne veux pas y rester mais je n ai pas les moyens de payer le credit + un loyer pour une autre habitation. lui n a pas... Répondre

Reversement tva Posée par Marine, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Nous avons signé en septembre 2015 un acte de location accession avec un taux de tva à 5.5% , qui a été suivi en avril 2017 de la levée d'option. nous avons eu un enfant en mai 2016. nous vendons notre appartement nous sommes... Répondre

Toiture copropriété Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Notre immeuble est de 2003.un signalement a été fait en 2009 pour des fuites, prises en charge dans le cadre de la garantie décennale. jamais résolue. en 2014, des travaux ont été réalisés soit 1an après la fin de garantie... Répondre

Abus de confiance de mon ex conjoint ? Posée par Dyannes, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1515 vues J'ai acheté le 2 avril 2019 une grange à aménager dans sa totalité avec mon ex conjoint à 50/50. monsieur est réfugié politique kurde de turquie mais il est quand même retourné dans son pays pendant la signature de la maison... Répondre

Mon ex concubin peut il m'obliger à vendre notre appartement? Posée par SANDRA55, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Je suis maman d'une petite fille, et son papa m'a quitter alors que nous venions d'acheter il y a un an notre appartement. sa part de crédit est prit en charge par notre assurance à cause d'un accident... Répondre

Transfert prêt à taux zéro Posée par Christine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Je suis propriétaire d’un logement neuf acheté en 2016 (prêt immobilier et ptz). je revends mon logement et achète une maison neuve de 2021 qui a été occupée 8 semaines. la banque refuse de transférer mon ptz sur cette nouvelle... Répondre

Vente appartement vefa un mois aprés réception Posée par Elias, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1512 vues J'ai acheté un appartement vefa qui était prévu comme notre résidence principal ,financé par un prêt bancaire et un ptz .la livraison aura lieu en janvier 2019 et je compte le revendre juste après la réception sans même y... Répondre

Calcul de plus-value vente d'un bien achete avec un taux reduit Posée par pkr, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1512 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec un taux réduit de 5,5% et j'aimerai savoir comment calculer la plus-value dans le cas d'un reversement d'un complement de tva. la vente intervenant... Répondre

Caution rendue à moitié Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1511 vues En avril 2021, nous prenons un appartement pour lequel nous versons une caution de 740€ durant la période où nous étions dans l’appartement, nous avons demandé à nous faire installer un détecteur de fumée non sans mal et à faire... Répondre

Vente d'un logement acheté en pas avec tva à 5,5% Posée par Guigui31, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Je souhaiterai revendre mon logement acheté en 2013 en location accession. ma question est la suivante: devons nous payer la différence de tva? sachant qu'entre 2013 et aujourd'hui nous nous sommes mariés et avons eu 1... Répondre