Une question en droit immobilier ?

Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversion car il est veuf va t il la perdre?...

J'envisage à titre privé l'acquisition d'un local commercial que je louerais à mon entreprise(sasu) qi devra réaliser quelques travaux d amenagement. a priori la mairie n'autorise pas la location (je...

Je devais signer l acte notarié le 10 octobre mais j ai été prévenu 1h avant que non l acheteur ne viendrait pas qu il avait besoin de réfléchir j'ai signé le compromis de vente fin juin avec une agence. il y a un immeuble qui...

Je suis gardiens d'immeuble .le proprietaire de l'immeuble a mandaté une agence pour vendre limmeuble.cette agence m,as promis de l,argent si je lui organise des visites ,donc on a travaillé ansi...

J'ai sollicité un architecte pour mon projet de véranda, cela gêne mon voisin, comment protéger mon permis de construire contre une personne qui dit «je ferais tout pour faire capoter ce permis» ?...

Dissolution d?un pacs et tva réduite notre pacs a été conclu entre l?achat et la date de livraison du bien. aujourd?hui nous nous séparons et voulons revendre avant les 10 ans. la tva réduite doit-elle être remboursée ?...

Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964, quels sont les documents que le notaire peut me réclamer en vue de l'établissement du compromis de vente ? est-ce que le certificat de conformité existait déjà ? je...

Sur le document diagnostic de performance il est indiqué que mon logement est situé au dessus d'un logement, hors sous mon logement se trouve un porche qui fait communiquer avec un parking a l’arrière du bâtiments et non un...

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'habitation que je vends. mon acheteur destine l'appartement à un usage de courte durée ou longue durée type airbnb (son activité est déclarée légalement) la syndic bénévole...

Avec ma compagne depuis avril 2010 elle avait acheter un appartement. elle est décédée depuis 0ctobre 2015 et, comme prévu avec son fils avant son décès ,il me laissait habiter a titre gratuit jusqu-' au moment de mon départ . hors voila...

Est-ce que je la possibilité de faire-valoir mes droit pour expulsion abusive...

Suite a une separtion je voudrais reprendre le credit en mon nom sauf la banque prend en compte mon salaire imposable et pas mes primes chauffeur je declare 17200 au impot et perçois 22800e net a payer je paye 591 de credit...

J ai acquis avec mon conjoint en juin 2018 une maison, nous sommes ni marie, ni pacsé. en juin 2019, celui ci quitte la maison, il a vidé celle-ci en signalant que c etait ses affaires à pris les clés de maisons. quel recours ai je...

Nous avons acheter un appartement en vefa en 2012 et la livraison de l appartement en 2015, aujourd'hui nous souhaitons revendre cette appartement, devons nous rembourser la différence de tva ? merci pour votre réponse naila...

Contrairement à ce qui est écrit par ailleurs sur cette page, le vote par correspondance en assemblée générale de copropriétaires n'est pas encore entré en vigueur. d'ailleurs, l'article 17-1 a de la loi du 10...

Pendant le période 2012/2014, nous avons effectué des avances sur travaux qui n'ont jamais été réalisés. il avait été vote a l’époque le fait de garder ce compte au cas ou. aujourd'hui, nous vendons notre terrain, et nous...

Je viens vers vous pour un renseignement : en 2019, un dégât des eaux touche le plafond de ma salle à manger, je suis locataire, je préviens donc l'agence immobilière via laquelle je loue ma maison. les travaux débutent...

Je suis copropriétaire dans un lotissement dont les pavillons sont en mitoyenneté le syndic a décidé avec la majorité de faire installer la fibre (orange). or ce cable est fixé en apparent et chemine sur toutes les facades avec un...

S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi qu'...

Bien vendu ,procédure judiciaire partage faite ,signification du jugement fait ,reçu certificat de non appel . attribution à moi même de 99 pour cent ,le restant pour la co indivisaire . protocole d accord envoyer à chacun...

Nous avons acheté à deux mais j’ai mis un apport aujourd’hui ma part est de 52,8 pourcent. on veut tout deux racheter cet appartement mais il a visiblement plus de cartes en main (héritage) comment faire ? est ce que je peux...

J’ai vendu à ma concubine la moitié de ma maison en indivision pour la moitié de son prix d’achat initial, après notre pacs. j'avais acheté cette maison au moyen d’un prêt avec travaux avant le pacs (pacs sans clause...

Si je vends un bien locatif 280k avec 100k de plus value. pour être non imposé sur la plus value, je dois donc ré injecter ces 280k euros dans ma première résidence principale. ayant donc déjà un prêt en cours, ma question est la...

Suite a saisie de l'adil et de la caf, mon logement a été déclarer indécent par soliha: toiture qui fuit, fenêtre non étanche (a l'air et a l'eau). nous rencontrons également d'autre problèmes qui non pas été...

Nous avons achetés un terrain viabilisé et bien spécifié sur l'acte du notaire et nous avons appris lors de n'autre raccordement que celui si n'y était pas . nous nous retrouvons à payer 1200 euros au lieu de 300 et...

Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles.  notre...

Je possède un bien immobilier situé dans les alpes maritime dans un domaine prive dont ma villa st seule avec une entrée priveé...

Je viens d'acheter un appartement et sur le compromis de vente , il y a une page ou il y a écrit que le montant des charges impayés au sein du syndicat s s'élève a 10000 euros -que la dette du syndicat des copropriétaires...

J?ai signé en octobre 2017 un contrat de réservation pour un appartement la signature chez le notaire devait avoir lieu avant la fin du 3 eme trimestre 2018 la livraison devait avoir lieu au 1 semestre 2019 or nous somme fin...

La société consensus, m'a mise en demeure de régler l'emprunt (1% logement) que j'ai effectué lors de l'achat d'une maison en 2002 soit 49505.05 € . depuis la maison a été vendue, en décembre 2015, nous...